Paris | Encore un fiasco de pédocriminalité institutionnelle dans une école parisienne

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Cela concerne au moins treize enfants d’une école maternelle.
Classé sans suite après seulement trois mois d’investigation, ce dossier a été rouvert et confié à une juge d’instruction. Notre enquête (NDLR : Mediapart) révèle des dysfonctionnements majeurs et des refus d’enregistrement de plaintes.

Alors qu’un animateur d’une école maternelle parisienne a été suspendu après des accusations de violences sexuelles sur des enfants, et qu’il est visé par une information judiciaire, des parents estiment avoir eu « zéro écoute » des institutions (justice, école, mairie).

Mediapart a retracé deux années aux conséquences considérables.

Le message est arrivé à 23 h 14, un soir de départ en vacances d’hiver.

Le 22 février 2019, les parents d’élèves de l’école maternelle Paul-Dubois, dans le IIIe arrondissement de Paris, voient s’afficher un courriel dans leur boîte :

« Personnel – École Dubois – Information importante. »

La première phrase les laisse sans voix.

« Les parents élus tiennent à vous informer qu’un animateur de l’école a été suspendu suite à des faits graves qui lui seraient reprochés. »

Ils apprennent que « trois familles ont déposé plainte », que « deux enquêtes sont en cours », « l’une judiciaire, l’autre administrative ».

Mais « la situation est sous contrôle », leur assurent les parents délégués, qui, alertés par une famille plaignante, ont pris eux-mêmes l’initiative d’informer l’ensemble des parents.

Si ces derniers ont « des informations à faire remonter », il est nécessaire de passer par la direction de l’école.

« Nous n’avons pas plus d’informations à ce jour », concluent les parents délégués.

« Rien ne bougeait dans l’école. J’ai ressenti une chape des supérieurs pour ne surtout pas communiquer », témoigne l’un d’eux auprès de Mediapart

Face à leurs écrans, les destinataires du courriel sont assommés.

« Je viens de voir ça, je ne sais pas comment je vais dormir cette nuit ! J’imagine tout », écrit l’une des mères à une proche.

« Je ne sais pas de quoi il s’agit, quels enfants ça concerne, qui est l’animateur…

On reçoit ce mail un jour de départ en vacances !

C’est hallucinant.

« Il y a eu un silence radio total de l’école, de la mairie, explique aujourd’hui cette maman à Mediapart.

On essayait d’avoir des infos.

Tous les parents s’appelaient pour savoir de quel type de violences on parlait, physiques ou sexuelles.

Ça allait crescendo, au début on vous parle d’exhibitionnisme, puis d’attouchements, puis de viols…

Vous ne pouvez pas laisser les parents dans un tel doute. »

Dans cette affaire, les dysfonctionnements policiers et judiciaires ont provoqué, d’emblée, une défiance des familles (lire notre enquête).

Mais la gestion de cette crise par l’école et la Ville de Paris laisse aussi apparaître des défaillances dans l’information et l’encadrement des familles – que l’animateur mis en cause s’avère, à l’issue de l’enquête judiciaire, coupable ou innocent.

Mediapart a réuni un ensemble de documents (courriers, mails, enregistrements audio et vidéo, échanges WhatsApp) et de témoignages de parents qui permettent de retracer deux années aux conséquences douloureuses.

Bien au-delà de ce cas précis, cette affaire éclaire les difficultés, encore aujourd’hui, des institutions pour traiter les accusations de pédocriminalité, écouter la parole des enfants, accompagner les familles.

Une accusation lourde revient dans la bouche de plusieurs parents interrogés par Mediapart :

l’impression que les institutions auraient voulu « étouffer » cette affaire, ou en tout cas « faire silence », « parce qu’elle dérange », « parce que c’est mauvais pour l’image de Paris », « parce que les élections municipales étaient imminentes ».

Et « parce qu’à l’école, le personnel ne savait pas quoi faire, qu’il avait la pression de la hiérarchie, du travail aussi : beaucoup sont au Smic et ont peur de se faire virer », estime une mère.

« C’est un système de déni et d’abandon de la part de l’école, la mairie, la Dasco [Direction des affaires scolaires de la mairie – ndlr] », ressent une autre.

« Cela arrangerait peut-être tout le monde qu’on ne parle pas de l’affaire, se désole une troisième.

On est démunis.

À part les médecins et nos avocats, on a eu zéro écoute.

Toutes les institutions ont failli. »

À la rentrée des vacances de février 2019, ni l’animateur ni la responsable éducative de la Ville (REV – qui encadre les animateurs), n’étaient à leurs postes.

Le premier – qui conteste les faits – a été suspendu « à titre conservatoire » le 14 février ; la seconde a été « éloignée » provisoirement, la mairie estimant que la confiance des parents était « entachée ».

Mais il aura fallu attendre un mois et demi après le premier signalement des faits présumés à l’école (le 23 janvier 2019), pour que l’établissement et la mairie décident finalement de communiquer, sous la pression des parents.

Un long silence qui a généré panique et défiance chez les familles.

Le 13 mars 2019, la mairie de Paris informe officiellement les parents d’élèves qu’un animateur est « suspecté de faits à caractère sexuel à l’encontre de plusieurs enfants scolarisés en petite section ».

Dans ce courrier, la cheffe de la circonscription des affaires scolaires et de la petite enfance, Catherine Hascoet, précise que cet employé de la Ville est passé, depuis 2005, par les structures de quatre arrondissements et qu’il « n’avait jamais fait l’objet de signalements de ce type ».

Elle annonce plusieurs mesures :

  • l’ouverture d’une cellule d’écoute psychologique au sein de l’école ;
  • le renfort de trois animateurs pour encadrer les enfants et « éviter qu’un animateur puisse se retrouver seul avec eux»;
  • l’instauration d’une demi-journée de formation des professionnels de l’école ;
  • la mise en place d’ateliers de lecture animés par des infirmières, pour « aborder le sujet de façon plus large et détournée » avec les enfants.

Catherine Hascoet conclut en assurant que « toute l’attention nécessaire » est portée par les services de la Ville à ce dossier, dans l’idée de retrouver « un climat apaisé ».

Ce n’est pas du tout la tonalité des deux réunions qui vont avoir lieu cette semaine-là, à la demande pressante des parents.

Lors de ces deux rencontres, les échanges ont été extrêmement houleux, d’après deux enregistrements de deux heures obtenus par Mediapart.

Et les reproches des parents les mêmes : un « temps de réaction inacceptable » des institutions entre le signalement des faits et la suspension de l’agent ; une absence de communication et un « silence » qui auraient nourri « la psychose », « les rumeurs » et « la défiance ».

La première réunion, le 12 mars, rassemble les trois familles plaignantes, les parents délégués, des représentants de la Ville et de l’école, une psychologue du rectorat, une inspectrice de l’Éducation nationale.

En se « réjouissant » en préambule de leur gestion de la crise et du fait que les « procédures ont été respectées », Yves Peschet, l’adjoint PCF chargé des affaires scolaires dans le IIIe arrondissement, provoque d’emblée la colère de parents.

Catherine Hascoet estime elle que la Ville « n’a pas rien fait », qu’elle a « pris [ses] responsabilités », et appelle à la prudence :

« Il y a aussi des gens qui ont été accusés à tort » dans ce type d’affaires.

De son côté, le directeur de l’école, Claude Monier, estime que l’alerte initiale de la première famille était floue et la mère pleine de doutes dans ses déclarations.

Il remet aussi en place un parent qu’il juge « un peu remonté ».

Une enseignante dit n’avoir constaté « aucun comportement déplacé » de l’animateur, qu’elle estime « très bon », et insiste sur la « présomption d’innocence ».

Face à eux, les parents bouillonnent.

« Ça fait un mois qu’on vit l’enfer, nous », explose un père.

Il regrette qu’un « rideau de fer » se soit abattu sur l’école et accuse l’établissement d’être dans « l’évitement » et le « contournement », allant jusqu’à la comparer au cardinal « Barbarin » (relaxé en appel pour non-dénonciation de crimes pédophiles d’un prêtre).

Il promet qu’elle devra « faire face à [ses] responsabilités et aux dysfonctionnements », avant de quitter la réunion avec fracas.

« Tous autant que vous êtes, vous avez complètement merdé », lâche encore un autre parent.

Trois jours plus tard, la grande réunion qui se tient dans la salle des mariages de la mairie du IIIe arrondissement, avec les mêmes représentants, mais élargie aux 168 familles de l’école, vire aussi au chaos en quelques minutes.

Les questions des parents fusent, au milieu du brouhaha et des pleurs de bébés :

Quel type de violences sexuelles ?

Quels enfants ? Quand ? Où ?

Pourquoi tous les enfants ayant été en contact avec l’animateur ne sont pas entendus par les policiers ?

« Est-ce qu’on parle d’attouchements, est-ce qu’il y a eu pénétration ? », interroge un père.

« On a besoin de comprendre comment reconnaître chez nos enfants s’ils ont eu quelque chose ou pas ? », demande une mère.

 

Les « affaires de touche-pipi »

Des bribes de témoignages émergent pour la première fois s’agissant des enfants : retour du pipi au lit ; refus d’aller aux toilettes à la cantine ; douleurs anales ; comportement sexualisé, propos sur l’animateur, dont une fillette qui ferait « référence à un zizi » à son sujet ; animateur aperçu avec les enfants sur les genoux, etc.

L’école comme la Ville leur opposent « le secret de l’enquête », le respect de « la présomption d’innocence » et la nécessité de ne pas « sur-interpréter » les symptômes et récits des enfants, ni d’alimenter « la psychose ».

S’ils assurent que ces « éléments graves » ne « sont pris à la légère par personne », les seules informations communiquées portent sur l’emploi du temps de l’animateur mis en cause et sur le processus de recrutement des animateurs par la Ville.

Face à l’insistance des parents, un agent finira par indiquer qu’il ne s’agirait non pas de « faits de viols » mais « davantage « « d’attouchements, voire d’agressions sexuelles ».

Plusieurs propos scandalisent les familles.

Le directeur de l’école évoque des « affaires de ce qu’on appelle nous dans les écoles le touche-pipi».

Catherine Hascoet rabroue un père qui l’informait que les enfants parlaient de l’affaire entre eux (« J’ai vingt ans de protection de l’enfance derrière moi, Monsieur ! »).

Puis elle indique que, sur le plan de la détection des « situations de maltraitance », qui sont aussi « intrafamiliales », « on a tous une responsabilité » et que, dans « 80 % » des cas, les signalements émanent de l’école.

