Le tribunal en plus d’une peine allant jusqu’à 3 ans peut le condamner à une déchéance de certains droits. 

Quatre témoins directs ont été entendus sous serment par le juge d’instruction pour quatre faits distincts, confirmant les propos tenus lors des premières auditions auprès des enquêteurs.

Le cinquième témoin, un mineur, a été auditionné par le biais d’une audition vidéo-filmée vu son jeune âge. Une expertise est en cours afin de s’assurer que l’audition est non suggestive, c’est-à-dire que les propos de l’enfant n’ont pas été induits par l’interrogateur. Concernant l’autre fait qui aurait eu lieu devant des mineurs, un témoin direct indique la présence de mineurs.

Une cinquième personne avait réagi depuis les perquisitions de novembre dernier et l’annonce du dépôt de quatre plaintes. Au total, cinq plaintes ont été déposées, de même qu’une sixième “où tout indique que les faits sont proscrits pour autant qu’ils soient établis”, assure le procureur.

Ces personnes ne se connaissent pas et n’ont pas de liens entre elles. “Elles viennent de villes et de milieux différents, ont des âges différents… Il est possible que deux se connaissent mais c’est à vérifier”, ajoute Vincent Macq.

Sera-t-il privé de ses mandats publics?

Si les accusations sont retenues à la charge de Jean-Charles Luperto et qu’il est condamné pour avoir commis ces faits de manière volontaire, l’homme risque bien plus que de la prison et des amendes. En effet, il pourrait se voir interdire d’exercer des mandats politiques ! Ainsi, dans le cas de la commission volontaire de certains faits, les tribunaux ont la possibilité d’appliquer des déchéances de fonctions publiques…

L’exhibitionnisme volontaire est sanctionné par l’article 385 du code pénal. Dans le cas où les faits sont commis à l’égard de majeurs, cet article prévoit des peines de 8 jours à 1 an prison et 500 € d’amende multipliée par 6. Dans le cas où les faits ont été commis envers des mineurs, la peine prévue va d’un mois à 3 ans de prison et l’amende est de 100 à 1.000 € également multipliée par 6. Mais ces faits, comme d’autres faits de moeurs, sont également concernés par l’article 388 du code pénal. Cet article prévoit une condamnation facultative à l’interdiction pour une certaine durée des droits énoncés à l’article 31 alinéa premier qui concernent l’interdiction de remplir des fonctions, emplois ou offices publics, comme être fonctionnaire public ou encore mandataire politique. Une interdiction facultative qui reste à l’appréciation du juge.

L’immunité parlementaire bientôt levée ?

“Pour le parquet, la probabilité de demande de levée de l’immunité parlementaire de Jean-Charles Luperto est grande. La question du mandat d’arrêt n’est clairement pas d’actualité”, a souligné mercredi soir le procureur du roi de Namur, Vincent Macq, lors d’une conférence de presse. “Les éléments avancés par M. Luperto ne lui sont pas reprochés. On ne parle pas de dérives. On n’est pas en train de s’intéresser à la sexualité de quelqu’un lorsqu’elle se passe entre des personnes majeures et consentantes, ni à sa vie politique. C’est un citoyen”, a précisé le procureur du Roi de Namur, rappelant que la présomption d’innocence restait de mise.

Jean-Charles Luperto n’a pas été arrêté. “Les arrestations sont peu fréquentes dans ce type de délinquance, même si, en cas de levée de l’immunité parlementaire, techniquement, il pourrait être arrêté. La levée de l’immunité permettrait d’avoir un acte de contrainte, comme le maintien en liberté sous conditions. Les éléments sont suffisamment sérieux pour que cette question soit débattue à un moment donné. Tout dépendra du temps et du contenu des devoirs en cours et complémentaires”, a ajouté Vincent Macq.

Luperto officiellement inculpé

Nous vous l’annonçons en exclusivité, après un peu plus d’un mois d’enquête, d’une audition de plus de 4 heures, Jean-Charles Luperto vient d’être inculpé d’outrages aux bonnes mœurs en présence de mineurs. Pour rappel, à la mi-novembre dernier, des perquisitions ont été réalisées au domicile de l’homme politique socialiste dans le cadre d’une enquête après plusieurs plaintes pour des faits d’exhibitionnisme qui se seraient déroulés au sein des toilettes de l’aire du parking de la station service située à Spy. Il reste libre, a-t-on appris via l’agence de presse Belga auprès de son avocat Me Pascal Rodeyns. “Le mandataire socialiste est toujours sous couvert d’immunité parlementaire et il continue à contester le chef d’inculpation” , précise Me Rodeyns.

Plusieurs personnes, dont au moins un mineur, se sont plaintes d’avoir vu Jean-Charles Luperto le sexe à l’air. Si il admet s’est rendu sur les lieux dans le cadre de rencontres homosexuelles, l’homme a toujours nié toute intention de s’exhiber volontairement, à fortiori devant des mineurs. Développements dans nos éditions papier de demain.

Le conseil de Jean-Charles Luperto réagit à cette inculpation 

“Comme le laissait présager l’ampleur des travaux judiciaires, M. Luperto s’est vu signifier ce matin son inculpation dans le cadre de l’affaire instruite par le Juge d’Instruction Olivier près le Tribunal de Première Instance de Namur” , indique Me Rodeyns qui assure la défense de M. Luperto aux côtés de Me Preumont. “Cette inculpation constitue une nouvelle étape attendue dans la procédure judiciaire, étape que notre client accueille avec sérénité et détermination.” Les avocats semblent satisfaits de cet acte de procédure. “Désormais, Monsieur Luperto et nous-mêmes, allons en effet pouvoir entreprendre l’analyse des faits exacts qui lui sont reprochés sur base d’éléments concrets et non pas sur base d’informations incertaines, incomplètes, voir anonymes.” 

M Luperto nie s’être volontairement exhibé. “Il a sollicité l’accès au dossier, contesté les motifs de son inculpation et sollicitera tout devoir complémentaire nécessaire à la manifestation de la vérité et de la réalité des faits. Pour rappel, l’acte d inculpation n’est pas nullement une reconnaissance de culpabilité, ni une condamnation. Le fait d’être inculpé permet d’être fixé sur les faits précis qui donnent lieu à une instruction, à charge et à décharge. Il ouvre également des droits procéduraux à notre client.” 

L’avocat se dit satisfait de voir ce dossier évoluer. “Après l’acharnement médiatique dont notre client a été la victime, il est désormais grand temps que l’enquête avance en respectant le secret de l’instruction.L’efficacité des devoirs d’enquête qui restent à accomplir, notamment à décharge, nécessite en effet que ce secret soit préservé. La volonté réaffirmée de notre client est que la justice puisse faire la lumière sur cette affaire. Nous espérons que la vérité judiciaire sera rapide et pourra enfin permettre à un homme, mais également à sa famille et à ses proches, de revivre sereinement” , terminé Me Rodeyns.

Sources : http://www.dhnet.be/