Cour Européenne des Droits de l'Homme Archives - Wanted Pedo WantedPedo

France | Une enfant de deux ans en centre de rétention

**** **** — Sat, 30 Jul 2016 22:00:00 +0000

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Enfermement des enfants en rétention : condamnée cinq fois par la CEDH la France persiste et signe Le 12 juillet 2016 la France était lourdement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans cinq affaires concernant des familles enfermées avec des enfants en rétention, à Toulouse principalement.

Le siège de la CEDH, à Strasbourg

Enfermement des enfants en rétention : condamnée cinq fois par la CEDH la France persiste et signe

Le 12 juillet 2016 la France était lourdement condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) dans cinq affaires concernant des familles enfermées avec des enfants en rétention, à Toulouse principalement.

Au lieu d’en tirer les conséquences, la France persiste en enfermant une petite fille de deux ans avec son père et sa mère dans ce même centre de rétention.

C’est la préfecture des Pyrénées-Orientales, déjà également concernée par ces affaires, qui a pris cette décision illégale.

L’autorité administrative cherche à les expulser de force vers l’Espagne, estimant que ce pays est responsable de leur demande d’asile.

Circonstance aggravante, le tribunal administratif de Montpellier a annulé la procédure de renvoi en Espagne, mais la préfecture a décidé de ne pas tenir compte de cette décision, agissant en toute illégalité.

Embarquée par la police, transférée de Perpignan à Toulouse pour une nuit derrière les barreaux, ce matin la famille parvenait à s’opposer à son embarquement forcé à bord d’un avion.

Ramenés au centre de rétention en état de choc, les parents décrivent une interpellation musclée.

Manifestement, les préfectures n’ont pas reçu d’instructions du ministère de l’Intérieur afin que soient respectés les droits fondamentaux des enfants et des familles visés. Prononcée à l’unanimité, la condamnation de la CEDH dans les affaires précitées est pourtant lourde, retenant notamment la violation de l’article 3 de la Convention :

« Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. »

Le gouvernement français doit en principe tenir compte de ces décisions et faire en sorte que ces pratiques cessent.

La Cimade rappelle que l’enfermement des mineurs est une mesure extrêmement grave. Les centres de rétention sont des lieux particulièrement anxiogènes et traumatisants. Les enfants sont particulièrement vulnérables à ces violences dans un univers carcéral : barbelés, cellules, verrous, vidéosurveillance et forte présence policière.

La Cimade appelle le gouvernement français à ordonner la mise en liberté immédiate de cette famille, et de tirer toutes les conséquences des arrêts de la CEDH. La loi doit changer pour mettre fin à l’enfermement en rétention des enfants, y compris à Mayotte.

Source : http://www.lacimade.org

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Tout s’achete, tout se vend

**** **** — Fri, 13 Feb 2015 23:00:00 +0000

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CEDH : l’achat d’enfant sur internet est validé

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné l’Italiepour avoir retiré la garde d’un enfant à un couple qui l’avait commandé avant conception et acheté sur internet, montrant ainsi que la marche programmée vers un monde où les bébés seront commercialisés comme des smartphones est en route ; et d’autre part, que les états membres de l’UnionEuropéenne qui voudraient s’y opposer n’en ont déjà plus les moyens…

La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a condamné l’Italie pour avoir retiré la garde d’un enfant à un couple qui l’avait commandé avant conception et acheté sur internet, montrant ainsi que la marche programmée vers un monde où les bébés seront commercialisés comme des smartphones est en route ; et d’autre part, que les états membres de l’union européenne qui voudraient s’y opposer n’en ont déjà plus les moyens…

En 2011, un couple d’italiens a acheté un bébé auprès d’une entreprise spécialisée dans la GPA (mères porteuses). Le prix de cette « commande » particulière : 49.000 euros. La société a ensuite acheté des gamètes sur internet et loué le ventre d’une mère porteuse pour faire grossir le fétus…

De retour en Italie, les services sociaux et la justice ont compris qu’il s’agissait d’un enfant issu de mère porteuse et l’ont retiré à ses « propriétaires », afin de le confier à une famille d’accueil qui ne considère pas les enfants comme des biens de consommation.

La CEDH a été alors saisie par l’avocat du couple et la cour de Strasbourg a tranché par 5 voix contre 2 : le retrait du bébé à ceux qui l’ont commandé sur internet a « porté atteinte à la vie privée et familiale du couple » (SIC), et l’Italie a eu tort.

La « mère » de 55 ans sera donc dédommagée par l’état italien et a bien sûr récupéré la garde de ~~l’objet~~l’enfant…

Ce jugement abject a été rendu 27 janvier 2015 dans l’affaire Paradiso et Campanelli contre l’Italie, par la CEDH. Le pays devra reverser 30.000 euros à ce couple.

Il s’agit malheureusement de bien pire qu’une simple anecdote sordide, puisque c’est une jurisprudence qui va désormais interdire aux pays membres d’interdire les mères porteuses, comme l’ont expliqué les deux juges qui ont voté contre : il réduit à néant la liberté des États de ne pas reconnaître d’effets juridiques à la gestation pour autrui, et même la légitimité du choix de l’État en ce sens.

Cerise sur le gâteau et nouvel exemple que le libéralisme économique et le libertarisme sociétal sont les deux faces d’une même pièces : l’avocat du couple n’est autre que le gérant de l’entreprise de fabrication de bébés, « Rosjurconsulting ».

L’Europe Taubira, où les enfants sont des objets et les nations sont soumises à quelques idéologues bureaucrates, c’est maintenant !

Source: http://24heuresactu.com/

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