Marseille | Un ado de 13 ans condamné pour viol par le tribunal pour enfants
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
oui
Pédocriminel En liberté
- 18/05/2022
- 10:33
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En France, il faut avoir au minimum 16 ans pour comparaître devant une cour d’assises pour viol
En France, il faut avoir au minimum 16 ans au moment des faits pour comparaître devant une cour d’assises pour le crime de viol. En-deçà, c’est le tribunal pour enfants qui reste compétent.
Jérôme (1) n’avait que 13 ans et demi à la date des faits.
Ils ont créé douleur et surprise tant dans son entourage que dans celui de sa victime.
Dans la nuit du 14 au 15 novembre 2020, il se rend au domicile de Sophia, 15 ans (1), son amie d’enfance, avec laquelle il passe le plus clair de son temps, qui vient aussi parfois manger chez lui.
Mais cette nuit-là, il dort chez les parents de la jeune fille.
Les deux jeunes auraient fumé un joint, puis Jérôme serait passé à l’acte et violé Sophia.
Elle se serait endormie.
Il aurait, dès lors, “pété un fusible”.
Au petit matin, la jeune fille, non consentante, aurait pris conscience de la gravité des faits et déposé plainte.
Depuis, elle a arrêté le collège.
Son agresseur a demandé pardon.
Il a écopé cette semaine, devant le tribunal pour enfants de Marseille, d’une peine de 12 mois de prison avec sursis.
La jeune fille était assistée de Me Jean-Bruno Hua.
Le jeune garçon est toujours lycéen, il voudrait même, selon nos informations, devenir éducateur spécialisé.
La victime a obtenu 6 000 € au titre de l’indemnisation de son préjudice moral, ses parents 2 000 €.
La commission d’indemnisation statuera sur les autres préjudices.
En France, il faut avoir au minimum 16 ans au moment des faits pour comparaître devant une cour d’assises pour le crime de viol.
En-deçà, c’est le tribunal pour enfants qui reste compétent.
(1) Les prénoms des deux mineurs ont été changés.
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