Et lorsqu’une mère regrette qu’avec cette « communication » pas « irréprochable », « l’administration leur fasse peur », le maire (PS) du IIIe arrondissement, Pierre Aidenbaum (depuis mis en examen pour « viol » et « agressions sexuelles » après les accusations d’une collaboratrice) s’emporte :

« Non, Madame ! Arrêtez, s’il vous plaît, arrêtez les accusations, c’est comme les rumeurs, vous savez.

Moi, j’ai été confronté à des situations semblables.

La pire des choses, c’est la rumeur, et souvent transportée par les adultes eux-mêmes ! »

La réunion a été perçue par les parents interviewés par Mediapart comme « une mascarade », « un plan de com’ », mais elle a aussi été vécue « violemment ».

 « Ce qui était un courrier administratif est devenu une réalité.

Cela a déclenché notre prise de conscience.

On a compris qu’ils n’allaient pas nous aider… », résume une mère.

« La confiance avec l’école et la mairie s’est cassée avec cette réunion, donc je ne suis pas allé à la cellule d’écoute psy mise en place », nous confie un père.

Cette gestion de crise ne semble pas avoir suivi toutes les recommandations de la Ville de Paris elle-même.

En 2015, un rapport confié à l’Inspection générale insistait sur la nécessité pour la mairie, dans ce type d’affaires mettant en cause l’un de ses agents, de « communiquer sur son action », pour « montrer qu’[elle] agit en toute transparence », tout en respectant « la présomption d’innocence».

 « Lorsque la crise est là, la confidentialité est illusoire », notamment parmi les agents, notait le rapport.

Il soulignait aussi l’importance de « l’écoute et [de] l’accompagnement des enfants et des familles », de l’apport d’une « assistance morale et matérielle », y compris « hors des horaires de bureau », et surtout sur le long terme, « bien après la révélation des faits ».

La mairie du IIIe arrondissement de Paris, où a eu lieu la réunion avec les parents d’élèves, le 15 mars 2019.

Pour de nombreux parents, l’assurance formulée durant la réunion que les services de la mairie étaient « à leur disposition » fut un leurre.

 « C’est une blague !, s’insurge l’une des mères questionnées par Mediapart.

J’ai demandé des informations, on ne m’a jamais répondu.

Je m’étais même déplacée un matin à la mairie du IIIe pour voir le maire, j’ai rempli un formulaire de demande de rendez-vous en précisant le motif, je n’ai jamais été recontactée.»

À l’oral puis à l’écrit, elle a aussi sollicité un second interlocuteur, Frédéric Régnier, un ancien capitaine de la brigade de protection des mineurs détaché à la Ville pour piloter les enquêtes administratives, et présenté lors des réunions comme le « lien » avec les policiers.

 « Que nous conseillez-vous ? Que devons-nous faire avec notre enfant ? », lui demande-t-elle par courriel le 15 mars, en détaillant des « symptômes» observés chez sa fille.

« Sachant que ce matin nous avons réalisé à quel point notre fille a été en contact avec cette personne […] tous les jours.»

Dans sa réponse, l’agent tente de minimiser :

« Attention tout de même à ne pas sur-interpréter un geste, une parole et surtout à ne pas laisser paraître votre inquiétude de parents, aussi légitime soit-elle », insiste-t-il, en lui conseillant de consulter un pédopsychiatre « uniquement en dernier recours », si « un changement de comportement […] perdure dans le temps ».

La panique gagne ensuite quatre autres écoles maternelles de l’arrondissement, dont des élèves allaient au centre de loisirs où travaillait aussi l’animateur.

Là aussi, les parents réclament des informations.

Entre les 8 et 15 avril 2019, la mairie doit organiser quatre réunions avec les familles de ces écoles.

Se sentant démunis, de nombreux parents de ces établissements se tournent alors vers un cabinet d’avocats installé dans le quartier et spécialisé dans les affaires de pédocriminalité.

Pendant deux semaines, les avocats, Marie Grimaud et Rodolphe Costantino, disent avoir reçu « environ 180 parents » dans ce dossier.

 « C’était un flot continu, la situation était explosive, se souvient Me Grimaud.

Les familles venaient au cabinet avec des questions, pour comprendre ce qu’est une suspension administrative, une enquête judiciaire préliminaire, ou concernant l’attitude à adopter avec leurs enfants.

Nous avons fait un travail de pédagogie et essayé de contenir les débordements.

Nous avons orienté les parents vers des thérapeutes spécialisés du secteur public ou privé.

Ces entretiens ont permis de repérer des parents qui rendaient compte de propos et/ou de comportements inquiétants de leurs enfants.»

Sur ces quelque 180 personnes reçues, 17 mandateront finalement les avocats au printemps 2019.

 « Nous avons dû répondre dans l’urgence et – sans rémunération – à une demande d’information qui relevait du service public et qu’auraient dû faire l’école et la mairie », poursuit Marie Grimaud, qui dénonce « un défaut de prise en charge de ces parents perdus et démunis ».

À la maison, les parents, inquiets, tentent de questionner leurs enfants, plus ou moins subtilement, parfois avec insistance, parfois en orientant eux-mêmes les questions vers l’animateur.

Des paroles surgissent aussi parfois spontanément de la part de certains enfants.

Plusieurs parents ont enregistré ou filmé les confidences de leurs enfants, pour garder une trace, par peur aussi de ne pas être crus.

Mediapart a visionné plusieurs de ces vidéos, qui, pour certaines, sont difficilement soutenables, quand les enfants reproduisent des gestes qu’ils disent avoir subis.

Il appartiendra à l’enquête judiciaire de dire si ces faits ont bien eu lieu.

Au quotidien, certains se sentent démunis face au changement brutal de comportement de leurs enfants qu’ils disent avoir constaté.

C’est un garçon qui a mis des doigts dans les fesses d’un camarade.

Un autre qui a commencé à se masturber fréquemment.

Deux garçonnets qui se sont mis à s’embrasser à pleine bouche en sortant de l’école.

Une série de jeux sexualisés qui émergent.

Le soir, les enfants reviennent chez eux avec des histoires de « bisous », de « zizi », de « doigts dans la minette ».

 « C’est lourd au quotidien, et cela impacte toute la famille », relate à Mediapart une maman.

« Même nos proches sont en ébullition », acquiesce une autre.

À l’école, un climat délétère s’installe au fil des semaines.

Des familles refusent désormais de saluer le personnel de l’établissement, ou font preuve d’agressivité.

D’autres, à l’inverse, lui apportent leur soutien.

 « J’ai eu des parents par SMS et mails pour me soutenir, ils ne comprenaient pas la situation »,

a en effet déclaré la responsable des animateurs aux policiers, lors de son audition.

Des confidences se font à voix basse dans les couloirs de la maternelle.

Des parents rapportent à d’autres que leur enfant a mentionné régulièrement le leur chez le psychologue.

Les rumeurs et propos déformés se multiplient (comme Mediapart a aussi pu le constater durant son enquête).

Certains parents vivent cloîtrés, évitant la sortie de l’école ou le café du coin, d’autres quittent le quartier ou ne veulent plus entendre parler de l’affaire.

Divisé sur la stratégie à adopter, le collectif de parents se scinde, et une partie changera par la suite d’avocats.

Des courriels, que Mediapart s’est procurés, attestent de ces vives tensions entre parents, école et mairie.

Le 27 mai 2019, par exemple, un couple demande aux parents délégués « que plus aucune information ne soit délivrée auprès des enfants dans les classes », car ils n’ont « plus aucune confiance […] dans la neutralité et la bienveillance des prises de parole qui pourront être faites sur ce sujet par les adultes en classe et dans l’école ».

Plusieurs familles interrogées par Mediapart estiment que l’école et la mairie n’auraient pas suffisamment prêté attention à la parole des enfants, décrétant d’emblée qu’il s’agirait d’« une non-affaire », parlant « toujours de présomption d’innocence », « jamais de défendre la parole de l’enfant».

 « Pour eux, un enfant de cet âge ça ne parle pas, et ça raconte forcément des mensonges.

On ne veut pas qu’il s’exprime », a ressenti une mère, quand une autre a eu l’impression de « devoir se battre pour faire entendre ses droits ».

Pour leur avocate, Marie Grimaud, « l’Éducation nationale a une profonde méconnaissance des mécanismes de violences sexuelles, et peine à repérer les prédations.

Elle ne comprend pas qu’une agression sexuelle peut être très subreptice ».

 « On enregistre les réunions parce qu’on n’a plus confiance »

L’annonce par la Ville du retour, le 18 avril 2019, de la responsable des animateurs à l’école – mise en cause par des parents pour avoir laissé les enfants seuls avec l’animateur – sera l’occasion d’une nouvelle levée de boucliers.

Dans des courriels que Mediapart s’est procurés, plusieurs parents s’insurgent de n’avoir pas été consultés en amont et s’inquiètent des perturbations que ce retour pourrait générer chez les enfants.

Une mère s’étrangle en particulier de lire, dans le courriel de la Ville, que le climat à l’école serait « aujourd’hui plus apaisé », « alors que la situation réelle est exactement inverse », nous a-t-elle assuré.

En témoigne d’ailleurs le fait que plusieurs parents ont enregistré des réunions avec les services de la mairie ou le personnel de l’école.

 « On enregistre parce qu’on perd pied au bout d’un moment, qu’on veut réécouter si on a bien tout compris, sans interpréter les choses, mais aussi parce qu’on n’a plus confiance, parce que personne ne nous entend », nous explique une mère.

Un enregistrement de l’une de ces réunions, que Mediapart s’est procuré, montre à quel point le personnel pédagogique se sent dépassé et ne semble pas suffisamment formé pour faire face à des faits présumés de violences sexuelles.

Début avril 2019, un enfant avait affirmé, en pleine classe, que l’animateur aurait « joué avec le zizi » de l’un de ses camarades et qu’il lui aurait « mis un doigt dans les fesses ».

Le 12 avril 2019, les mères de ces deux enfants s’entretiennent avec le directeur de l’établissement et l’institutrice, furieuses d’avoir été informées de ces éléments par des parents.

