Sens | La Cour d’Assises condamne un homme 30 ans après les faits

Elles avaient entre cinq et onze ans au moment des faits, lui entre 18 et 22. Aujourd’hui, elles ont 41 et 42 ans, lui 52.

Il a été condamné à cinq ans de prison dont trois avec sursis probatoire, une peine conforme à celle requise par l’avocat général un peu plus tôt. Il pourra bénéficier d’un aménagement de peine.

Plusieurs fois, les avocats des deux parties comme la présidente de la cour ont rappelé le caractère rare de cette affaire, pour laquelle les faits remontent à trente ans.

C’est en 2012 que la première sœur porte plainte, trois ans avant la cadette.

Elles relateront très précisément des faits de viols et d’agressions sexuelles.

« Des pénétrations anales, des fellations, des attouchements sur ma poitrine. Il me disait de boire son sperme, que c’était comme du lait. J’avais entre 5 et 10 ans », avait indiqué l’une des victimes.

« Les détails qui ont été avancés ne peuvent pas s’inventer », affirmait Cyrielle Hamdad, avocate des parties civiles, lors de sa plaidoirie.

« Nous avons le portrait-robot d’une victime. Cela l’empêche d’avoir une vie, d’être une mère », affirme l’avocat général.

« Une affaire qui l’obnubile jusqu’à altérer son état de santé. Un mal-être constant », ajoute l’avocat d’une des victimes.

Pourtant, l’accusé restera sur la même ligne. Ce dernier a toujours nié les faits, jusqu’à sa dernière prise de parole peu avant que les jurés n’aillent délibérer.

« Je suis innocent ».

Cette phrase, il l’a répétée une dizaine de fois devant la cour.

« Aujourd’hui, trente ans après, il n’y a aucun élément de preuve matérielle contre mon client. Il n’y a pas grand-chose dans ce dossier qui permet de dire qu’il est coupable, si ce n’est des confidences », avait plaidé Gaëlle Dumont, l’avocate de la défense.

« C’est parole contre parole »

Durant l’ensemble du procès, la temporalité des faits aura pris une grande place.

Non seulement car les faits remontent à 30 ans, mais aussi parce que pour une partie de ceux-ci, un doute subsistait sur leur date exacte, étant donné que la cour avait compétence pour la période de 1990 à 1994.

« Le viol relaté par la sœur cadette s’est passé dans le premier appartement de la famille, or elle déménage le 1er novembre 1990. ( ndlr : un non-lieu d’opportunité avait été prononcé pour les faits commis avant mars 1990, alors que l’accusé était mineur). On doit le dire, c’est impossible de dire si la fellation a eu lieu dans cette période de huit mois », reconnaissait l’avocat général.

« On ne peut pas savoir, ajoute l’avocate de l’accusé. Le doute doit profiter à l’accusé. C’est parole contre parole, il y a aussi la possibilité qu’elle se trompe ».

Dans ce contexte, l’avocat général, qui rappelait que l’accusé n’avait fait preuve d’aucune rechute judiciaire, avait requis l’acquittement partiel concernant le viol dénoncé par la sœur cadette.

Les faits déroulés sur la période de 1990 à 1994 la concernant ont été requalifiés en agressions sexuelles.

Réquisitions suivies par la cour qui l’a déclaré non coupable pour l’unique viol décrit par la plus petite des sœurs, mais coupable d’agressions sexuelles.

Finalement, à la lumière de tous ces éléments, la cour a donc condamné l’homme de 52 ans à cinq ans de prison dont trois avec sursis probatoire pour viol sur une des sœurs et agressions sexuelles sur l’autre.

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