Saint-Savinien | Viol d’un enfant de 12 ans placé par l’ASE, le département reconnu responsable

Abusé sexuellement par son compagnon de chambre pendant plus de trois mois

Le tribunal administratif de Poitiers

Le Département de Charente-Maritime vient d’être reconnu civilement responsable des agressions sexuelles subies de septembre à décembre 2013 par un enfant de 12 ans placé auprès de l’Aide sociale à l’enfance.

Le pré-adolescent avait été confié par l’Aide sociale à l’enfance à l’association Père Le Bideau. Il séjournait à la Maison Saint-Louis-de-Montfort de Saint-Savinien, en Charente-Maritime.

En semaine, confié à l’Aide sociale à l’enfance, l’enfant résidait au sein de la Maison Blanche ; le dimanche, il dormait à la Maison Saintonge, où il partageait la chambre d’un adolescent plus âgé.

Abusé pendant plus de trois mois

C’est cet adolescent qui, pendant plus de trois mois, a abusé sexuellement de son compagnon de chambre. Reconnu coupable d’agressions sexuelles, il a été condamné par le juge des enfants.

Sa mère a été civilement condamnée à payer 1000 € de dommages intérêts à la victime et 300 € à la mère de celle-ci.

Se réfugiant derrière l’autorité de la chose jugée, le Département a refusé l’indemnité amiable que réclamaient la jeune victime et sa mère. Le tribunal administratif lui a donné tort en retenant sa responsabilité sans faute.

Le Département de Charente-Maritime devra verser 19000 € au jeune garçon et 4700 € à sa mère.

Source: sudouest