Gex | Deux plaintes classées pour agressions sexuelles contre un employé communal

Entre prise en charge policière inégale et dégradation de l’accompagnement par la municipalité, les plaignants livrent un récit révélateur d’un environnement où le traitement des violences sexuelles sur mineurs s’avère complexe.

Une rentrée sous tension. L’affaire Lyhanna et autres scandales d’abus sexuels dans le périscolaire ont instillé cette année en France un climat d’appréhension, voire d’angoisse.

En particulier dans le pays de Gex, à proximité de Genève, où un Agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), fonctionnaire communal dont le rôle consiste à assister les enseignants auprès de la petite enfance, a été suspendu au matin du 1er septembre, jour de la reprise.

Une «mesure conservatrice», précise la commune dans laquelle il exerçait via un communiqué transmis aux familles, qui «vise à protéger l’agent au regard des menaces exprimées à son encontre».

A l’origine du litige, la demande insistante d’une partie des parents d’élèves de l’école concernée de renvoyer l’employé en question après qu’il a fait l’objet de deux plaintes pour attouchements sur mineur, en 2022 et en mars dernier.

Or, jusqu’à ce que les échanges atteignent un sommet d’hostilité à la fin de l’été, la municipalité ne comptait pas prendre une telle décision.

Et pour cause : les deux procédures ont débouché sur des classements sans suite.

«A partir de là, il n’y a aucun problème»

, évacue la maire, contactée par Le Temps.

«Au regard de l’ensemble des éléments portés à sa connaissance, la commune n’avait aucun motif permettant de maintenir cet agent à l’écart de ses fonctions»

, développe-t-elle dans le communiqué, ajoutant:

«Avec les mêmes éléments et dans les mêmes circonstances, la commune prendrait aujourd’hui la même décision.»

Afin d’appuyer sa position, l’édile – membre important de la précédente équipe et élue en tête de liste aux élections du début d’année – indique que la mairie a mené sa propre enquête administrative interne après la seconde plainte, en interrogeant le personnel de l’école.

Celle-ci, rapporte le communiqué, «n’a fait apparaître aucun élément de nature à remettre en cause le comportement professionnel de l’agent. Au contraire, les différents entretiens conduits ont fait ressortir la qualité de son travail».

Et de poursuivre: «La commune a également reçu plusieurs témoignages de parents exprimant leur satisfaction quant à son travail auprès des enfants.»

Une affirmation que toutes nos sources confirment. Si bien qu’un mouvement de solidarité s’est organisé en réponse à sa mise à l’écart: les autres ATSEM se sont un temps mis en grève et certains parents poussent pour qu’il soit réintégré.

«Des détails terribles»

Les plaignants, eux, observent les événements avec consternation, le cœur lourd. Quatre ans après, la plaie n’est toujours pas refermée pour Alice* et Gabriel*, tandis que Julie* et Pierre* sont encore marqués.

Les deux familles sont passées par les mêmes étapes et leur histoire respective présente de troublantes similitudes. Dès les prémices. Les deux fois, le sujet a été amené sur la table par leur enfant, âgé de 3 ans dans les deux cas.

Les deux fois, l’enfant a raconté des faits d’une clarté alarmante.

«J’ai eu des détails terribles»

, s’émeut Julie.

«Un enfant de cet âge ne peut pas être en mesure de décrire des pratiques de la sexualité adulte s’il ne les a pas subies, ou vues»

, commente à titre général Laure Lambelet, psychologue au sein de l’association romande ESPAS (Espace de Soutien et de Prévention – Abus Sexuels).

Effarés par les révélations de leur tout-petit, les parents sollicitent immédiatement le maire en 2022, puis la maire en 2026, ainsi que la directrice de l’école, différente d’un cas à l’autre.

A ce stade, ils saluent en chœur la pleine écoute et l’empathie de leurs interlocuteurs. C’est ensuite, à l’examen de leur plainte, que leurs récits divergent.

Alice et Gabriel, en 2022, estiment avoir été insuffisamment considérés par les services de gendarmerie.

«Je n’ai pas supporté la manière dont ils ont traité notre dossier. J’ai ressenti une profonde injustice»

, peste le père, pointant un entretien sommaire lors de leur dépôt de plainte, l’audition intimidante de leur fille.

«Elle s’est retrouvée seule, face à un gendarme en uniforme, qui plus est un homme; comment pouvait-elle se sentir en confiance ?

, s’interroge Alice et un manque de transparence tout au long de la procédure.

«C’était à nous de faire les démarches, déplore son mari. A aucun moment on ne nous a contactés ni expliqué la marche à suivre, pas plus qu’on nous a fait un retour sur l’audition de notre fille ou tenus au courant de l’enquête.»

Un dispositif d’écoute mal appliqué

Le ressenti est complètement opposé du côté de Julie et Pierre. Eux disent avoir été «pris extrêmement au sérieux», informés comme il se doit, rencontré «un environnement neutre où rien n’est caché, prêt à recevoir le témoignage d’un enfant».

