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Mont-Dore | Viol, agression sexuelle et atteintes sexuelles sur trois mineures
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
non
- 29/02/2024
- 13:29
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Ce premier procès de la session d’assises examinait des faits survenus au Mont-Dore il y a quatre ans et demi.
L’accusé avait tout juste 18 ans.
Il était poursuivi pour viol, agression sexuelle et atteintes sexuelles sur trois mineurs de moins de 15 ans.
Il écope de cinq ans d’emprisonnement, dont trois avec sursis, assortis d’un sursis probatoire de trois ans.
Le jury a suivi les réquisitions de l’avocat général.
La peine comporte plusieurs obligations : celle de rechercher une formation ou un emploi, une obligation de soins (addiction à l’alcool) et d’indemniser les victimes.
La cour a ordonné son inscription au Fijais, le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes.
Mais ne l’a pas interdit d’exercer une formation professionnelle ou bénévole au contact de mineurs, estimant qu’il s’était réinséré depuis les faits et n’avait pas fait parler de lui ces dernières années.
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