Mouhet | 19 personnes jugées pour maltraitances au sein d’une structure d’accueil ASE

La liste des accusations est impressionnante : exécution en bande organisée d’un travail dissimulé, accueil collectif de mineurs à caractère éducatif sans déclaration préalable, exécution de travail dissimulé, fraude fiscale, administration de substance nuisible avec préméditation, guet-apens ayant porté atteinte à l’intégrité sans entrainer d’incapacité, violence commise en réunion (à plusieurs) sans incapacité, violence sur personne vulnérable sans incapacité, violence sur un mineur de 15 ans, soumission d’un mineur à des conditions d’hébergement indignes, faux en écriture, ou encore d’altération frauduleuse de la vérité dans un écrit.

Les faits s’étalent sur sept ans; entre 2010 et 2017. Au total, 17 personnes sont poursuivies (ndlr : le titre et le début de l’article parlent de 19 personnes mais en le lisant, on comprend que ce sont bel et bien 17 personnes qui sont poursuivies).

Les 2 créateurs de l’association, basée à Mouhet, devraient se retrouver au centre des débats.

Eux qui, selon plusieurs avocats dans ce dossier, ont monté avec leur compagnes respectives une structure d’accueil, sans avoir les diplômes nécessaires. Eux qui ont créé un réseau de familles d’accueil, qui sont pour certaines également poursuivies.

Les jeunes accueillis étaient adolescents, ou pré-adolescents.

Certains des jeunes de l’ASE accueillis dans le sud de l’Indre, et dans les départements limitrophes, ont subi des sévices, des punitions humiliantes.

L’un des avocats qui intervient dans ce dossier, du côté de la défense, évoque un jeune puni pour son soi-disant mauvais comportement en étant placé comme un pot de fleurs, sur lequel on aurait uriné.

Comment de tels faits, qui se sont déroulés sur plusieurs années, ont-ils pu passer sous les radars de l’Aide sociale à l’enfance et d’autres autorités ? C’est la question que soulèvent plusieurs avocats de la défense.

Car c’est l’un des aspects particulièrement difficile de ce dossier : c’est de l’argent public qui a permis ces séjours en vacances, et dont les malfaiteurs ont tiré profit, puisque l’ASE est financée à 100% par les départements.

Le scandale a été découvert parce que l’un des jeunes accueillis en famille a pris à l’époque la fuite en vélo. Il avait retrouvé à proximité de l’autoroute, près d’Argenton-sur-Creuse.

Dix-neuf personnes devaient être jugées ce lundi 8 janvier au tribunal de Châteauroux pour avoir accueilli en séjour des jeunes de l’ASE, du Nord notamment, sans avoir les agréments nécessaires. Certains adolescents ont été violentés et humiliés, le procès aura finalement lieu du 14 au 18 octobre en raison notamment de l’épaisseur de ce dossier.

En effet, le juge chargé de présider l’audience a reconnu ne pas avoir pu étudier de manière satisfaisante le dossier, qu’il doit connaître sur le bout des doigts pour mener les débats, en raison d’un manque de temps puisqu’il a été très sollicité par ailleurs ces derniers mois.

Une illustration, une nouvelle fois, du manque de moyens au sein de la justice, particulièrement criant à Châteauroux .

C’est ainsi que le juge en charge de la présidence de l’audience a démarré son propos :

“Je ne pensais pas que ces mots sortiraient un jour de ma bouche, mais le tribunal matériellement ne peut pas examiner les faits”.

Expliquant ne pas avoir eu le temps de préparer comme il se doit ce procès, en étudiant de près le dossier à la taille impressionnante.

Il comporte en effet 900 cotes, des éléments de procédure, comme l’a précisé la procureur de la République, soit des centaines, voire des milliers de pages.

Il faut dire que 19 personnes sont poursuivies, que les faits sont nombreux, et qu’ils s’étalent sur plusieurs années.

Les différentes parties avaient été prévenues en amont du report de l’audience, mais une bonne partie des prévenus étaient tout de même présents.

Pour certains, cela fait trois à quatre ans qu’ils sont soumis à des obligations imposées par la procédure judiciaire (obligation de pointer au commissariat et à la gendarmerie par exemple, ou encore retenue de la carte d’identité).

Une partie de ces obligations a été levée, au vue de la longueur de la procédure.

Une seule victime avait fait le déplacement ce lundi 8 janvier. Mathias est venu spécialement de Lille, car il n’a pas pu consulter le courrier de son avocate lui indiquant que l’audience allait été reportée en octobre. Il assure qu’il sera à nouveau présent en octobre.

“J’aimerai pouvoir m’exprimer, dire mon ressenti, mes émotions” explique le jeune homme, qui avait 15 ans à l’époque des faits.

Il se rappelle “d’un climat de force et de peur qui régnait (…) le premier soir on m’a violenté, on m’a uriné dessus. C’était horrible, un cauchemar” assure Mathias.

Il fait figure d’exception ce lundi, car retrouver les victimes dans ce dossier n’est pas chose simple. En devenant majeurs, la plupart des jeunes suivis par l’Aide sociale à l’enfance sortent des radars puisqu’ils ne dépendent plus pour beaucoup de l’ASE.
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Un avocat de la défense regrette l’absence de l’ASE, Me Alban Briziou s’exprime :

“Le fait que l’ASE soit absente, c’est totalement improbable et complètement anormal pour nous (…)

Nos clients sont les petites mains, c’est-à-dire qu’en réalité l’ASE des départements concernés était absolument contente de trouver ce type de familles d’accueil pour des séjours de rupture (…) ce sont des fonds publics qui ont été utilisés par les départements pour payer nos clients, en toute connaissance de cause.

Ils savaient qu’il n’y avait pas d’agréments, ça n’est pas possible d’envisager les choses différemment” affirme cet avocat.

Une ligne partagée avec certains de ses confrères, qui sera sans aucun doute évoquée lors du procès en octobre prochain.