Affaire Sarah | La députée Élimas élève le débat sur le consentement sexuel

La collégienne de 11 ans avait été victime d’une relation sexuelle par un homme de 28 ans, à Montmagny. L’affaire avait ouvert le débat sur le consentement sexuel.

L’affaire de la collégienne Magnymontoise de 11 ans, qui avait été victime d’une relation sexuelle, par un homme de 28 ans, avait défrayé la chronique, alors que la justice avait requalifié une première fois les faits en « atteinte sexuelle sur mineur », avant que le parquet de Pontoise n’ouvre une enquête pour viol.

Avec d’autres élus du groupe MoDem, la députée (MoDem) Nathalie Élimas s’était emparée du sujet, après avoir été interpellée par les parents de l’enfant, qui demeure dans sa circonscription du Val-d’Oise.

L’élue a constitué un groupe de travail composé de juristes, avocats, psychologues, professionnels de l’enfance et associations de victimes. Elle a rédigé un livret blanc qu’elle a remis cette semaine aux ministres, avant l’examen, ce mercredi par la commission de loi, réformant les violences sexuelles et sexistes. Sujet qui sera débattu lundi dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.

« Si le projet de loi du gouvernement contient de nouvelles dispositions qui vont dans le bon sens en renforçant notamment les peines encourues en cas d’atteinte sexuelle sur mineurs de 15 ans, la proposition tant attendue fixant un âge minimum au consentement manque cruellement dans le texte », estime la parlementaire.

 « Aucun mineur de 13 ans, n’est capable d’affirmer que l’acte sexuel avec un adulte est un choix motivé par sa maturité. Parce qu’il existe un écart d’âge, une asymétrie évidente dans les développements physiques, affectif et mental d’un majeur et d’un mineur, il faut dire, clairement et fermement que tout rapport sexuel d’un adulte avec un enfant est contraint, donc imposé. C’est un abus de faiblesse ! », défend la députée qui a ainsi déposé des amendements pour fixer deux seuils d’âge minimum.

Renverser la charge

« Le premier vise à poser clairement que pour les mineurs de treize ans, la contrainte est établie et que de ce fait, aucune discussion ne pourra plus avoir lieu sur un éventuel consentement. Le second, pour les mineurs de 13 à 15 ans, vise à renverser la charge de la preuve en faisant peser une présomption simple de contrainte morale sur l’accusé auteur des faits. »

« Ainsi, il ne serait plus question pour le mineur de 13 à 15 ans de prouver qu’il a été contraint à consentir, mais il reviendrait désormais au défendeur de prouver qu’il n’a pas exercé de contrainte morale sur le mineur victime de violences sexuelles. Il faut faire évoluer la loi, sortir de la stratégie de l’agresseur, renverser la charge de la preuve et protéger d’abord les jeunes victimes », propose Nathalie Élimas.

Source : ile-de-france