Dans cet enregistrement, le personnel de l’école renvoie la balle vers Frédéric Régnier, l’agent de la Ville en lien avec les policiers, à qui ils ont signalé les faits :

« Comme on avait cet interlocuteur, on s’est un peu défaussés, c’est vrai, parce qu’il est censé avoir les mots, qu’il est compétent en la matière »,

répond à ces deux mères le directeur de l’école, qui estime que « ce n’est pas dans [leurs] compétences de recevoir toutes ces informations » et qu’il s’agit d’« une situation exceptionnelle » :

« C’est la première fois ! J’ai quarante ans de métier ! »

« C’est la première fois de ma carrière aussi, alors que je suis à six ans de la retraite, abonde l’institutrice.

C’est la première fois que les enfants arrivent à le formuler dans une école. »

Ce sentiment d’être démuni face à l’affaire ressort aussi des auditions judiciaires du personnel de l’établissement, dans lesquelles il est question d’un « climat compliqué », d’une « atmosphère pesante », d’une situation « invivable dans l’école » – devenue « une cocotte-minute » –, et d’animateurs perçus comme « des monstres » par les parents.

Les « éléments de langage » distribués par le chef du pôle affaires scolaires de la Ville aux équipes pédagogiques, le 19 mars, interrogent sur la manière dont a été appréciée la crise.

Seules trois courtes phrases ont été transmises pour répondre aux éventuelles questions des enfants à l’école, d’après un courriel consulté par Mediapart.

À ceux qui demanderaient pourquoi l’animateur ne reviendra pas à l’école, il est préconisé de répondre qu’« il a peut-être fait quelque chose d’interdit ».

Pire : deux des cinq mesures annoncées par la Ville (la formation des professionnels de l’école et l’atelier des infirmières) n’ont pas été mises en place durant l’année scolaire 2019, selon nos éléments.

Preuve des déficiences dans l’encadrement et l’information des familles : au moins deux d’entre elles apprendront, bien après les autres, par le bouche-à-oreille, l’existence de l’affaire.

Les courriels successifs ne leur étaient pas parvenus.

La première famille, plus isolée du fait de sa situation sociale (les parents, marocains, ne parlent pas français et vivent dans des conditions très précaires), a été informée le 14 juin 2019 par un parent croisé dans la rue.

D’après les témoignages et documents recueillis par Mediapart, la mère a immédiatement fait le rapprochement avec ce qu’elle avait constaté chez ses enfants.

Effondrée, elle est allée demander au directeur de l’école pourquoi elle n’avait pas été informée, alors qu’elle venait chaque jour à l’école.

Celui-ci lui aurait répondu qu’il n’avait pas son adresse mail.

Une autre mère, rencontrée par Mediapart, affirme n’avoir été prévenue de l’affaire qu’au mois de mars 2019.

Et n’en avoir pris toute la mesure qu’en novembre 2019, lorsque des mamans seraient venues l’avertir du comportement de son enfant, qui aurait mis, à plusieurs reprises, un doigt dans les fesses de copains.

Trois enfants de ces deux familles feront l’objet de signalements de médecins ou psychologues, versés au dossier judiciaire.

Au fil des mois, ce sont les parents délégués qui ont continué, dans des points d’information réguliers par courriels, de répondre aux interrogations des familles, alors même que plusieurs d’entre eux découvraient que leurs propres enfants étaient potentiellement concernés.

Plusieurs familles nous ont déclaré ne pas s’être rendues à la police après avoir entendu les récits d’autres parents ayant eu affaire à la brigade des mineurs dans ce dossier (récits des auditions ou de « refus d’enregistrer une plainte »).

Ils ont préféré se tourner vers des psychologues ou pédopsychiatres, qui ont adressé des signalements directement au parquet.

Au fil des mois, plusieurs médecins ont établi un « trauma » « considérable » et préconisé un « suivi », voire davantage.

L’école maternelle-Paul Dubois, dans le IIIe arrondissement de Paris.

Au sein du collectif de parents, la question se pose, dès la rentrée 2019, de médiatiser l’affaire.

Les familles sont divisées.

Les uns disent ne plus faire confiance à la brigade des mineurs et à la justice, et souhaitent qu’un coup de projecteur soit donné sur les dysfonctionnements des institutions dans ce dossier.

Les autres pensent au contraire qu’il faut laisser travailler la justice, qui vient enfin de rouvrir le dossier, cette fois confié à une juge d’instruction.

En septembre 2019, une mère prend cependant l’initiative d’écrire à Mediapart au sujet de cette « affaire assez sensible », expliquant avoir pris contact avec la brigade des mineurs de Paris au « lendemain » de la révélation de l’affaire à l’école.

 « J’ai rapidement compris que cette affaire ne ferait pas l’objet d’une véritable enquête de la brigade », nous indique-t-elle, en accusant la mairie de vouloir « étouffer » le dossier.

« C’est absolument l’horreur », se désespère-t-elle.

En février 2020, ce sont deux autres familles qui, sans se concerter, alertent Mediapart sur ce même dossier.

Pour l’avocate Marie Grimaud, ce sont aussi les leviers des familles – des CSP+ favorisées, pour beaucoup –, qui ont permis la réouverture du dossier par la justice en septembre 2019, alors qu’il avait été classé sans suite après trois mois d’enquête.

 « D’habitude, les services policiers et judiciaires sont face à moins d’esprit critique.

Là, on a des gens à fort potentiel financier et intellectuel pour réagir. »

Aujourd’hui, près de deux ans après le début des faits présumés, beaucoup de familles sont à bout de nerfs.

Certaines ont implosé (séparations ou tensions conjugales, burn-out, dépressions, difficultés dans leur travail) ; d’autres tentent de rebondir avec un suivi psychologique ; d’autres encore ont choisi de partir à des centaines de kilomètres de Paris pour s’éloigner de ce huis-clos infernal.

Beaucoup ont changé leur enfant d’école.

Plusieurs, potentiellement concernées par l’affaire, ont décidé de ne pas se constituer parties civiles ou bien de ne pas aller plus loin dans le dévoilement d’éventuels faits, pour se dégager d’une procédure qui devenait trop pesante.

Pour l’avocat Rodolphe Costantino,

« les parents font montre de beaucoup de résistances avec l’idée que leurs enfants sont peut-être victimes, à rebours du préjugé selon lequel il y aurait une hystérie collective dans cette affaire.

Certains ne veulent pas être dans le dossier malgré les déclarations de leurs enfants.

Si les élèves de toutes les classes avaient été auditionnés, les paroles de ces enfants-là auraient pu émerger dans le dossier ».

L’école et les services de la mairie ont-ils pris la mesure des premières alertes, en janvier 2019 ?

Pourquoi n’ont-ils pas informé plus rapidement les parents de la suspension de l’animateur ?

Les moyens destinés à la gestion de cette crise et à l’accompagnement des familles ont-ils été suffisants ?

Contactés par Mediapart, les ex-élus Pierre Aidenbaum et Yves Peschet, les agents de la Ville Catherine Hascoet et Frédéric Régnier, le directeur de l’école Dubois, Claude Monier, la REV, une enseignante et six animatrices, n’ont pas donné suite (lire notre Boîte noire).

Questionnés, le rectorat et la Ville de Paris ont souligné la difficulté d’informer les parents étant donné que la demande « de la brigade des mineurs», après les réunions, était « de cesser de communiquer publiquement pour leur permettre de mener leur enquête » sans « interférence ».

Ce qui a « généré incompréhension, colère et frustration chez les parents », reconnaît le rectorat.

Tous deux indiquent également que tous les directeurs d’école et les REV de Paris Centre ont bénéficié d’une formation sur le « recueil de la parole de l’enfant en danger » dispensée par le Centre ressources pour intervenants auprès d’auteurs de violences sexuelles (CRIAVS), mais un an après le déclenchement de l’affaire.

Le rectorat assure que ses services « se sont fortement et immédiatement mobilisés », en proposant « un accompagnement psychologique » et en réalisant « un travail important d’accueil de la parole des enfants ».

 « La crainte de tous les parents a été prise en compte », estime-t-il.

La Ville de Paris nous indique avoir suspendu l’animateur dès le lendemain du signalement de l’école à la Dasco.

Elle assure que Catherine Hascoet « a systématiquement répondu aux sollicitations des parents » et estime avoir délivré une « communication la plus transparente possible eu égard aux contraintes d’une enquête judiciaire pour répondre au mieux aux craintes et interrogations des parents » (lire leurs réponses intégrales ici).

Après quatre mois de suspension, l’animateur mis en cause a été réintégré administrativement « dans l’attente de la conclusion de la procédure judiciaire », mais n’est « actuellement affecté à aucun poste à la Ville de Paris », précise celle-ci.

Joint par Mediapart, il n’a pas souhaité nous répondre, préférant « laisser la justice faire son travail » (lire notre Boîte noire).

Face aux enquêteurs, il avait contesté les accusations et il est présumé innocent.

L’équipe pédagogique de l’école l’avait décrit aux policiers comme quelqu’un de « très professionnel », à la fois « autoritaire » et multipliant les « blagues ».

 Quelle que soit l’issue judiciaire du dossier, « cela laissera des marques aux enfants, aux parents », nous confie une mère.

« Même en termes d’éducation, c’est difficile de savoir, dans le comportement de ma fille, ce qui est lié à cette affaire, ce qui relève d’un caprice ou d’une vraie peur.

« Certains parents arrivent à voir la vérité en face.

Nous, ça nous a demandé un peu plus de temps, ajoute-t- elle.

Je ne pouvais pas l’accepter, j’étais un peu dans le déni.

Je n’ai pas dormi pendant six mois.

Mon mari ne voulait pas y croire, il s’est réfugié dans le travail, ça lui a pris six mois de plus que moi.

Aujourd’hui, il en pleure.

Les parents sont pris en charge aussi par les psys, parce que c’est tellement difficile de garder les pieds sur terre.

Parce que si on tombe tous en dépression, les enfants vont en pâtir.»

 

Boite noire

Notre enquête, que nous publions en deux volets, a débuté il y a un an.

Nous avons sollicité l’ensemble des familles, directement ou via leurs avocats, Mes Marie Grimaud, Rodolphe Costantino, Antonin Lévy et Raphaëlle Rischmann.

Une majorité a accepté de nous répondre, plusieurs ont refusé.

Lors de nos entretiens, les parents ont mis en cause la responsabilité de l’Éducation nationale, de la Ville de Paris, du système policier et judiciaire dans des termes parfois très durs – qui ne figurent pas tous dans l’article.

Nous avons estimé que la virulence et le caractère parfois outrancier de ces réactions, à la hauteur de leur ressenti et de leur incompréhension dans cette affaire, traduisaient une information d’intérêt général.

