Rouen | Pas de prison pour celui qui pensait faire des propositions sexuelles à une ado

Un quadragénaire a été condamné, lundi 11 octobre 2021, par le tribunal correctionnel de Rouen pour avoir fait des propositions sexuelles à une mineure de 13 ans.

Lundi 11 octobre 2021, un père de famille comparaissait devant le tribunal de Rouen (Seine-Maritime), accusé d’avoir fait des propositions sexuelles à une mineure de 13 ans, se révélant en réalité être un cyber-gendarme.

Courant 2020, dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité, un gendarme spécialisé crée un faux profil sur un site de chat en ligne, et s’y présente comme étant « Eloïse, âgée 13 ans ». En effet, depuis 2009, la loi permet aux gendarmes spécialisés d’infiltrer « des réseaux, blogs, sites de rencontres » et de se faire passer pour des enfants, dans le but de mettre fin à divers délits ou crimes commis sur le net.

Très rapidement, Eloïse est contactée par un individu qui lui demande son âge et lui fait des propositions « assez explicites ».

Le gendarme, par ses messages, rappelle habilement à plusieurs reprises à son interlocuteur dupé l’âge de la jeune fille, mais l’homme poursuit, lui demande ce qu’elle recherche sur le site et « si elle se caresse parfois ».

Le quadragénaire va ensuite plus loin dans son délit. Il demande à la mineure « ses mensurations », puis lui envoie « des liens de sites pornographiques » ajoutant :

« Si tu m’écoutes, tu seras une coquine très tôt, mais il ne faut rien dire à personne vu ton âge », avant de lui expliquer comment se masturber.

Une enquête est alors ouverte, le suspect est rapidement identifié. Âgé de 44 ans, l’homme est fonctionnaire, marié et père d’un enfant en bas âge.

Placé en garde à vue, il reconnaît les faits. Il explique s’être inscrit sur le site de rencontre pour pallier l’ennui qu’il ressentait dans son couple depuis la naissance de son enfant :

« C’était du virtuel, du fantasme, je n’avais plus aucune relation sexuelle avec ma femme. »

L’homme reconnaît avoir proposé à Eloïse « de l’initier sexuellement », et avoir envoyé des liens à caractère pornographique, mais assure qu’il ne serait jamais passé à l’acte :

« Je n’aurais jamais pu tromper ma femme. »

Soumis à une expertise psychiatrique, le quadragénaire ne souffre d’aucune anomalie mentale et est accessible à une sanction pénale. L’expert conclut que le passage à l’acte « compulsif » du suspect est en lien « avec une hyposexualité » dans son couple, et indique qu’il n’existe pas chez le prévenu « de trait de personnalité pervers ».

À la barre, le prévenu apparaît extrêmement gêné à l’évocation des faits en audience publique :

« Je ne m’attendais pas à ce que ça soit un gendarme. »

L’homme reconnaît sa culpabilité, explique avoir entamé une psychothérapie et assure vouloir la poursuivre :

« J’ai encore besoin de travailler sur moi-même. »

De son côté, le ministère public se dit conscient que le profil du prévenu « n’est pas celui d’un prédateur » ; il tient à lui rappeler les conséquences et les peines encourues pour ce type d’infraction avant de requérir une peine de cinq mois d’emprisonnement avec sursis, et l’interdiction d’exercer une activité impliquant un contact avec des mineurs pendant deux ans.

Le conseil du prévenu rappelle que l’audience a été difficile pour son client « en raison de la publicité des débats ». Il rappelle que le site web en question est « réputé pénalement » :

« On y trouve même de la prostitution. »

Il assure que son client a pris conscience de la gravité des faits qu’il a commis – « Il a eu peur de perdre sa famille et son emploi » -, demandant que son client soit exempté d’une inscription au fichier des délinquants sexuels (FIJAIS) et que cette condamnation ne figure pas au bulletin numéro 2 de son casier judiciaire. Elle sollicite également que l’interdiction sollicitée par le ministère public ne soit pas prononcée, rappelant que son client est :

« Un père d’un enfant en bas âge avec lequel il fait des activités ».

Le tribunal déclare le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne à la peine de cinq mois d’emprisonnement avec sursis. La juridiction fait droit à la dispense d’inscription au FIJAIS, mais indique que la condamnation restera mentionnée au bulletin n°2 du casier judiciaire du condamné. *

* Cette peine est susceptible d’appel.