Digne-les-Bains | Un surveillant de 27 ans qui entretenait une relation avec une collégienne de 14 ans condamné à 6 mois avec sursis

Il a été condamné à six mois de prison avec sursis.

Une adolescente de 14 ans et dix mois peut-elle accepter de son plein gré une relation sexuelle avec un homme de 27 ans ? C’est la question qui s’est posée récemment au tribunal correctionnel de Digne-les-Bains, à l’instar de plusieurs affaires similaires jugées en France ces derniers mois.

Il faut rappeler que la majorité sexuelle est toujours fixée à 15 ans en France.

Tout acte sexuel consenti entre un adulte et un mineur qui n’a pas 15  ans constitue dès lors une atteinte sexuelle passible de 5  à 10 ans de prison et 75 000 euros d’amende.

Un père de deux enfants vivant en concubinage, et en phase de séparation, était donc jugé pour atteinte sexuelle sur mineur par une personne ayant autorité.

Des poursuites initiées après la plainte de la mère de la jeune fille au mois de juillet.

En fait, comme le plaide Me Laetitia Cubaud-Mahut, pour la défense, l’immaturité psychologique de l’homme, surveillant au collège de Sisteron a été rattrapée par la maturité de Jessica*, élève de troisième.

Les relations entre les deux amants ont débuté au printemps dernier avec le plein consentement de la jeune fille.

Une passion amoureuse que Jessica viendra encore confirmer à la barre du tribunal au grand dam de sa mère, qui avait alerté l’institution judiciaire.

Pour Stéphane Kellenberger, procureur de la république, le délit d’atteinte sexuelle sur mineur est constitué quand bien même aucune violence et aucune pression n’ont été exercées par le jeune père de famille à l’encontre de l’adolescente.

Il requiert une peine d’emprisonnement de 6 mois assortie du sursis avec mise à l’épreuve et obligation de soins.

Me Laetitia Cubaud-Mahut replace le débat judiciaire dans son contexte médiatique rappelant notamment que début novembre 2017, un homme jugé pour le viol d’une fille de 11 ans a été acquitté car il n’a pas été prouvé que cette relation avait eu lieu sous la contrainte.

Pour qu’on puisse parler d’agression sexuelle ou de viol, il faut prouver que l’acte a été imposé sans le consentement de l’enfant.

C’est-à-dire par la violence, la contrainte, la menace ou la surprise.

En l’espèce, seul l’âge de la jeune fille – à quelques semaines seulement de la majorité sexuelle – est source d’infraction.

Le tribunal, qui siégeait à huis clos, ne pouvait dès lors que suivre les réquisitions du ministère public condamnant le prévenu à 6  mois de prison, assortis du sursis simple et sans obligation de soins.

*Le prénom de la victime a été changé.

Source : Le Dauphiné