Lisieux | Agression sexuelle sur mineur : deux ans de prison avec sursis
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
oui
Pédocriminel En liberté
- 21/01/2023
- 18:16
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Un homme de 36 ans était convoqué ce mardi 17 janvier à l’audience correctionnelle du tribunal de Lisieux pour atteinte sexuelle sur un jeune homme mineur au moment des faits. Ceux-ci s’étaient déroulés du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011 à Lisieux. La victime est née en septembre 2002. L’audience s’est tenue à huis clos.
Interdiction d’exercer des activités avec des mineurs
Le tribunal a prononcé une relaxe pour les faits d’atteinte sexuelle, mais l’a jugé coupable pour les faits d’agression sexuelle.Il écope de 2 ans d’emprisonnement avec sursis, interdiction d’exercer des activités en contact avec des mineurs pendant trois ans avec exécution provisoire, privation des droits d’éligibilité pendant 3 ans avec exécution provisoire.
Le tribunal constate l’inscription au Fijais (Fichier informatise judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles) et reçoit la constitution de partie civile : 7 000 € de dommages et intérêts pour le préjudice moral et 900 € pour les frais d’avocat.
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