Tout comme la perte de confiance et le sentiment d’une absence de protection, qui les ont amenés à enregistrer les réunions ou leurs enfants.

Contactés, ils n’ont pas répondu à nos questions précises : les ex-élus Pierre Aidenbaum et Yves Peschet ; les agents de la Ville Catherine Hascoet et Frédéric Régnier ; la REV ; six animatrices et une enseignante de l’école ; la présidente des parents délégués.

Joint, le directeur de l’école Dubois, Claude Monier, n’a pas souhaité répondre et nous a renvoyés vers sa « hiérarchie ».

La Ville de Paris (Anne Hidalgo et la direction de la communication) et le rectorat de Paris n’ont pas répondu à nos dizaines de questions envoyées, nous transmettant simplement une chronologie de leurs actions, que nous publions en intégralité sous l’onglet Prolonger.

L’enquête étant en cours, l’animateur mis en cause, qui conteste les faits, est présumé innocent.

Sollicité à de multiples reprises depuis le 27 octobre, il nous a indiqué ne pas avoir « envie de [nous] répondre » et avoir « suffisamment souffert ».

 « Je ne veux pas que ma parole soit portée, je préfère laisser la justice faire son travail,

les policiers travailler et apporter des réponses comme ils l’ont fait, ils ont fait des investigations, ils ont fait tout le nécessaire,

donc s’ils ont des réponses à vous apporter, ils les apporteront, mais pas moi », a-t-il commenté.

Il nous a également renvoyé vers la Ville de Paris, précisant ne pas avoir « trop le droit de parler de [son] employeur en mal ou en bien, révéler s’il y a eu éventuellement des dysfonctionnements ».

Son avocate, Sonia Ben Younès, a elle aussi refusé de répondre à nos questions.

 

Nous avons adressé 19 séries de questions à Anne Hidalgo et à la direction de la communication de la Ville de Paris.

Voici l’intégralité de la « réponse globale » que nous a transmise la conseillère presse de la maire, le 4 novembre :

« À titre liminaire, la Ville tient à rappeler qu’elle traite ses sujets dans un cadre méthodologique très précis, et en lien permanent avec le service de police chargé de l’enquête afin de ne pas empiéter sur le travail de la police et de la justice.

 En 2016, la Ville a recruté un officier de police qui l’accompagne dans le traitement et les réponses à apporter à ces affaires signalées.

 Mais il convient de rappeler que malgré ce cadre, l’objectif de la Ville est de s’adapter aux situations toujours particulières, dans le respect du secret de l’enquête, et en prenant en compte au mieux les souhaits des familles de victimes.

 Déroulé des faits et actions de la Ville : Tout d’abord, concernant l’agent incriminé, M. [nom de l’animateur, Ndlr] il n’est actuellement affecté à aucun poste à la Ville de Paris.

 Il est simplement réintégré administrativement en quelque sorte pour ordre, dans l’attente de la conclusion de la procédure judiciaire.

 Concrètement, il n’effectue aucune tâche pour le compte de la Ville, jusqu’à ce que la justice statue ou non sur sa culpabilité.

 L’enquête administrative diligentée par la Ville est par ailleurs confidentielle, toutefois des pièces relatives à cette enquête peuvent être transmises aux autorités judiciaires à leur demande sous réquisition judiciaire.

 Le signalement du directeur de l’école Paul Dubois d’une suspicion sur cet animateur, à sa hiérarchie (L’Inspecteur de l’Éducation nationale, IEN) et à la Direction des Affaires Scolaires (DASCO, Ville de Paris) est intervenu le 13 février 2019.

 La Ville a, comme elle le fait systématiquement dans ce type de situation, suspendu cet agent à titre conservatoire dès le 14 février 2019.

 Dans ce type de situation, la Ville initie une enquête administrative (en parallèle de l’enquête judiciaire) et se rapproche des familles plaignantes.

 Les premiers entretiens effectués dans le cadre de l’enquête administrative ont eu lieu à partir du 19 février 2019.

 25 février 2019 : La Ville se rapproche par courriel des parents délégués et des familles plaignantes et leur proposant une réunion le 12 mars (jour de la rentrée des vacances d’hiver).

 La Ville leur demande également s’ils souhaitent que l’ensemble des parents d’élèves soient informés.

 Dans certains cas les familles ne souhaitent pas que le lancement d’une enquête impliquant leur enfant fasse l’objet d’une information publique et souhaitent garder l’anonymat.

 Dans le cas présent, les familles plaignantes (2 sur les 3) ont souhaité que la Ville fasse une information à l’ensemble des parents d’élèves.

 Ce que la Ville a bien évidemment consenti à faire.

 La Ville a estimé préférable de monter la réunion à la rentrée, afin de ne pas laisser l’ensemble des parents de l’établissement 2 semaines en vacances sans possibilité d’échanges avec l’équipe enseignante et les équipes de la Ville.

 23 février – 11 mars : vacances scolaires.

 12 mars : réunion organisée par la ville avec les parents délégués et les familles plaignantes 13 mars : courrier de la cheffe du Caspe (circonscription des affaires scolaires et de la petite enfance), Mme Hascoet, informant l’ensemble des parents d’élèves de la maternelle Dubois de la situation et les conviant à une réunion, 2 jours après, le 15 mars en mairie du 3ème.

 Dans ce courrier figure également les mesures prises au sein de l’école pour affronter la situation et accompagner les enfants dans ce moment compliqué.

Le point précis sur les actions menées par l’école vous est détaillé plus bas :

15 mars : réunion en mairie du 3eme avec l’ensemble des parents d’élèves de l’école maternelle Dubois

15 mars : réunion en mairie du 3eme avec les parents d’élèves.

8 avril 2019 : réunion avec les parents d’élèves de l’école Perle

11 avril 2019 : réunion avec les parents d’élèves de l’école Saint Martin 12 avril 2019 : réunion avec les parents d’élèves de l’école Turenne

15 avril 2019 : réunion avec les parents d’élèves de l’école Chapon

NB : au vu des inquiétudes légitimes des parents d’élèves des écoles du IIIe arrondissement, la Ville a organisé des réunions dans chacune des écoles maternelles de l’arrondissement où des enfants auraient pu avoir des liens avec cet animateur.

 Lors de toutes ces réunions, la Ville a dit que l’ensemble des équipes étaient à leur disposition pour toutes questions.

Hascoet a systématiquement répondu aux sollicitations des parents.

 A chacune des réunions, une psychologue spécialisée du rectorat était présente, c’est également elle qui a transmis aux équipes pédagogiques des écoles, les bases de réponses le mieux adaptées aux enfants lorsque ceux-ci posent des questions aux équipes encadrantes.

 Pour votre information, la Brigade de Protection des Mineurs a demandé à la Ville, suite à ces nombreuses réunions de cesser de communiquer publiquement pour leur permettre de mener leur enquête dans un cadre dépassionné et éviter les interférences dans l’enquête de police.

 La Ville a poursuivi une communication la plus transparente possible eu égard aux contraintes d’une enquête judiciaire pour répondre au mieux aux craintes et interrogations des parents.

 Les mesures d’accompagnement réalisées au sein de l’école ( Cf courrier de la cheffe du CASPE daté du 13 mars 2019) : Immédiatement après le signalement :

  • mise en place immédiate d’une cellule d’écoute psychologique par l’Éducation Nationale (4 psychologues),
  • renforcement immédiat par 3 animatrices de l’équipe d’animation Mesures consécutives au signalement :
  • mise en place d’une formation commune Directeur(trice) d’école et Responsables Éducatif Ville (les 18 et 20 janvier 2020) pour les arrondissements 1er, 2ème, 3ème et 4ème formation réalisée par le CRIAVS (Centre de Ressources pour les Intervenants auprès d’Auteurs de Violences sexuelles) d’Ile de France.
  • mise en place en janvier 2020 d’une expérimentation dans cette école de gilets bleus, floqués Ville de Paris et Animation, ces gilets sont portés par l’ensemble de l’équipe, le principe est d’identifier rapidement et d’être identifiable de tous, responsables éducatifs ville, famille et enfants.
  • Proposition de rencontrer à nouveau les parents délégués le 14 janvier 2020 pour faire le point
  • Réunions de travail prévues à nouveau avec les 2 Inspectrices de l’Éducation Nationale, le CRIAVS et la CASPE le 20 novembre 2020 afin d’envisager la suite de la formation auprès des enseignant(es)s et animateurs(trices).

 CADRE JURIDIQUE et METHODOLOGIQUE

En 2016 une procédure interne de signalement de faits maltraitance et/ou de suspicion d’atteintes sexuelles sur mineurs a été créée.

 La remontée d’informations s’effectue sur la base de rapports écrits et circonstanciés des chefs de services déconcentrés (Circonscriptions des affaires scolaires et de la petite enfance) et est transmise sur une boite mail générique dédiée intitulée DASCO-signalements.

 La directrice des affaires scolaires, son adjoint et les sous-directeurs de la direction sont destinataires des signalements.

 Dès réception d’un signalement, les services centraux de la DASCO et de la DRH procèdent en urgence aux premières vérifications et investigations pour permettre d’apprécier la matérialité des faits, en qualifier leur nature et leur gravité ainsi que d’identifier la personne présumée auteur.

 La décision de suspendre à titre conservatoire un agent de la Ville est prise collégialement en lien avec la DRH dans un délai n’excédant jamais 24h.

 L’agent présumé auteur est invité à quitter l’établissement scolaire et est convoqué à un entretien de notification d’arrêté de suspension à titre conservatoire avec ordre de ne plus se présenter dans son école d’affectation et ne pas entrer en contact avec ses collègues, sa hiérarchie et les familles des victimes présumées.

 Parallèlement à la mesure de suspension, un signalement art.40 du code de procédure pénale est effectué auprès des services du Procureur de Paris ainsi qu’un signalement « événement grave » auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale (DDCS).

 Une fois l’agent identifié, suspendu et écarté, les services de l’État informés sans délai, une enquête administrative est ouverte en accord avec les services de police et de justice.

 Sur la base du rapport conclusif de l’enquête administrative, une procédure disciplinaire est diligentée avec saisine du Conseil de discipline, les sanctions disciplinaires votées en séance pouvant aller jusqu’à la révocation. »

 

Nous avons adressé 8 séries de questions au rectorat de Paris.

