Caen | Poursuivi pour atteinte sexuelle sur une mineure, un quinquagénaire bénéficie d’une exception a son contrôle judiciaire pour voir une mineure de sa famille

Poursuivi mais pas encore jugé pour des faits d’atteinte sexuelle sur une jeune fille dont s’occupait sa compagne, un quinquagénaire a bénéficié d’une exception dans son contrôle judiciaire afin de voir son frère et sa nièce, ce vendredi 9 août 2019, au tribunal correctionnel de Caen (Calvados).

Le compagnon d’une assistante familiale est poursuivi pour atteinte sexuelle sur une adolescente, âgée aujourd’hui de 16 ans. Les faits qui lui sont reprochés se seraient déroulés entre 2015 et 2019.

L’atteinte sexuelle est une infraction particulière, qui revêt à la fois des éléments matériels (un acte de nature sexuelle avec un mineur, même avec son consentement, par une personne ayant autorité sur elle) et des éléments moraux (l’auteur a conscience du caractère « obscène et immoral » de ses actes, dit à l’origine le Code pénal).

Elle avait été précisée par la loi du 3 août 2018, renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Le prévenu âgé de 51 ans, domicilié dans une petite commune près de Caen, doit s’expliquer sur le fond le 28 août 2019.

Le parquet a choisi une nouvelle procédure, mise en place en juin, pour le juger : la comparution par délai différé.

Moins rapide qu’une comparution immédiate (environ un mois), elle permet néanmoins d’envisager une mesure de sûreté avant le procès et alors que des éléments restent à apporter à un dossier (expertise psychiatrique, analyses de produits, par exemple).

En l’occurrence, le suspect est actuellement placé sous contrôle judiciaire, avec interdiction d’entrer en contact avec la victime et tout mineur.

Ce qui lui posait problème car il reçoit chez lui son frère, sa belle-sœur et leur fille de 17 ans.

Après s’être assuré que les parents de la jeune fille étaient bien au courant de la situation et seraient toujours présents durant le séjour de quelques jours, le tribunal a accordé une exception pour la présence de l’adolescente.

Source : Ouest France