
Houlgate | L’oncle incestueux condamné à 1 an ferme sous surveillance électronique
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
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- 17/09/2022
- 11:39

Le septuagénaire, oncle des victimes, avait à répondre d’agression sexuelle incestueuse avec violence, contrainte, menace ou surprise par ascendant sur mineur de moins de 15 ans, concernant deux des plaignantes, et par personne ayant autorité pour la troisième, une nièce par alliance.
Les faits se sont déroulés à Houlgate entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2020.
Sous surveillance électronique
À l’issue d’un long délibéré, l’homme a été condamné à 3 ans de prison dont 24 mois avec sursis probatoire avec obligation de soins psychologiques ou psychiatriques, et interdiction d’entrer en contact avec les plaignantes ou d’exercer toute activité le mettant en présence de mineurs.
Sa peine d’un an de prison ferme est aménagée sous surveillance électronique.
Le tribunal a prononcé la privation de ses droits d’éligibilité pendant 5 ans et son inscription au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes. Il devra payer 6 000 € à deux de ses victimes et 1000 € pour leurs frais d’avocat, 5000 € à la troisième et 2170 € à sa mère ainsi que 1000 €, également pour les frais d’avocat.
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