Rouen | Pas de prison ferme pour l’enseignant friand de pédopornograhie !
Il consultait des images pédopornographiques sur son ordinateur professionnel
Dans son ordinateur, ce sont pas moins de 2000 photos « de jeunes filles nues dans des positions sexuelles » qui sont retrouvées. Le tribunal déclare le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne en répression à la peine de six mois d’emprisonnement avec sursis.
Un enseignant a été condamné, mardi 23 mars 2021, par le tribunal judiciaire de Rouen (Seine-Maritime), pour détention et enregistrement d’images à caractère pédopornographique.
Mardi 23 mars 2021, un homme était jugé au tribunal de Rouen (Seine-Maritime), poursuivi pour avoir entre 2013 et 2016 enregistré et détenu des photos « à caractère sexuel » de jeunes filles dans son ordinateur professionnel, à Rouen et Mont-Saint-Aignan.
Le 27 février 2015, c’est le Président de la Chambre du commerce et de l’industrie (CCI) de Normandie qui adresse un signalement au Procureur de la République de Rouen. Dans celui-ci, il indique qu’un enseignant de l’Institut des formations en alternance Marcel-Sauvage, situé à Mont-Saint-Aignan, a accédé à des sites pornographiques et pédopornographiques avec son ordinateur professionnel sur son lieu de travail.
Le Procureur de la République ordonne l’ouverture d’une enquête préliminaire.
La directrice de l’IFA Marcel-Sauvage est entendue par les enquêteurs. Elle explique avoir demandé aux informaticiens « d’être vigilants » avec ce professeur.
En effet, cette dernière indique que ce professeur a été mis à pied courant 2009 pour avoir consulté des sites pornographiques sur son lieu de travail. Elle dit avoir été alertée par des informaticiens du contenu illicite se trouvant dans l’ordinateur de l’enseignant et en avoir référé au Président de la CCI Haute-Normandie.
Les deux informaticiens sont entendus à leur tour. Ils confirment avoir constaté dans l’ordinateur du professeur la présence de films à caractère pornographique et avoir interrogé l’instituteur à ce sujet.
L’homme leur répond :
« Je ne peux pas m’en empêcher, c’est plus fort que moi, c’est maladif ».
Dans un second temps, les informaticiens découvrent des consultations de sites présentant, cette fois, un caractère pédopornographique. Ils alertent alors leur hiérarchie.
Entendu en février 2016, l’enseignant reconnaît avoir consulté des sites à caractère pornographiques sur son lieu de travail par le biais de son ordinateur professionnel, mais conteste avoir consulté des sites pédopornographiques. Il assure n’être en aucun cas attiré sexuellement par des mineures.
Une perquisition est réalisée à son domicile et son matériel informatique est saisi pour être expertisé.
Sous le lit du mis en cause, les policiers découvrent :
« Un album photo d’adolescentes dénudées ».
Dans son ordinateur, ce sont pas moins de 2000 photos « de jeunes filles nues dans des positions sexuelles » qui sont retrouvées.
L’expert informatique découvre également que l’enseignant a utilisé des mots-clefs dans une barre de recherche : « teens, lolipop … » pour accéder à des sites pédopornographiques.
Ré-entendu, l’enseignant campe sur ses positions et assure qu’il ne s’agit pas de « jeunes filles mineures ». En fin d’audition, le mis en cause finit par admettre « que les jeunes filles paraissent avoir moins de 18 ans ».
Examiné par un psychiatre, l’enseignant souffre d’autisme, rendant le recours à la pornographie plus facile pour lui « qu’un réel contact humain ». L’expert conclut que l’homme ne présente pas de dangerosité psychiatrique et que son discernement était altéré au moment des faits. Il préconise une injonction de soins.
A l’audience, le prévenu, retraité depuis, est absent mais représenté par son avocat.
Pour le ministère public, les faits sont parfaitement établis :
« Il a recherché des mots-clés bien précis ».
Il regrette l’absence du prévenu à l’audience. Il estime que les faits sont graves et requiert une peine de six mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, comprenant une obligation de soins psychiatriques ainsi qu’une peine complémentaire interdisant définitivement au prévenu d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs.
Pour l’avocat du prévenu :
« Il est indispensable de distinguer la pédopornographie et la pornographie ».
Il estime que les éléments en procédure ne permettent pas de s’assurer de l’âge des jeunes filles. Il indique également au tribunal que parmi les 2000 photos retrouvées dans l’ordinateur de son client, « la majeure partie sont dénuées de caractère pornographique ».
Il estime qu’il y a un doute et que son client doit en bénéficier :
« Les personnes sur les photos présentent un physique mâture sexuellement ».
Sur les faits d’enregistrement d’image pédopornographiques de mineur de 15 ans, le conseil du prévenu demande la relaxe, estimant :
« Qu’aucune photo ne représente un mineur de 15 ans ».
Le tribunal déclare le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés et le condamne en répression à la peine de six mois d’emprisonnement avec sursis probatoire pendant deux ans, comprenant une obligation de soins psychiatriques. La juridiction lui fait interdiction définitive d’exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs, et ordonne son inscription dans le fichier des délinquants sexuels.*
* Cette peine est susceptible d’appel. Toute personne est présumée innocente tant que toutes les voies de recours n’ont pas été épuisées.