Blois | Sursis pour un jeune homme de 18 ans pour abus sexuel sur une fille de 14 ans

La situation n’est pas courante. Un jeune homme a été condamné mardi pour avoir eu une relation sexuelle avec une adolescente. Bien qu’en apparence, cette liaison semblait consentie par les deux, le prévenu a commis une infraction d’atteinte sexuelle sur mineure de 15 ans en raison de l’âge de la jeune fille qui avait un peu plus de 14 ans. La loi estime en effet qu’en deçà de 15 ans, la notion de consentement n’existe pas chez les mineurs.

Les faits jugés mardi 26 avril se sont produits dans une commune de Beauce le 10 janvier 2018. Lui était alors âgé d’un peu plus de 18 ans et elle avait eu 14 ans un mois plus tôt. Ils sortaient ensemble depuis une quinzaine de jours quand elle a accepté de le retrouver à un rendez-vous où ils ont eu une relation sexuelle. Cette liaison s’est achevée quelques jours plus tard.

Entre temps, la jeune fille s’est confiée à une infirmière scolaire à qui elle a demandé la pilule du lendemain, cette dernière a prévenu l’équipe éducative. Informés, les parents de l’adolescente ont décidé de porter plainte pour viol. Une instruction a été ouverte à l’issue de laquelle le parquet a requis un non-lieu en faveur du jeune homme, faute d’éléments à charge suffisants. Le juge d’instruction a décidé de renvoyer le jeune homme devant la juridiction correctionnelle pour y répondre d’atteinte sexuelle.

À l’audience, le jeune homme a été interrogé par la présidente Maggy Deligeon, qui lui a demandé s’il savait quel âge avait la jeune fille au début de leur liaison. « Je croyais qu’elle avait 15 ans », a-t-il répondu.

« Devant les enquêteurs, vous aviez indiqué 14-15 ans, ce n’est pas pareil. Vous comprenez pourquoi la loi interdit toute relation sexuelle entre un majeur et une mineure de moins de 15 ans ? Un adolescent aussi jeune ne peut pas exprimer un consentement éclairé et n’a pas encore la maturité nécessaire pour réaliser la portée d’un acte très important pour sa vie future. »

Le jeune homme acquiesce et précise qu’à l’époque, il n’en avait pas conscience et qu’il se sentait attiré par des jeunes filles plus jeunes car il était timide et inhibé.

L’avocat de la partie civile, Me Frédéric Chevallier a contesté la qualification retenue par le juge d’instruction. Il estime que la jeune fille a été victime d’un viol car elle a subi à ses yeux « une contrainte morale ».

« Cette adolescente était mal dans sa peau en raison de sa corpulence, elle s’est sentie honorée qu’un garçon baisse les yeux sur elle et a accepté d’avoir une liaison avec lui uniquement à cause de la pression exercée par le regard que les autres portaient sur elle. Cette affaire l’a fragilisée, elle a quitté le collège et s’est isolée »

a plaidé le conseil qui a réclamé un total de 4.000 euros en réparation.

La représentante du parquet a expliqué la position du ministère public en faveur du non-lieu requis « en raison des doutes et des ambiguïtés » qui ressortaient de l’instruction.

« C’est l’absence de preuves et non la dimension psychologique de ce dossier qui a amené à prendre cette décision, le tribunal appréciera. »

L’avocate du jeune homme, Me Emmanuelle Fossier, a insisté sur l’enjeu de cette affaire.

« Ce n’est pas la question du consentement qui est posée aujourd’hui mais celle de la perception que mon client avait de l’âge de cette jeune fille. Si celle-ci avait eu 15 ans et un mois, il n’y aurait pas eu de problème. Il s’est mépris sur son âge. »

Le tribunal a reconnu le jeune homme coupable estimant qu’il était informé de l’âge de l’adolescente et lui a infligé la peine de trois mois de prison avec sursis, son nom sera inscrit au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais). Il devra verser un total de 1.200 euros à la partie civile.