Voici l’intégralité de sa réponse, le 6 novembre :

« Bonjour, Nous tenons pour commencer à préciser que bien que ce soit un personnel Ville de Paris qui était mis en cause, les services du rectorat se sont fortement et immédiatement mobilisés pour suivre cette affaire en se mettant à l’écoute et au service des familles.

 L’académie de Paris a travaillé en appui et en concertation constante avec la ville de Paris dans la gestion de cette affaire.

 Le 13 février 2019, l’IEN (inspectrice) de circonscription est alertée par téléphone par le directeur de l’école, dès qu’il a eu connaissance de la situation.

 Celui-ci a rédigé une RIMS (remontée d’infraction en milieu scolaire) conformément aux procédures prévues par la convention qui lie l’éducation nationale, la Ville de Paris et le parquet. (NB : les directeurs d’école effectuent des RIMS y compris quand les personnes incriminées sont des personnels mairie).

 L’IEN de circonscription en informe immédiatement le DASEN.

 Le 21 février 2019, l’inspectrice s’entretient par téléphone avec les trois familles d’élèves scolarisés en PS à EM Paul Dubois et qui ont porté plainte.

 Il leur est proposé à tous un accompagnement psychologique (par la psychologue de l’Education nationale de l’école, aujourd’hui à la retraite, et par la psychologue de la cellule de crise du rectorat) pour eux ainsi que pour leur enfant s’ils le souhaitaient.

 Le 22 février 2019 (vendredi veille des vacances d’hiver), le directeur de la maternelle Paul Dubois nous communiqué les coordonnées d’une quatrième famille dont la fille pourrait être concernée par des attouchements.

 L’IEN s’entretient le jour même par téléphone avec les deux parents, à qui il est aussi proposé un accompagnement psychologique.

 Retour des vacances de février : Durant plusieurs semaines, les psychologues du rectorat effectuent un travail important d’accueil de la parole des enfants, aident les parents à surveiller chez leurs enfants la survenue de troubles inconnus.

 La crainte de tous les parents est prise en compte par le directeur de l’école et les services du rectorat.

 Deux réunions sont alors organisées avec la DASCO, une première avec les parents élus et les parents concernés seulement, à l’école.

 La seconde à la mairie avec l’ensemble des parents.

 Le directeur, la psychologue de la cellule de crise du rectorat et l’IEN sont présents à ces deux réunions.

 Il faut comprendre que le mot d’ordre de la brigade des mineurs est de ne pas communiquer tant que l’enquête est en cours, ce qui génère incompréhension, colère et frustration chez les parents.

 Durant toute cette période, l’IEN est très régulièrement à l’école Paul Dubois en appui au directeur (encore aujourd’hui très affecté par cette affaire) et aux enseignantes.

 C’est elle qui proposera que toute l’équipe de l’école Paul Dubois puisse bénéficier de la formation “Recueil de la parole de l’enfant en danger”.

 Au final, ce sont tous les directeurs d’école et les REV des circonscriptions 1,2,4 et 3 qui ont pu bénéficier de cette formation avec l’association CRIAVS (Centre Ressources pour Intervenants auprès d’Auteurs de Violences Sexuelles).

 Cordialement » 

 

Pédocriminalité: fiasco policier dans une école parisienne

Treize enfants d’une école maternelle parisienne ont été auditionnés dans une enquête pour « agression sexuelle et viol sur mineurs » visant un animateur.

Classé sans suite après seulement trois mois d’investigation, ce dossier a été rouvert et confié à une juge d’instruction.

Notre enquête révèle des dysfonctionnements majeurs et des refus d’enregistrement de plaintes.

 Mise en garde : cet article fait état de faits présumés de pédocriminalité, sa lecture peut être particulièrement difficile et choquante.

 « Pour l’instant non, cela ne m’intéresse pas.»

Ce 24 avril 2019, la policière de la brigade de protection des mineurs (BPM) de Paris est claire au téléphone.

À ce stade de la procédure, elle ne souhaite pas recevoir les autres familles de victimes présumées.

À l’autre bout du fil, l’avocate Marie Grimaud est interloquée.

Elle vient de lui dire qu’elle était désormais mandatée par « sept autres familles », et proposait une rencontre pour enregistrer « quatre » nouvelles plaintes.

Dans ce dossier, trois plaintes pour « agression sexuelle sur mineur de 15 ans » ont déjà été déposées contre un animateur d’une école maternelle, à Paris.

Au téléphone, le ton monte.

 « Madame, vous n’allez pas nous apprendre notre travail », s’agace la policière, qui rappelle la nécessité de respecter « la présomption d’innocence » et d’enquêter « à charge et à décharge ».

Ces nouveaux témoignages n’arriveront pas jusqu’à la justice : moins de deux semaines plus tard, les policiers bouclent leur enquête.

Une investigation close deux heures après la fin de la garde à vue de l’animateur, et au terme de seulement trois mois d’enquête.

Le parquet de Paris classe l’affaire sans suite le 7 juin 2019, au motif d’une « infraction insuffisamment caractérisée ».

Sans savoir que les policiers ont refusé de nouvelles plaintes.

Aujourd’hui rouvert pour « agression sexuelle et viol sur mineurs de 15 ans », sous l’égide d’une juge d’instruction, grâce à la persévérance de parents et de leurs avocats, ce dossier est devenu synonyme de fiasco policier et judiciaire.

Il compte aujourd’hui quatorze signalements, dont deux faisant état de lésions anale et vaginale sur deux enfants.

Deux autres signalements vont être transmis prochainement.

Le 15 septembre dernier, treize enfants ont été entendus par un nouveau service d’enquête.

L’animateur, lui, conteste les faits et est présumé innocent.

Mediapart a commencé à enquêter il y a un an sur cette affaire de pédocriminalité qui affole des dizaines de familles en plein cœur de la capitale, et a rassemblé un ensemble de documents, enregistrements et témoignages.

Une partie des familles a accepté de nous rencontrer, une autre a refusé ; certaines se sont ravisées au cours de notre enquête pour différentes raisons.

Pour respecter leur choix de ne pas apparaître et éviter que cet article ne soit vécu comme une deuxième violence, nous n’avons pas évoqué de situation personnelle et retiré des détails dégradants pour les enfants.

Mais nous avons jugé nécessaire de ne pas écarter des éléments importants figurant dans les signalements, obtenus auprès de différentes sources.

Sans préjuger de la culpabilité ou non de l’animateur mis en cause, l’enquête de la brigade des mineurs – qui a refusé de nous répondre, invoquant le « secret de l’enquête » – laisse à ce stade apparaître de nombreuses défaillances : refus d’enregistrement de plaintes, donc, mais aussi procès-verbal orienté à décharge, omissions, actes d’enquête non réalisés, pistes inexplorées.

L’affaire révèle également les défaillances d’institutions comme la mairie et l’école, qu’on imagine préparées à gérer ce type de situation mais qui, selon les parents, n’ont pas su assurer leur mission d’information, d’accompagnement des familles et de remontée de la parole des enfants, suscitant désarroi et colère (lire notre enquête).

 

Une affaire classée après trois mois d’enquête

L’affaire commence fin janvier 2019.

Elle part des déclarations d’un enfant de 3 ans et demi, scolarisé à l’école maternelle Paul-Dubois, dans un quartier favorisé du IIIe arrondissement de Paris, à quelques pas de la place de la République.

Un soir, le garçon demande à sa mère de lui faire des « bisous sur les poches ».

Cette remarque, qui s’avèrera un malentendu (il s’agit d’une histoire lue à l’école), ouvre la voie à des déclarations inquiétantes de l’enfant.

Questionné par sa mère, il affirme notamment s’être fait pincer les fesses et touché « le zizi » dans les toilettes de l’école par H. F.*, un animateur périscolaire de 37 ans, en poste depuis la rentrée de septembre 2018.

Le petit garçon développe un langage sur la sexualité qui, bientôt, inquiète les parents.

Il commence à associer le sexe à la douleur.

Deux autres familles, mises au courant, questionnent à leur tour leurs enfants scolarisés dans la même classe, en prenant soin de le faire sur chaque animateur.

Une petite fille déclare à sa mère que H. F. est « méchant » car il a touché sa « pépette » et celle de trois autres enfants, dans les toilettes de la cantine ; ce qu’elle redira spontanément à sa grand-mère.

Une autre affirme à ses parents, en mimant la scène, que l’animateur lui a « montré son zizi », qui a « saigné » du sang « rose ».

Ces trois familles portent plainte.

Le 14 février, H.F. est suspendu.

Une semaine plus tard, les familles de l’école, informées de la situation par un courriel des représentants des parents d’élèves, plongent dans l’inquiétude.

Dans les semaines et mois qui suivent, les déclarations des enfants, dans des cercles différents et toutes classes confondues, se multiplient, auprès de leurs proches, à l’école ou durant les consultations avec différents pédopsychiatres.

Mais durant son enquête de trois mois, la brigade des mineurs n’auditionnera, elle, qu’une partie du personnel de l’école et six des cent soixante-huit enfants de l’établissement.

 

Deux signalements font basculer le dossier

Au mois de juin 2019, deux semaines seulement après le classement sans suite de l’affaire, deux signalements de médecins font tout basculer.

Adressés au procureur de la République de Paris, les 21 juin et 2 juillet 2019, ils concernent deux enfants âgés de 4 et 5 ans, scolarisés à l’école Paul-Dubois.

La famille est en grande difficulté sociale et les parents, marocains, ne maîtrisent pas le français.

À deux reprises en juin 2019, la mère dit s’être rendue à la brigade des mineurs (accompagnée la seconde fois d’une interprète) pour déposer plainte.

À deux reprises, elle affirme s’être vu refuser l’enregistrement de sa plainte, ainsi qu’un examen dans une unité médico-judiciaire.

Ce qu’a confirmé, dans une attestation écrite versée au dossier, l’assistante sociale qui suit la famille.

C’est donc par ses propres moyens, et avec une interprète, qu’elle va faire examiner ses enfants fin juin 2019, auprès du centre médico-psychologique petite enfance (CMPP) à l’hôpital, puis auprès d’une pédiatre.

Dans son signalement, la pédiatre a constaté « l’absence d’hymen » de la petite fille, qui lui a fait part de douleurs en désignant sa vulve, et chez le garçon, « une discrète béance anale » (c’est-à-dire un orifice élargi), ainsi qu’une « petite inflammation périanale ».

Aux pédopsychiatres, à la pédiatre et aux avocats qu’ils mandatent, les parents de ces deux enfants font le même récit.

