Saint-Lô | Un simple suivi socio-judiciaire pour agression sexuelle incestueuse sur sa fille mineure
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
- 08/04/2018
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Trois ans de suivi socio-judiciaire avec injonction de soins
Un homme de 37 ans a été jugé mercredi 4 avril 2018 pour une agression sexuelle sur sa fille mineure par le tribunal correctionnel de Coutances.
Au terme de débats à huis clos, et sur réquisitions du ministère public, le tribunal reconnaît le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés.
Mineure de 15 ans
Il est condamné à 3 ans de suivi socio-judiciaire avec injonction de soins ou à un an de détention si le suivi n’est pas respecté. Il est inscrit au fichier des délinquants sexuels.
La victime, mineure de 15 ans, devra être dédommagée à hauteur de 4 000 €, au travers de sa mère, représentante légale. Cette dernière touchant un dédommagement de 200 €.
Source : lamanchelibre
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