Canada | Agression sexuelle sur mineur : Yves Noël est acquitté

Yves Noël de Drummondville, accusé en 2015 d’attouchements sexuels, d’incitation à des contacts sexuels et d’agression sexuelle sur une enfant de moins de 14 ans, a été acquitté de tous ces chefs d’accusations qui pesaient contre lui.

Dans une lettre envoyée à L’Express par le cabinet d’avocats Hinse Tousignant associés, Me Jasmin Laperle indique que son client a été acquitté le 21 octobre

Il avait plaidé non coupable le 29 janvier 2015 au palais de justice de Drummondville.

«Après avoir analysé l’ensemble du dossier, nous avons décidé de tenir une enquête préliminaire afin d’éclaircir certains aspects de la preuve.

Durant la dite enquête, la plaignante fut contre-interrogée sur certains points bien précis de sa déclaration.»

Après l’enquête préliminaire et des verbalisations de M. Noël et des témoins, Me Laperle a présenté la preuve au procureur de la couronne au dossier, soit Me Magali Bernier.

Par la suite, le ministère public a décidé qu’il n’était plus convaincu que l’accusé avait commis les infractions, et donc, a décidé qu’il n’avait pas de preuves à offrir dans le cadre d’un procès.

C’est ainsi que M. Noël a été acquitté.

Source: Journal Express