Victoire pour l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).
Après avoir assigné en juin 2026 Bouygues Télécom, Free, Free mobile, Orange et SFR, l’instance chargée de lutter contre la diffusion des contenus pédocriminels en ligne vient d’obtenir gain de cause ce lundi 7 septembre.
Après l’enquête ouverte par le Parquet de Paris en mai 2026 contre ce site réunissant des adultes attirés par des enfants, l’Arcom, par la voie de son avocat, Me Adrien Basdevant, a fait valoir que
« La majorité de contenus publiés consiste (…) en des récits de relations sexuelles avec des mineurs, partout dans le monde » ou bien distribuent des conseils » pour faciliter le rapprochement avec des enfants à des fins pédocriminelles ».
Pour appuyer ses arguments, elle a versé dans ses écritures de nombreuses captures d’écran du site Legarcon.net , lequel accueille le forum « La Garçonnière ». Le tribunal judiciaire de Paris a suivi ses prétentions et a ordonné aux opérateurs de couper l’accès à ce nom de domaine dans les 15 jours, à leurs frais.
Après un article d’Ouest France et un signalement de Sarah El Haïry, la Haute Commissariat à l’Enfance, le parquet de Paris avait ouvert en mai dernier une enquête pour « fourniture d’une plateforme en ligne pour permettre une transaction illicite, en bande organisée ».
La section de lutte contre la cybercriminalité du parquet de Paris annonçait alors travailler avec l’appui de l’Arcom. Devant le tribunal judiciaire de Paris, celle-ci a produit plusieurs extraits du forum, notamment le témoignage d’un certain « Tristan » qui décrit une relation sexuelle avec un enfant de 13 ans, parmi d’autres contenus criminels tout aussi explicites.
« L’ensemble de ces messages fait ainsi la promotion explicite de la sexualité entre des adultes et des enfants ou jeunes adolescents, essentiellement dans un contexte de tourisme sexuel »
Ecrit le tribunal judiciaire de Paris, qui estime que ces faits peuvent déjà recouvrir la qualification de viols ou d’agressions sexuelles.
De plus, « en présentant sous un jour favorable ces pratiques, les messages reproduits (…) sont susceptibles de caractériser une apologie publique de crime (….) voire une provocation à [les] commettre ».
Enfin, ces contenus étant librement accessibles, ils peuvent entrer dans le champ de l’article 227-24 du Code pénal, qui interdit de diffuser un message violent ou contraire à la dignité de la personne humaine, susceptible d’être vu par un mineur.
Source(s):