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Saint-Savinien | Viol d’un enfant de 12 ans placé par l’ASE, le département reconnu responsable
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
- 23/11/2017
- 00:00
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- Vienne, 17, 86 | Vienne, Abus Sexuel sur Mineur, Aide Sociale à l’Enfance (ASE), Association, Association Père Le Bideau, Charente-Maritime, Condamnation, Décision de Justice, Délaissement d'Enfant, Éducation, France, Indemnisation Financière, Jugement, Justice, Maltraitance, Nouvelle-Aquitaine, Poitiers, Police, Saint-Savinien, Services Sociaux, Viol sur Mineur, Viols Entre Mineurs
Abusé sexuellement par son compagnon de chambre pendant plus de trois mois
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Le tribunal administratif de Poitiers
Le Département de Charente-Maritime vient d’être reconnu civilement responsable des agressions sexuelles subies de septembre à décembre 2013 par un enfant de 12 ans placé auprès de l’Aide sociale à l’enfance.
Le pré-adolescent avait été confié par l’Aide sociale à l’enfance à l’association Père Le Bideau. Il séjournait à la Maison Saint-Louis-de-Montfort de Saint-Savinien, en Charente-Maritime.
En semaine, confié à l’Aide sociale à l’enfance, l’enfant résidait au sein de la Maison Blanche ; le dimanche, il dormait à la Maison Saintonge, où il partageait la chambre d’un adolescent plus âgé.
Abusé pendant plus de trois mois
C’est cet adolescent qui, pendant plus de trois mois, a abusé sexuellement de son compagnon de chambre. Reconnu coupable d’agressions sexuelles, il a été condamné par le juge des enfants.
Sa mère a été civilement condamnée à payer 1000 € de dommages intérêts à la victime et 300 € à la mère de celle-ci.
Se réfugiant derrière l’autorité de la chose jugée, le Département a refusé l’indemnité amiable que réclamaient la jeune victime et sa mère. Le tribunal administratif lui a donné tort en retenant sa responsabilité sans faute.
Le Département de Charente-Maritime devra verser 19000 € au jeune garçon et 4700 € à sa mère.
Source: sudouest
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