Le procès d’un pédophile se conclut par la légalisation partielle de la zoophilie au Canada

La Cour suprême du Canada a statué le 9 juin, par 6 voix contre 1, que presque tous les actes sexuels avec des animaux sont légaux dans le pays. Le jugement de la Cour suprême a été rendu dans le cadre d’un appel par D.L.W, accusé d’avoir violé ses belles-filles et de les avoir soumises à des pratiques zoophiles.

L’homme a été reconnu coupable de 13 crimes, et a interjeté des accusations de bestialité.

Selon le Code pénal du Canada en son article 160 (1), « toute personne qui commet la bestialité est coupable de crime et puni d’un emprisonnement maximal de dix ans » .

Le Code pénal prévoit également des sanctions pour celui qui commet « la bestialité en présence d’une personne de moins de 16 ans ou qui incite une personne de moins de 16 ans à commettre la bestialité».

Mais le jugement rendu à la majorité des juges de la Cour suprême du Canada vient remettre en cause le Code pénal en considérant que la bestialité se commet seulement « quand il y a pénétration », ce qui « a toujours été compris comme un élément essentiel » de ce crime.
« Toute expansion de la responsabilité pénale pour ce crime est du domaine exclusif du Parlement », a déclaré la Cour.

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