Saint-Pierre-et-Miquelon | Cinq ans de prison pour agression sexuelle incestueuse
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
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- 18/02/2024
- 01:08
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La peine prononcée en première instance confirmée en appel
Le tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre et Miquelon a condamné le prévenu, un homme d’une quarantaine d’années, à 5 ans d’emprisonnement dont deux ans de prison ferme
Cinq ans d’emprisonnement dont deux ans de prison ferme, c’est la décision rendue ce mercredi 14 février dans une affaire d’agression sexuelle incestueuse sur mineur de moins de 15 ans.
Quatre ans de procédure
L’homme, âgé d’une quarantaine d’années, a été reconnu coupable d’agressions sexuelles à répétition et à caractère incestueux sur son ex belle-fille, âgée de moins de 15 ans au moment des faits.
Il est aussi inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles, devra suivre des soins et indemniser la partie civile.
Cette décision du tribunal supérieur d’appel de Saint-Pierre et Miquelon arrive après quatre ans de procédure presque jour pour jour.
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