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Les sénateurs socialistes proposent un amendement qui aurait fait du bien, hélas refusé…
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
non
- 01/04/2021
- 10:05
C’est un raté mais ça reste une bonne idée.
![](https://wantedpedo-officiel.com/wp-content/uploads/2021/03/enfant-rouge-senat-DR.jpg)
Le 24 mars 2021 la proposition de loi pour “Protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste” était en deuxième lecture au Sénat. L’amendement n°10 allait dans le sens de protéger les mères protectrices de la non-représentation d’enfant tant que la situation n’était pas clarifiée.
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