Mayenne | Un homme a été jugé par le tribunal correctionnel de Laval pour agression sexuelle sur mineurs de 4 et 6 ans.

L’homme était un ami du papa. En 1995, il avait 19 ans et l’habitude de garder les deux enfants, une petite fille de 4 ans et son frère de 6 ans.

Devenue adulte, la première a dénoncé des agressions sexuelles. Elle a raconté que l’homme se masturbait devant eux et qu’il lui avait touché le sexe.

Ce jeudi 2 octobre 2025, l’ancien ami de son père comparait devant le tribunal correctionnel de Laval pour agressions sexuelles sur mineurs.

Il reconnaît deux scènes d’attouchements sur la petite fille.

« Je me souviens l’avoir touchée dans la chambre, chez son père », murmure-t-il à la barre.

Il s’excuse devant elle.

« Aux enquêteurs, vous avez dit que vous avez joué au docteur, ça veut dire quoi ? »,

questionne le président.

« La mettre à l’aise et profiter. »

répond le prévenu.

Contrairement à sa sœur, le frère n’est pas venu à l’audience et ne s’est pas constitué partie civile. Face aux gendarmes, il avait expliqué que l’homme qui le gardait l’avait masturbé. Le prévenu réfute catégoriquement toute agression sur le petit garçon. Le tribunal se demande s’il a du mal à admettre une relation avec un garçon. Sans obtenir plus de réponses.

« À cet âge-là, j’ai eu des pulsions »

À la même période, le prévenu a été condamné pour agression sexuelle sur la fille de proches, âgée de 14 ans.

« À cet âge-là, j’ai eu des pulsions », admet-il.

Au fil de l’interrogatoire, il fait le lien avec des attouchements commis par son oncle, alors qu’il était enfant.

L’expert psychiatre qui l’a examiné a décelé une immaturité sur le plan affectif et sexuel. Il estime que la récidive est possible et préconise des soins.

« Il n’est plus le même homme », plaide l’avocat de la défense, trente après les faits.

Pour sa part, l’avocate de la sœur raconte « la peur » que celle-ci a eue de porter plainte contre un ami de la famille.

Le tribunal déclare le quadragénaire coupable des agressions sur les deux enfants.

Au regard de « la reconnaissance partielle » des faits et « d’éléments qui soulèvent l’inquiétude », il le condamne à deux ans de prison avec un sursis probatoire de dix-huit mois comportant l’obligation de se soigner, travailler, indemniser la partie civile et l’interdiction de contact avec les victimes et d’exercer une activité avec des mineurs pendant dix ans.

Vers l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises contre des mineurs ?

Ce procès concernant des agressions sexuelles commises il y a 30 ans sur des enfants de 4 et 6 ans n’a pas été classé sans suite en raison de la prescription car la loi française prévoit depuis 2025 (à l’initiative d’Aurore Bergé. Et oui….. ) des délais très longs pour les infractions sexuelles sur mineur.

Pour les agressions sexuelles commises contre un enfant, le délai de prescription est actuellement de 20 ans après la majorité de la victime (jusqu’à 38 ans) et, pour les crimes tels que le viol, ce délai monte même à 30 ans après la majorité (jusqu’à 48 ans). Le point de départ du délai n’est donc pas la date des faits, mais le 18e anniversaire de la victime.

Cette évolution législative vise à protéger les victimes dont la parole se libère souvent tardivement à l’âge adulte.

Il existe aussi un mécanisme dit de “prescription glissante” : si l’auteur commet d’autres infractions sexuelles sur mineur avant la fin du délai de prescription, le délai est alors repoussé et recommence à courir à la date du nouveau fait. En 2025, la France n’a pas (encore) instauré l’imprescriptibilité totale, mais le délai actuel est l’un des plus longs au monde pour ce type de faits.

La proposition initiale allongeant les délais de prescription des infractions sexuelles sur mineurs en France a été portée à l’Assemblée nationale en décembre 2024, principalement par la députée Aurore Bergé, accompagnée de plusieurs députés du groupe Renaissance et d’élus de la majorité présidentielle.

Parmi les co-signataires et soutiens figurent notamment des députés engagés sur les questions de protection de l’enfance et d’égalité, issus des groupes Renaissance, Horizons et MoDem.

Cela dit cette démarche a été soutenue dès le début de manière transpartisane.

Il est à noter que cette loi allongeant les délais de prescription des violences sexuelles sur mineurs n’a pas encore été formellement promulguée. Elle a été largement adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en janvier 2025, puis modifiée au Sénat en avril 2025, mais le texte final n’a pas été officiellement promulgué par le président de la République.

La réforme est cependant considérée comme validée dans ses grandes lignes et attend la promulgation officielle pour entrer en vigueur complète.

Certaines dispositions sont déjà effectives de fait, mais la promulgation reste une étape formelle capitale pour la pleine applicabilité légale.

Cela dit, l’autre bonne nouvelle est que nous nous dirigeons gentiment dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne vers l’ imprescriptibilité des violences sexuelles commises contre des mineurs.

En effet, Le Parlement européen a adopté le 17 juin 2025 sa position sur la proposition de directive visant à aider les pays de l’Union européenne à lutter plus efficacement contre les abus sexuels sur les enfants. La proposition visait à adapter la législation en vigueur à l’ère numérique.

Cependant, à cette occasion, les députés ont proposé de supprimer totalement le délai de prescription pour les infractions visées par la directive, afin de permettre aux victimes d’engager des poursuites et de demander réparation à tout moment. (pour savoir qui a voté contre et qu’est abstenu, clickez ici. Spoiler : PERSONNE à l’extrême-gauche et à gauche et le RN qui se distingue négativement. Dont acte)

Le chemin est encore long, mais il s’est raccourci et la pression des citoyens est essentielle. Il ne faut pas hésiter à écrire à son député et aux parlementaires européens pour soutenir l’imprescriptibilité des violences sexuelles commises contre des mineurs.