Ils détaillent les « perturbations comportementales » qu’ils disent avoir observées, « fin janvier-février 2019 », chez leurs enfants, mais aussi des « lésions physiques » constatées au niveau génital et anal.

Face à la persistance des douleurs physiques de sa fille, la mère lui aurait demandé si on lui avait fait du mal.

La fillette n’aurait « accepté de s’exprimer qu’après avoir été rassurée du fait que sa mère la protégeait et qu’elle ne retournerait pas à l’école ».

« Elle a alors raconté à sa mère des attouchements de nature sexuelle, réalisés par un homme à l’école », indique la pédiatre dans son signalement.

Même chose pour son fils, qui, questionné, a révélé des faits, « avec peur ».

Aux médecins, les enfants ont répété les récits qu’ils avaient livrés à leur mère.

D’après les signalements, la fillette, s’exprimant « de manière claire, avec ses mots d’enfant », a détaillé des faits qui auraient eu lieu « à l’école », « dans les toilettes ».

Un « monsieur » lui aurait fait « mal aux fesses » en lui faisant, à plusieurs reprises, « une grosse piqûre dans les fesses », qu’elle a décrite comme « toute blanche, avec un gant ».

Il aurait aussi « mis son doigt dans son pipi », a-t-elle dit en désignant son vagin.

 « Elle précise qu’elle a pleuré, qu’elle a eu mal, qu’il y avait du sang “rouge comme de la tomate” et que le monsieur l’a nettoyée avec du papier », écrit la pédiatre dans son signalement.

« Et il m’a embrassée sur ma bouche et m’a dit que j’étais son amoureuse, je n’ai pas aimé », a indiqué l’enfant, ajoutant que l’animateur aurait fait « pipi sur ses fesses ».

Elle dit avoir vu cet adulte faire « la même chose à son frère, devant elle ».

Se mettant « à quatre pattes », elle a mimé la scène à la pédiatre et déclaré :

« Il a fait une grosse piqure à mon frère, avec quelque chose de blanc, dans les fesses, il a fait beaucoup, beaucoup ça.»

Son frère aurait « pleuré beaucoup ».

« Le monsieur m’a fait mal aux fesses.

J’ai crié “mais arrête, arrête de me faire mal”, j’ai dit “arrête de rigoler” », a expliqué à la médecin le garçon de 4 ans, « fatigué » lors de l’examen.

À sa mère, il avait raconté « qu’un grand monsieur l’aurait mis dans une cage au fond de l’école et lui aurait fait une grosse piqûre », qu’il « lui aurait baissé le pantalon et lui aurait fait bobo et lui aurait dit de ne pas le dire ».

À l’appui de son témoignage, la mère a fourni quatre photographies des parties intimes de ses enfants, versées au dossier.

Dans leur signalement, daté du 2 juillet 2019, les médecins estiment que ces clichés « appellent à un examen médico-judiciaire rapide ».

Le lendemain, les avocats, Mes Marie Grimaud et Rodolphe Costantino, font état, dans un courrier à la vice-procureure chargée de la section mineurs du parquet de Paris, de la situation de treize enfants : outre les trois figurant déjà dans l’enquête préliminaire.

Ils évoquent sept élèves qui auraient révélé à leurs parents des faits susceptibles d’être qualifiés de « viols » ou d’« agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans par une personne ayant autorité », et trois autres qui présenteraient des « troubles majeurs du comportement […] évocateurs d’une exposition grave à la sexualité adulte » et imposant des « évaluations pédo-psychiatriques ».

 

Quatorze signalements entre les mains de la justice

Les deux signalements concernant la famille marocaine entraînent la réouverture du dossier.

Le 10 septembre 2019, le parquet de Paris ouvre une information judiciaire contre X des chefs d’ « agression sexuelle sur mineurs de 15 ans », confiée à une juge d’instruction.

Un nouveau service d’enquête est saisi pour réaliser les auditions : l’OCRVP (Office central pour la répression des violences aux personnes), chargé des dossiers de pédocriminalité sensibles.

En août 2020, l’information judiciaire a été élargie à des faits présumés de viols.

Le 15 septembre, treize enfants ont été auditionnés (le quatorzième ne s’est pas présenté) par les policiers de l’OCRVP, avant de faire l’objet d’examens cliniques et psychologiques par les unités médico-judiciaires (UMJ) de l’Hôtel- Dieu.

Interroger des enfants dans ce type d’affaires est toujours délicat.

Mais que dire d’une audition et d’examens médicaux deux ans après le début des faits présumés ? Certains ont aujourd’hui cinq ou sept ans, un âge où le langage est bien mieux maîtrisé, mais où les souvenirs ont pu s’effacer, s’altérer ou bien être influencés dans un sens ou dans un autre.

Certaines lésions corporelles éventuelles ont, elles aussi, pu disparaître.

Même relancée, l’affaire ne restera-t-elle pas affectée par le fiasco initial ? Actuellement, le dossier compte, outre les trois plaintes initiales, quatorze signalements de pédopsychiatres ou psychologues (lire à ce sujet notre onglet Prolonger).

Des propos similaires et explicites ont émergé de ces consultations, avec leurs mots d’enfants (« zizi », « pépette », « zézette », « ventre », « fesses », « choses méchantes »), accompagnés parfois de gestes clairs : l’animateur aurait « touché » ou « joué » avec leur sexe ou leurs fesses, aux « toilettes » le plus souvent, mais aussi à la « sieste », sous la cabane de la cour de l’école ou encore « dans le préau ».

Chez certains, il est aussi question d’ H. F. faisant « pipi » sur eux, ou bien de « jeux méchants », comme le « jeu du docteur » :« H.* me disait qu’il avait mal là (l’enfant montre son sexe)… je devais lui donner un médicament… H. me demandait de mettre ma bouche sur son zizi », a déclaré un enfant.

Une petite fille a décrit une possible agression sexuelle le jour de « la photo de classe » où elle avait « mis [sa] robe rose ».

Sa mère a assuré que, depuis ce jour, elle n’a plus voulu porter de robe.

Les « symptômes » constatés chez les enfants présentent également des similitudes.

Après la révélation de l’affaire, la plupart des parents ont affirmé aux pédopsychiatres avoir observé un changement de comportement de leurs enfants à l’automne 2018, alors que leur développement était « normal » avant la rentrée scolaire de 2018, date de l’arrivée de H.F.

Plusieurs enfants ont manifesté, d’après les signalements, des « colères » – parfois « intenses et violentes » –, de l’« anxiété », des « crises de pleurs », de l’incontinence fécale ou urinaire, des « attitudes et jeux sexualisés », des « conduites et équivalents masturbatoires » fréquents, qui ne correspondraient pas à « l’activité exploratoire » propre aux enfants de leur âge, et qui ont, souvent, envahi le « quotidien » de l’enfant et « pollué la vie familiale ».

Dans ces signalements, les exemples sont nombreux et précis.

C’est un petit garçon qui aurait réclamé à plusieurs reprises à sa mère « un doigt dans les fesses » et cherché à l’embrasser sur la bouche.

Un autre qui aurait tenté de « lécher l’anus de son frère » après lui avoir touché le sexe.

Une petite fille, diagnostiquée en état de « stress post-traumatique », qui a développé des troubles obsessionnels compulsifs et des « angoisses de type phobique au moment de la douche ».

Etc.

Chez certains est apparue une peur d’aller à l’école, aux toilettes ou de se dénuder ; mais aussi des « lésions dermatologiques » au niveau des parties génitales, du bas-ventre, des fesses, parfois attestées, avant la révélation de l’affaire, par des certificats médicaux.

Les dessins et « cauchemars répétitifs » de certains enfants interrogent aussi.

L’une a, à partir de l’automne 2018, répété le même cauchemar – un personnage qui pique les fesses de Blanche-Neige avec un bâton et lui met une pomme empoisonnée dans la bouche.

Un autre a dessiné un personnage masculin avec « un pénis proéminent », qui prenait « les enfants » pour « les emmener vers son zizi… et ses boules », a-t-il expliqué au pédopsychiatre en parlant de « secret ».

 « Je pensais à H. quand j’ai dessiné le zizi. Il m’a montré son zizi.

Il l’a rentré vite dans son slip, il y avait [la responsable des animateurs] qui arrivait… »

En consultation, les pédopsychiatres ont souvent constaté l’expression d’une « gêne », de « honte », de « colère » et une grande « émotion » au moment de ces récits, ainsi que, chez certains, une dimension de « secret » qui pourrait suggérer « l’existence d’un lien d’emprise » avec un adulte ayant « un ascendant ».

Plusieurs ont exprimé des douleurs ou leur malaise :

« C’était pas bien » ; « Ça m’a fait mal » ; « Ça ne m’a pas fait mal… ça a fait bizarre ».

Pour ces psychiatres, les enfants semblent avoir été « exposés à la sexualité adulte » ou à un « vécu d’agressions de type sexuel ».

Ces récits sont-ils le fait d’agressions subies ou d’une contamination de la parole ?

Les parents ont-ils réinterprété l’attitude de leurs enfants a posteriori ou ont-ils au contraire détecté des signaux alarmants ?

Il reviendra à la justice d’établir les faits.

Mais deux certitudes demeurent : les conséquences de cette affaire sur les enfants et leurs proches sont considérables ; plusieurs points demandaient une enquête policière approfondie et adaptée à la gravité des faits prétendus et signalés.

Celle-ci n’a, semble-t-il, pas eu lieu, comme en témoigne le dossier d’enquête préliminaire, que Mediapart s’est efforcé de décrypter et qui laisse apparaître des dysfonctionnements et pistes inexplorées.

 

Une enquête préliminaire à trous

Une première défaillance apparaît dès le démarrage de la procédure : aucun enfant n’a fait l’objet d’examens médicaux et psychologiques par les unités médico-judiciaires (UMJ).

Quant aux auditions des six enfants, elles semblent avoir été expéditives.

Trois ont duré autour d’un quart d’heure ou moins, les deux autres autour de 30 minutes, alors que le protocole NICHD – qui fait désormais référence dans les affaires de violences sexuelles – prévoit des auditions en trois phases, dont une première de mise en confiance pour faciliter la parole.

Deux sont résumées en une dizaine de lignes à peine dans le dossier, sans retranscription des questions et réponses.

L’une n’a pas été réalisée car l’enfant a refusé de suivre les policiers.

Aucun questionnaire n’a par ailleurs été distribué à l’école Paul-Dubois – ni dans le centre de loisirs où l’animateur travaillait également.

