Toulouse | Condamné à 6 ans de prison pour tentative de viol, il est ressorti libre…
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
oui
Pédocriminel En liberté
- 04/11/2022
- 09:48
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Le procès de cet homme âgé de 44 ans, accusé de , se déroulait à huis-clos. C’est dire si les débats qui se sont déroulés lundi 31 octobre et mercredi 2 novembre 2022 à la cour criminelle départementale de Haute-Garonne étaient délicats.
Déjà condamné pour agression sexuelle sur mineure, et encore sous le coup d’une procédure pourvue en cassation pour des faits d’inceste, cet ancien surveillant du lycée de Tournefeuille a été condamné à six ans de prison pour tentative de viol sur une mineure.
Le placement en détention immédiat n’a pas été prononcé.
“Les faits n’ont pas été requalifiés en agression sexuelle” a indiqué l’avocate de la victime, Maître Camille Landart, auprès de France 3 Occitanie.
L’avocat général avait requis une peine de 10 ans d’emprisonnement avec placement en détention immédiat. Finalement, le verdict rendu est de six ans d’emprisonnement, sans mandat de dépôt immédiat.
Cela signifie que l’homme condamné est ressorti libre de l’audience en attendant de connaître les modalités d’exécution de sa peine.
Il sera convoqué par un juge d’application des peines dans les prochains mois pour le savoir. Dans cette affaire, les deux parties ont la possibilité de faire appel de la décision de la cour criminelle départementale dans un délai de dix jours.
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