Cette disparité est un mal récurrent, constaté par tous les collectifs d’aide aux jeunes victimes de violences sexuelles.

«Enormément de requêtes sont bâclées»

, pose Claire-Aurélie Véraquin, présidente des Enfants de Tamar.

«En France, il existe un dispositif précis destiné à recueillir la parole des mineurs, poursuit-elle. Les victimes doivent être entendues hors commissariat, dans une salle favorable à l’enfant, par des officiers vêtus en civil et formés à un protocole minutieux, appelé NICHD. C’est-à-dire que l’interrogatoire ne doit pas orienter l’enfant, mais lui permettre de le laisser exprimer sa version. L’idée, c’est de créer une atmosphère sécurisante pour faciliter la libération de la parole. Cependant, ces auditions spécifiques ne sont pas systématiquement appliquées, ou mal, car les forces de l’ordre y sont insuffisamment préparées. Par manque d’envie, parfois, et surtout par manque de moyens.»

Ce cadre est aussi préconisé en Suisse, et les mêmes lacunes sont observées.

«Les écoles de police dispensent désormais de telles formations, donc on rencontre moins ce problème avec les nouvelles générations, mais il reste les anciennes

, éclaire Sophie Juliette In Albon, présidente de l’association valaisanne LagopAid. Les offices de protection de l’enfance ont tellement de dossiers à gérer qu’ils doivent prioriser.»

Et Barka Zerouali, porte-parole de l’association #MeTooEcole lancée à Paris fin 2025, d’embrayer :

«Les parents nous décrivent une prise en charge inégale – toutes les victimes ne bénéficient pas, partout, du même niveau de spécialisation. Les pratiques varient d’un territoire à l’autre, d’un gendarme à l’autre. La protection d’un enfant ne peut dépendre de l’endroit où il vit.»

«Le sentiment d’être passés de victimes à responsables»

A ces obstacles s’ajoute la difficulté de recueillir des preuves suffisantes. C’est justement leur absence qui a provoqué l’échec des plaintes des deux familles gessiennes.

Si Alice et Gabriel ont vécu le classement comme «un moment traumatisant», Julie et Pierre ont avalé la pilule «en accordant le bénéfice du doute à l’ATSEM».

Les deux camps se rejoignent néanmoins sur la perception de leur accompagnement post-judiciaire. De part et d’autre, ils dénoncent un changement de discours radical à la municipalité.

«On a le sentiment d’être passés de victimes à responsables»

, verbalisent-ils.

«On ne s’est pas sentis défendus. On devait soudainement prouver la bonne foi de notre fille, alors que ça devait être à l’agent de démontrer qu’elle avait tort, clame Gabriel. On nous a même demandé de ne pas ébruiter cette histoire, sans quoi on pourrait tomber sous le coup de la diffamation. On s’est sentis menacés. Il n’y avait plus de compassion chez le maire.»

Ce dernier, invité à s’exprimer par Le Temps, a décliné.

Rapport de force comparable cette année.

«Autant on a eu affaire au début à des personnes bienveillantes, ouvertes et disponibles, autant elles se montraient par la suite beaucoup plus fermées et peu promptes à faire des concessions en notre faveur, glisse Julie. On nous a expressément demandé de la discrétion – cela nous convenait parce que nous en avions besoin à cette période-là – en nous faisant comprendre que si on parlait, cela se retournerait contre nous. La commune a été très claire sur le fait qu’il était hors de question d’intenter une quelconque action à l’encontre de cet ATSEM, qu’il conserverait son travail et qu’il n’y avait aucun débat à ce propos.»

Une ligne que la collectivité justifie par sa «responsabilité» en tant qu’employeur: «Garantir les droits et la protection des agents lorsque les éléments recueillis ne permettent pas de mettre en cause leur exercice professionnel.»

Réactions en forme de «mécanismes de défense»

Garder le silence, passe encore pour Julie et Pierre. La confiance s’est brisée lorsque le couple a appris récemment, par l’intermédiaire d’un tiers, que l’individu qu’il avait poursuivi avait déjà été visé par une plainte en tous points semblable quatre ans plus tôt.

Un volet que ni la municipalité, ni les services de gendarmerie n’ont jugé utile de préciser.

«Je trouve cela révoltant»

, s’agace Julie.

La commune n’a pas davantage informé les autres parents d’élèves de l’existence d’une seconde procédure judiciaire, jusqu’à ce qu’elle soit placée devant le fait accompli.

«Cette absence de communication ne résultait pas d’une volonté de dissimuler la situation aux familles, se disculpe-t-elle. La commune a suivi les recommandations des autorités et organismes compétents, qui préconisaient de ne communiquer auprès des familles qu’en présence de faits avérés, afin notamment de préserver l’enfant et sa famille, de protéger l’agent concerné et de ne pas interférer avec les procédures.»

Sidération, agressivité, déni, omerta… Ces réactions sont répandues venant d’institutions qui se trouvent démunies quand un cas s’immisce dans leur giron. Laure Lambelet les associe à des «mécanismes de défense».