Cela aurait permis de récupérer d’autres témoignages rapidement.

Plus grave : plusieurs familles ont affirmé avoir été découragées par la brigade des mineurs lorsqu’elles ont envisagé de porter plainte.

C’est le cas de la famille marocaine qui prétend avoir essuyé deux refus d’enregistrement de plainte, comme évoqué plus haut.

Ou encore d’un père joint par Mediapart, qui assure avoir contacté, après la révélation de l’affaire, la brigade des mineurs afin d’évoquer les symptômes observés chez son enfant.

 « Pas besoin de venir. Ça ne sert à rien », lui aurait répondu la policière, selon son récit à Mediapart.

Et la policière aurait poursuivi en indiquant qu’il s’agissait « sûrement d’un malentendu » dans cette affaire, le suspect n’ayant pas d’antécédents et les enfants ayant vraisemblablement « exagéré ».

Dans une attestation écrite à ses avocats et dans le signalement du pédopsychiatre au parquet, ce père a livré le même récit de cet échange avec la BPM.

Sept mois plus tard, le signalement du pédopsychiatre fera état de propos de cet enfant décrivant des faits susceptibles d’être qualifiés de « viol ».

Ce n’est pas tout : le 24 avril 2019, lorsque la policière de la brigade des mineurs a refusé d’enregistrer quatre nouvelles plaintes, elle n’en a pas fait état dans son PV rendant compte de cette conversation de sept minutes.

La policière y évoque seulement la demande de l’avocate d’être reçue pour « pouvoir discuter de la procédure » et son « ton » (« Madame prétend expliquer aux policiers spécialisés la façon dont ils doivent travailler. »).

Mais elle omet l’information capitale des quatre nouvelles plaintes.

Ce que la policière ne sait pas, c’est que l’avocate a enregistré la conversation téléphonique, dont elle a transmis la retranscription à la juge d’instruction.

Dans son courrier à la magistrate, le 4 octobre 2019, Me Grimaud dénonce la version « inexacte et fallacieuse » donnée de la conversation par la brigade des mineurs et estime que cela peut constituer un possible délit pénal de « faux en écriture publique ».

À Mediapart, l’avocate explique avoir réalisé cet enregistrement en raison « des propos » qui auraient été tenus à leurs clients « par des enquêteurs de la BPM » et de « l’évidente inertie de l’enquête », qui fait « écho », selon elle, « à des situations déjà éprouvées dans d’autres dossiers gérés par ce même service ».

Cet enregistrement, que Mediapart a pu écouter, montre aussi que la brigade des mineurs prête à l’avocate des propos qu’elle n’a pas tenus.

Par exemple concernant « la présomption d’innocence » : dans son rapport de synthèse, la brigade écrit que l’avocate « semblait laisser entendre que dans ce type de procédure, ce principe fondamental du droit n’y avait pas forcément sa place».

Dans l’enregistrement, l’avocate indique au contraire :

« Ah ! mais c’est pas à l’avocat que je suis que vous allez le rappeler [ce principe – ndlr], Madame.

J’en ai bien conscience. »

Résultat : les parents de l’école Paul-Dubois qui se sont manifestés par la suite n’ont pas souhaité se rendre à la brigade des mineurs.

Cinq des familles que nous avons interviewées ont indiqué qu’elles avaient perdu « confiance » dans les policiers chargés de l’enquête, après avoir entendu les récits des « auditions » des autres parents ou de « refus d’enregistrement de plainte ».

Quant aux familles auditionnées, elles ont confié à leurs avocats n’avoir pas toujours reconnu leurs propos dans les procès-verbaux.

Certaines déclarations auraient même été déformées.

Dans deux longs courriers adressés à la vice-procureure puis à la juge d’instruction, leurs avocats dénoncent un « manque absolu d’objectivité » des policiers, des « insuffisances » et « errements indignes d’un service d’enquête », « une synthèse tronquée, orientée », et une « volonté patente de décrédibiliser la parole des plaignants ».

Sur 25 pages, ils comparent les auditions des enfants et de leurs parents au compte rendu que les policiers en font dans leur rapport de synthèse, et pointent un « décalage ».

Un exemple parmi d’autres : lorsqu’une mère demande, en audition, si « un enfant peut mentir de la sorte », la policière lui répond qu’ « à cet âge là », cela peut être « l’imagination de l’enfant ».

Une remarque que le rapport de synthèse attribuera à… la mère, en indiquant qu’elle « concluait son audition en disant qu’“à cet âge-là, ça peut être l’imagination de l’enfant” ».

Les avocats estiment que peu d’éléments ont été retenus des dépositions, que les « éléments à décharge » ont été mis « en exergue » et « présentés comme avérés ».

En partie « vidé de sa substance », le dossier était « inéluctablement voué au classement sans suite », jugent-ils.

 

Des pistes inexplorées

Parmi les griefs, également, des actes d’enquête non diligentés ou diligentés tardivement.

Comme les cantinières de l’école, qui n’ont pas été auditionnées, alors qu’une partie des faits présumés se serait déroulée à la cantine, d’après plusieurs enfants.

Comme la perquisition et le placement en garde à vue de l’animateur le 6 mai 2019, soit près de trois mois après sa suspension.

Pourquoi une perquisition si tardive, dans ces dossiers où les policiers agissent traditionnellement en fonction du risque de dépérissement des preuves éventuelles (lire notre article) ?

Les fils à tirer étaient nombreux pour la brigade des mineurs.

Certains sont restés inexplorés, en particulier en ce qui concerne l’emploi du temps de l’animateur.

Quand, exactement, était-il en contact avec la classe de petite section, celle d’où est partie l’affaire ?

À la cantine ?

Non, laissent entendre les policiers dans leur PV de synthèse.

Ils savent pourtant, contrairement à ce qu’ils indiquent, que l’animateur a été en contact avec la classe de petite section à la cantine, à l’heure du goûter.

La responsable éducatif ville (REV), chargée des animateurs de l’école, a elle-même apporté des précisions à cet égard.

Pourquoi alors n’avoir pas évoqué le goûter dans le PV de synthèse ?

Pourquoi avoir écarté d’autres pistes, comme celle du « jeu du loup » assimilé par les policiers à l’exercice antiterroriste réalisé dans toutes les écoles.

Or le « jeu du loup » a bel et bien existé.

L’animateur mis en cause y jouait lui-même avec les enfants, comme l’ont confirmé aux policiers la REV et une animatrice.

Une petite fille a détaillé les règles du jeu à sa maman : pour ne pas être mangé par le loup « on [faisait] des bisous sur la bouche »,y compris, a-t-elle précisé, à l’animateur, mais c’est un « secret ».

Interrogé sur ce « jeu du loup » lors de sa garde à vue, l’animateur invoquera quant à lui un trou de mémoire : « Ça ne me dit rien. »

Des trous de mémoire, il en aura plusieurs (sur sa présence à la bibliothèque, par exemple).

Pourquoi les policiers ne l’ont-ils pas mis face à ses possibles contradictions ?

Outre la bibliothèque, combien de fois l’animateur s’est-il par ailleurs occupé de la sieste ?

Plusieurs enfants ont exprimé le souhait de ne plus y retourner.

Dans l’enquête préliminaire, la question de la sieste est à peine abordée.

Il y aurait eu, selon la REV, trois siestes surveillées par H. F.

Sauf que l’animateur semble lui-même évoquer la possibilité d’une quatrième sieste lors de sa garde à vue.

Y en aurait-il eu davantage ?

Un élément de son audition devant les policiers est par ailleurs contredit par les récits de deux mères.

Lors de son audition, l’animateur a répété qu’il se tenait « tout le temps à distance » des enfants et qu’il n’était pas « du tout » tactile.

Il a notamment affirmé qu’à la bibliothèque, les enfants étaient assis « en face de [lui] » :

« Si un enfant vient à poser sa tête sur mes genoux, je l’enlève tout de suite.

De plus, je suis avec un livre, les coudes posés sur mes cuisses et le livre dans la main », a-t-il déclaré.

Deux mères, dont l’une auditionnée par les policiers, ont indiqué à Mediapart avoir été mal à l’aise du comportement de l’animateur avec les enfants, avant l’affaire.

La première a déclaré avoir vu, un « lundi soir », H. F. dans la « bibliothèque », « allongé sur un matelas » et deux enfants « allongés » de chaque côté de lui, sur ses « flancs ».

La seconde a assuré avoir aperçu « deux fois » l’animateur « sous le préau, en fin de journée » lisant une histoire aux enfants en étant « littéralement collé à [eux] », qui étaient « à côté » de lui ou « sur ses genoux ».

La réouverture de l’enquête permettra sans doute d’éclaircir les points restés en suspens.

Comme elle permettra peut-être d’approfondir les investigations sur l’animateur lui-même.

Car si les recherches réalisées montrent que H. F. a travaillé dans plusieurs structures de la Ville de Paris depuis 2005 sans jamais faire l’objet de signalement, le personnel de ces écoles n’a, lui, pas été questionné.

De même, si les policiers n’ont constaté aucune « image » ou « séquence vidéo pédopornographique » dans le matériel informatique de l’animateur, ils n’évoquent pas ses comptes Facebook et Instagram, où il figure sous pseudonyme (lire notre Boîte noire).

Sur sa page Facebook publique, où aucun contenu n’apparaît entre 2012 et août 2019, ses publications depuis le classement de l’affaire sont en majorité à caractère sexuel, crues.

À visée « humoristique », elles interrogent par leur quantité.

Elles mettent parfois en scène des personnages de dessin animé, comme Bambi et Pan Pan, pratiquant la sodomie ou d’autres actes sexuels ; parfois l’animateur lui-même.

Contacté par Mediapart, l’animateur n’a pas souhaité nous répondre, préférant « laisser la justice faire son travail, les policiers travailler et apporter des réponses comme ils l’ont fait ».

 « Ils ont fait des investigations, ils ont fait tout le nécessaire », a-t-il ajouté.

Son avocate, Sonia Ben Younès, souligne qu’il est « présumé innocent » et qu’il « conteste l’ensemble des faits qui lui sont reprochés » (lire notre Boîte noire).

Durant son audition, il avait dénoncé un « acharnement » et assuré avoir eu « un langage et un comportement plus que corrects » :

« Je ne sors pas mon sexe, je ne montre pas mon sexe, et je ne touche pas les enfants.

[…] Ce truc-là, ça me dégoute.»

Le dossier a-t-il reçu toute l’attention qu’il méritait ?

