Dijon | Pas de prison pour l’ancien juge qui proposait sa fille sur des sites libertins

Actualisation du 7 octobre 2022 :

En première instance, la chambre correctionnelle du tribunal judiciaire de Besançon l’avait condamné à deux ans de prison dont un an ferme aménageable, avant de faire appel, le 11 mars 2022. La peine a finalement été allégée par la Cour d’appel de Besançon, selon l’arrêt rendu public du jeudi 29 septembre : la peine est entièrement assortie de prison avec sursis probatoire avec obligation de soins.

L’ex-juge est aussi soumis à une interdiction d’exercer une activité en rapport avec des mineurs, professionnellement ou bénévolement, pendant 10 ans. L’homme avait également été révoqué après une comparution devant le conseil supérieur de la magistrature avant son premier jugement.

Les faits auraient eu lieu entre octobre 2019 et mai 2020 de façon répétée. C’est le site libertin où le magistrat avait déposé les annonces, qui l’a signalé à la justice.

Le juge avait aussi été accusé d’avoir transmis des photos de sa fille en maillot de bain sur le site. Aucun contenu à caractère pédopornographique n’a été retrouvé et l’adolescente n’avait pas été agressée sexuellement.

Actualisation du 12/03/2022

Un magistrat condamné à un an de prison pour avoir proposé sa fille mineure sur des sites libertins

Un utilisateur d’un site internet de rencontres libertines avait signalé qu’un homme proposait sa fille de 12 ans pour des rapports sexuels. L’ancien juge pour enfant sera inscrit sur le fichier des auteurs d’infractions sexuelles.

Un magistrat (Olivier Bailly) vient d’être condamné à un an de prison ferme et un an avec sursis vendredi 11 mars par le tribunal de Besançon pour avoir proposé sa fille mineure sur des sites libertins, rapporte France Bleu Besançon.

Ce père de trois enfants, âgé de 56 ans, a également été soumis à une obligation de soins et à l’interdiction d’exercer une activité bénévole ou professionnelle en lien avec des mineurs. Il va être inscrit sur le fichier des auteurs d’infractions sexuelles, le Fijais.

En octobre 2019, un utilisateur d’un site libertin a signalé qu’un homme proposait sa fille de 12 ans pour des rapports sexuels. Il a été interpellé près d’un an plus tard, en juin 2020.

En garde à vue, celui qui était alors vice-président du tribunal judiciaire de Dijon a reconnu avoir posté l’annonce mais qu’il ne s’agissait que de fantasmes. L’enquête a montré que l’enfant n’avait subi aucune violence.

Lors du procès, en février dernier, l’avocat de la défense avait demandé la relaxe du prévenu.

Au contraire, le procureur de la République de Besançon avait demandé d’être “sévère” à son égard, car il se sentait “au-dessus des lois”. Le jugement est conforme aux réquisitions du parquet.

L’homme avait été révoqué en juillet dernier par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), mais cette décision fait l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat.

Selon France3 la constitution de trois associations de défense de l’enfant (Innocence en danger, la Voix de l’enfant, Agir contre la prostitution des enfants) en partie civile a été déclarée irrecevable.

Article du 14 juin 2020 :

Un magistrat dijonnais de 55 ans a été mis en examen à Besançon pour avoir, sur un forum de rencontres libertines, proposé à des inconnus d’avoir des relations sexuelles avec son épouse et d’y inclure leur fillette de 12 ans.

L’affaire, jugée sensible, a été traitée dans la plus grande discrétion. Elle concerne un couple de magistrats, mariés, adeptes des sites internet libertins leur permettant de contacter des partenaires pour des relations sexuelles à plusieurs. Un aspect de leur vie privée nullement répréhensible entre adultes consentants.

Mais à l’automne 2019, une enquête préliminaire a été ouverte lorsque le père de famille a élargi ses propositions habituelles. À ses interlocuteurs en ligne, il offrait la possibilité d’avoir des rapports sexuels non seulement avec sa femme mais également avec leur fillette, âgée de 12 ans à peine.

De multiples propositions pendant plusieurs mois

Si aucun internaute n’a répondu favorablement à son offre, les messages ont en revanche été signalés à la police et à la justice qui s’en sont saisis. Quelque huit mois d’enquête ont ainsi mis en évidence les propositions répétées de cet homme, qui n’hésitait pas à diffuser à l’appui de ses messages une photo de sa fille en maillot de bain.

Le 4 juin dernier, le couple de magistrats a été placé en garde à vue et interrogé par les enquêteurs de la police judiciaire.

L’épouse a assuré ne pas être au courant des propositions formulées en ligne par son mari. Elle a été remise en liberté et ne fait l’objet, à ce stade, d’aucune poursuite judiciaire. Son époux aurait quant à lui reconnu être l’auteur des messages, mais il prétend qu’il s’agissait uniquement de “fantasmes” et qu’il n’aurait jamais laissé de tels actes se réaliser.

Quant à la fille du couple, entendue par les enquêteurs, elle n’aurait subi aucune atteinte sexuelle.

À l’issue de sa garde à vue, le père de famille a été déféré au parquet de Besançon, où le dossier a été dépaysé, le couple de magistrats exerçant à Dijon. Le mari a été mis en examen pour “offre, même non suivie d’effet, à une personne de commettre à l’encontre d’un mineur un viol, une agression sexuelle ou de la corruption de mineur“.

Pour ces délits, il encourt théoriquement une peine maximale de 7 ans de prison et 100.000 euros d’amende.

Ancien juge des enfants il y a une quinzaine d’années, ce magistrat a été laissé libre sous contrôle judiciaire avec notamment une obligation de soins et l’interdiction d’exercer une activité professionnelle au contact de mineurs, en attendant son futur procès en correctionnelle.

L’affaire a également fait l’objet d’un signalement interne au ministère de la Justice. Toujours selon nos informations, la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a saisi jeudi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) en vue de prononcer la suspension temporaire de ce juge.