Canada | Agression sexuelle sur des mineurs: Jean-Yves Denis plaide coupable
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
- 09/12/2015
- 00:00
Catégories :
Mots clés :
AGRESSION SEXUELLE. Jean-Yves Denis, un enseignant à la retraite de Matane, a plaidé coupable à quatre chefs d’accusation à caractère sexuel sur des personnes d’âge mineur lors de sa comparution,aujourd’hui, au Palais de Justice de Matane.
Jean-Yves Denis, un enseignant à la retraite de Matane, reviendra en cours le 7 juin prochain pour les représentations sur sentence.
L’individu faisait initialement face à huit chefs d’accusation, la couronne a cependant laissé tomber les accusations trois et quatre de chacun des deux dossiers lorsque l’homme de 64 ans a enregistré son plaidoyer de culpabilité.
Le juge James Rondeau a ordonné la confection d’un rapport présentenciel et sexologique avant de rendre une sentence. Jean-Yves Denis reviendra en cours le 7 juin prochain à 13h30 pour les représentations sur sentence.
Une déclaration écrite portant sur les faits et signée par l’accusé a été remise au juge Rondeau qui en a pris connaissance sans toutefois en dévoiler le contenu. M. Denis demeure en liberté sous certaines conditions jusqu’à son retour en cours.
Une victime témoignera
La couronne a indiqué qu’elle ferait entendre le témoignage d’une victime, maintenant âgée de 24 ans, lors des représentations sur sentence. Puisque celle-ci habite maintenant à l’extérieur, elle devrait témoigner par visio-conférence.
Source: http://www.lavantage.qc.ca/
Source(s):