Une énième scène permet d’en douter.

Fin mars 2019, deux agents de la BPM se déplacent à l’école Paul- Dubois, pour effectuer « des constatations ».

Dans leur compte rendu, ils se tromperont en situant l’enfant à l’origine de la procédure dans la mauvaise classe, au mauvais étage avec la mauvaise enseignante.

Ce traitement de l’affaire s’explique-t-il par un manque de temps et de moyens des policiers ?

Il intervient en tout cas dans un contexte où les services policiers chargé des dossiers de violences sexuelles sont surchargés, en manque d’effectifs et de ressources, notamment pour former leurs agents.

 

Des interférences dans le dossier

Une dernière bizarrerie apparaît cependant dans cette affaire : l’interférence d’un policier de la brigade des stupéfiants de Paris, extérieur au dossier.

Informé de l’inquiétude des familles par la tante d’un enfant de l’école, ce policier, Thierry C., s’est renseigné auprès de la brigade des mineurs sur cette enquête.

Puis il a rencontré, le 14 mai 2019, pendant près de trois heures, les trois familles plaignantes, en se présentant comme « un médiateur bienveillant» pouvant faire remonter « anonymement » des éléments à la brigade des mineurs.

D’après le récit des familles (transmis dans le courrier des avocats à la vice-procureure), ce policier aurait expliqué avoir informé sa hiérarchie et la BPM de cette rencontre, par l’intermédiaire de son « chef copain avec le numéro 1 de la BPM ».

Toujours selon les familles, Thierry C. leur aurait longuement fait part du sentiment supposé de la brigade des mineurs sur le dossier (« [Ils] pensent qu’il n’y a pas d’affaire »), sur les familles (des « bobos » dominés par un « sentiment anti-flic ») et sur leur avocate.

Quelle était l’intention de ce policier ?

Dans quel cadre agissait-il ?

Questionné par Mediapart, il n’a pas répondu.

Dans sa réponse à la vice-procureure, le chef de la brigade des mineurs, Vianney Dyevre, reconnaît quelques mois plus tard un échange de « quelques minutes » entre la BPM et ce policier au sujet de l’affaire, mais assure qu’« aucun élément d’enquête précis » n’a été divulgué et parle d’une « démarche très personnelle ».

Pourtant, l’agent des stups a bien mentionné plusieurs éléments de l’enquête inconnus des parents (notamment le placement en garde à vue de l’animateur).

Selon nos informations, une enquête pour « violation du secret professionnel » a été ouverte par le parquet de Paris, puis classée sans suite le 16 septembre 2019.

Le rôle d’un autre agent – de la mairie celui-ci – suscite également des interrogations.

Ancien capitaine de la brigade des mineurs détaché à la direction des affaires scolaires de la Ville de Paris (Dasco), Frédéric Régnier est chargé de mener les auditions dans le cadre de l’enquête administrative et de faire remonter les informations en sa possession vers l’enquête judiciaire.

Plusieurs éléments dont il a eu connaissance ne figurent pourtant pas dans l’enquête préliminaire de la brigade des mineurs.

C’est le cas d’un signalement qui lui a été fait par l’école, début avril 2019, concernant les propos tenus en classe par un enfant au sujet de l’animateur :

« Il a joué avec le zizi de [prénom d’un enfant] et il lui a mis un doigt dans les fesses.»

C’est le cas aussi du témoignage de la mère, qui a indiqué, lors d’une réunion avec la mairie, le 15 mars 2019, avoir vu plusieurs fois l’animateur « collé aux enfants », « ne s’exprimant pas d’une façon adaptée » et avoir demandé à son fils « de ne pas s’approcher de lui ».

Ce à quoi Frédéric Régnier avait répondu qu’il pouvait « éventuellement faire le lien avec la brigade des mineurs » pour transmettre cet élément, selon un enregistrement de la réunion que Mediapart s’est procuré.

L’agent aurait aussi demandé à certains parents de venir avec leurs dépositions judiciaires lors de leur audition dans l’enquête administrative.

Une famille a précisé à Mediapart avoir accepté « en confiance » et précise qu’il a même « fait la photocopie de leur audition ».

Un élément problématique, selon les avocats, qui affirment que le mis en cause a pu avoir accès, comme c’est la règle, au dossier de l’enquête administrative, et donc à des éléments des dépositions judiciaires, avant sa garde à vue…

Dans leur courrier à la vice-procureure, les avocats Mes Grimaud et Costantino se questionnent sur « l’ambiguïté de la fonction » de Frédéric Régnier et sa double casquette, qui a suscité « de l’incompréhension » chez une partie de leurs clients.

Ils dénoncent aussi « l’inertie totale » de l’agent « dans le traitement de ces informations ».

Sollicité par Mediapart, Frédéric Régnier n’a pas répondu.

Le chef de la brigade des mineurs indique, lui, dans sa réponse à la vice-procureure, que sa brigade « n’intervient pas dans ce domaine » et que « l’organisation de réunions publiques au sein des écoles, la façon de mener les enquêtes administratives, les propos que M. Régnier tient aux parents et la façon dont il se présente relève de sa seule compétence ».

Contactés par Mediapart, le parquet de Paris, la vice-procureure chargée de la section mineurs et le chef de la brigade des mineurs, Vianney Dyevre, n’ont pas répondu à nos questions précises, invoquant le « secret de l’enquête » (lire notre Boîte noire).

Le 20 mai 2019, les deux avocats des familles avaient rencontré le commissaire Dyevre pour lui faire part des éléments récoltés, mais aussi de la série d’ « incidents » avec la BPM.

Dans leur courrier à la vice-procureure, Mes Grimaud et Costantino assurent que le numéro un de la BPM aurait remis en cause la crédibilité de la parole des enfants auditionnés, « contaminée par leurs parents » et donc ne « valant rien ».

D’après eux, Vianney Dyevre aurait insisté sur sa conviction profonde quant à « l’innocence » de l’animateur et leur aurait demandé de faire preuve d’ « empathie » à l’égard de cet homme « anéanti » par cette affaire, « à la carrière démolie ».

Il serait regrettable qu’il se « suicide » du fait de « l’acharnement des familles », aurait ajouté le commissaire, concluant, selon les avocats :

« À force d’auditions de centaines et centaines d’enfants, on finit bien par trouver une ou des victimes. »

 

Boite noire

Mediapart a constaté, par le biais de commentaires, que des gens tentaient d’identifier, à partir de son pseudonyme Facebook, la personne mise en cause dans cette enquête.

Nous avons donc pris la décision de supprimer de l’article la mention de ce pseudonyme.

Notre enquête, que nous publions en deux volets, a débuté il y a un an.

Nous avons sollicité l’ensemble des familles, directement ou via leurs avocats, Mes Marie Grimaud et Rodolphe Costantino, Antonin Lévy et Raphaëlle Rischmann.

Une majorité a accepté de nous répondre, plusieurs ont refusé.

L’enquête étant en cours, l’animateur mis en cause, qui conteste les faits, est présumé innocent.

Sollicité à de multiples reprises depuis le 27 octobre, il nous a indiqué ne pas avoir « envie de [nous] répondre » et avoir « suffisamment souffert ».

 « Je ne veux pas que ma parole soit portée, je préfère laisser la justice faire son travail, les policiers travailler et apporter des réponses comme ils l’ont fait, ils ont fait des investigations, ils ont fait tout le nécessaire, donc s’ils ont des réponses à vous apporter, ils les apporteront, mais pas moi », a-t-il commenté.

Il nous a également renvoyés vers la Ville de Paris, précisant ne pas avoir « trop le droit de parler de [son] employeur en mal ou en bien, révéler s’il y a eu éventuellement des dysfonctionnements ».

Son avocate, Sonia Ben Younès, a elle aussi refusé de répondre à nos questions : « Mon client conteste l’ensemble des faits qui lui sont reprochés, il entend faire valoir ses droits et exercer sa défense ».

Elle a rappelé qu’il était « présumé innocent » et a dénoncé une « violation grave du secret de l’instruction ».

Questionné par Mediapart sur l’ensemble des éléments de l’article, le chef de la brigade de protection des mineurs (BPM) de Paris, Vianney Dyevre, a refusé de répondre à nos questions, invoquant « des raisons liées tant à l’obligation de réserve qu’à celle du secret de l’enquête » (lire sa réponse intégrale sous l’onglet).

La vice-procureure de la République de Paris, cheffe de la section des mineurs, et le parquet de Paris n’ont pas répondu à nos questions.

Celui-ci a simplement accepté de nous confirmer les ouvertures et la clôture de procédures dans cette affaire.

Contactée, l’interprète qui a accompagné la famille marocaine à la brigade des mineurs et à l’hôpital n’a pas répondu.

 

Voici la réponse intégrale que nous a adressé le chef de la brigade de protection des mineurs de Paris, Vianney Dyevre, le 27 octobre :

« Bonjour Madame,

Mon service a bien effectué une enquête préliminaire relative à des signalements effectués par des parents d’enfants scolarisés à l’école Paul DUBOIS (PARIS).

 L’enquête diligentée à partir du mois de février 2019 a été transmise au parquet au mois de mai 2019.

 Pour des raisons liées tant à l’obligation de réserve qu’à celle du secret de l’enquête je ne peux cependant pas vous aider plus dans vos recherches.

 Vianney DYEVRE »

 

Une partie des signalements au parquet ont été rédigés par le même pédopsychiatre.

Mediapart a contacté l’Ordre des médecins pour savoir si cet élément pouvait constituer un problème déontologique.

 

Voici la réponse intégrale que l’Ordre nous a transmise :

« Au vu des éléments rapportés et en l’absence de précisions sur le contexte, aucune raison objective n’empêche le médecin de répondre à la mission qui lui est confiée.

 En effet, les médecins, quelle que soit leur activité/spécialité, exercent leur métier dans le respect de la déontologie médicale, et en toute indépendance.

 Il n’y a donc pas de raison particulière que le dossier soit orienté à charge.

 Il convient de rappeler qu’il s’agit d’un signalement judiciaire de violences sexuelles présumées sur mineurs.

 Le médecin est tenu par les dispositions de la loi et du code de déontologie médicale qui prévoient que le signalement est adressé au Procureur de la République et suppose un examen préalable et individuel de chaque victime présumée. » 

 

Un débat vidéo sur cette affaire avec l’avocate et la journaliste enquétrice.

Brigade des mineurs de Paris : des «dysfonctionnements» «depuis plusieurs années»

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