«Les accusations d’abus sexuels menacent la structure sur laquelle repose notre système, patriarcal et basé sur le pouvoir, approfondit la psychologue. On traverse une séquence charnière: on encourage les victimes à parler mais on n’est pas encore prêt à les écouter. En s’ouvrant, elles mettent à mal le tissu social.»

Résultat, la considération accordée à ces affaires demeure tributaire du bon vouloir des administrations.

«Je distingue le pénal et la morale. La mairie se voile la face quant aux conséquences émotionnelles sur nous, parents»

, recentre Julie.

Le gouvernement français promet des moyens

En France, #MeTooEcole exige «un cadre national, avec une obligation de procédure unifiée». «Chaque cas est spécifique, mais les failles qu’on décèle sont les mêmes», regrette Barka Zerouali.

La porte-parole appelle à «repenser la chaîne des responsabilités».

Chez Les Enfants de Tamar, Claire-Aurélie Véraquin incite à «attribuer les moyens pour former ceux qui gravitent autour des violences sexuelles».

Laure Lambelet, en sus, prône la prévention à grande échelle, «afin d’outiller les professionnels comme les bénévoles» et «sortir de l’impuissance»:

«Accompagnons-nous de spécialistes des enfants pour comprendre leur fonctionnement et combattre nos réactions primitives.»

A travers un rapport publié en juin, la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) a demandé au gouvernement français de «passer à la vitesse supérieure par des mesures de niveau national et des moyens adaptés», devant la nécessité de procéder à un «changement systémique profond».

Le premier ministre Sébastien Lecornu a répondu indirectement via une tribune dans Le Monde, la semaine dernière, en annonçant que son gouvernement proposait de consacrer 2,6 milliards d’euros à la protection de l’enfance dans le budget de l’Etat pour 2027.

Ce juste avant le début de l’examen, à l’Assemblée nationale, de la loi intégrale sur les violences sexistes et sexuelles.

Apprendre à vivre avec les cicatrices

En attendant la concrétisation de ces avancées, Alice, Gabriel, Julie et Pierre apprennent, ou ont appris, à vivre avec leurs cicatrices. Au moins, ils ne relèvent aucune séquelle chez leur enfant. Pour l’instant.

«On sait qu’un traumatisme peut ressurgir n’importe quand, alors on surveille attentivement», modère Alice.

Le sujet, dans les deux foyers, n’est plus abordé, ou rarement. Par désir de tourner la page et crainte d’enraciner un mal-être. L’inéluctable, de toute façon, est déjà là: les deux enfants poursuivent leur scolarité ailleurs.

Les deux précédentes directrices de l’école, en poste au moment des faits, n’ont pas donné suite aux sollicitations du Temps.

La mairie, de son côté, assure officiellement vouloir «tirer les enseignements de cette situation».

Critiquée pour son opacité, elle s’engage à «travailler, en lien avec les autorités compétentes, à l’élaboration d’un protocole de communication applicable […] si une situation comparable devait malheureusement se produire à nouveau».

«L’objectif sera de déterminer ce qui peut être communiqué aux familles, à quel moment et selon quelles modalités, afin de trouver le juste équilibre entre l’information des parents, la protection des enfants et de leurs familles, la présomption d’innocence, la protection des agents et le bon déroulement des investigations.»

La commune affirme par ailleurs poursuivre «son travail de prévention au sein des écoles et des temps périscolaires»: «Les pratiques professionnelles, l’organisation des interventions, l’aménagement des espaces, la formation des personnels et les modalités de contrôle continueront à faire l’objet d’une vigilance particulière au cours de l’année scolaire 2026-2027.»

Les autres parents s’interrogent

Nulle mention, en revanche, de ce qu’il adviendra de l’ATSEM mis en cause. Finira-t-il par être réintégré ? La question brûle les lèvres.

Marqués par l’affaire du viol sur une fillette de 4 ans dans un centre de loisirs à Divonne-les-Bains, qui a éclaboussé la région il y a trois mois, les parents contestataires réclament des comptes.

«Si un retour reste envisageable, les familles sont légitimes à demander selon quels critères, avec quelles garanties et sous la responsabilité de quelle autorité cette décision pourrait être prise, écrivent-ils à l’intention de la municipalité. […]

Un classement sans suite ne nous autorise évidemment pas à présenter l’agent comme coupable, et nous ne le faisons pas. Mais notre question n’est précisément pas celle-là. Elle concerne le choix institutionnel de replacer ou de maintenir auprès de très jeunes enfants un professionnel après deux signalements judiciaires distincts.

Même en l’absence de condamnation, les parents sont en droit de demander quelles précautions ont été envisagées, quels risques ont été évalués et sur quels éléments les décisions administratives ont reposé.»

La maire, elle temporise:

«Je ne vais pas annoncer aujourd’hui une décision qui n’est pas prise. Elle sera appréciée au regard des éléments dont nous disposerons au moment où cette question se posera et dans le respect du cadre applicable.»

La prudence de la déclaration ne peut pas mieux traduire le malaise ambiant. Derrière, c’est toute la complexité d’un écosystème qui transpire.

*Prénoms d’emprunt