Champs-sur-Marne | Acquittement d’un homme pour le viol d’une fille de 11 ans, le lobby pédophile s’en frotte les mains

Ndwp : Nous remarquons que cette histoire a aussitôt été instrumentalisée, comme l’affaire de Pontoise, afin d’argumenter pour un abaissement de la majorité sexuelle à 13 ans , en usant de la notion du consentement.

La France serait-elle devenue le paradis des pédocriminels ?

Pour rappel :

la jurisprudence dans le cas de mineurs de moins de 15 ans converti automatiquement une atteinte sexuelle en agression sexuelle ou en viol.

Ceci se fait selon la gravité de l’acte physique imposée (pénétration/fellation ou pas), ce qui ne présuppose d’ailleurs pas du traumatisme psychologique subi.

Et OUI cette jurisprudence maintes fois confirmée est extrêmement claire et grave dans le marbre l’effectivité de la majorité sexuelle à 15 ans.

On pourrait citer de multiples cas mais l’arrêt de la chambre criminelle de la cour de cassation du 7 décembre 2005 (05-81316) clos le soi-disant débat qui n’a lieu d’être :

La possibilité de consentir à une relation sexuelle suppose la capacité de discernement conçue comme la capacité de comprendre la nature des actes accomplis. (…)

 

L’absence de discernement se déduit de l’incapacité des mineurs, en raison de leur jeune âge, à comprendre la nature de ces actes.

Un homme a été acquitté vendredi pour le viol d’une fillette de 11 ans en 2009, les jurés ayant estimé que les éléments constitutifs de viol n’ont pas été établis.

Un homme de 30 ans, jugé pour le viol d’une fillette de 11 ans en 2009 et contre lequel huit ans de prison avaient été requis, a été acquitté par la cour d’assises de Seine-et-Marne qui a estimé que le viol n’était pas caractérisé. 

Les jurés de la cour d’assises de Seine-et-Marne ont estimé mardi soir, au terme de deux jours d’audience, que les éléments constitutifs du viol, “la contrainte, la menace, la violence et la surprise, n’étaient pas établis” a expliqué la procureure de Meaux, Dominique Laurens, confirmant une information du Parisien. Le parquet général a fait appel de l’acquittement vendredi, selon le journal.

Abordée dans un parc.

Les faits se sont produits en août 2009, a raconté Laure Habeneck, l’avocate de la jeune fille, aujourd’hui âgée de 20 ans. Elle s’était rendue dans un parc avec un homme, âgé de 22 ans à l’époque, qui l’avait abordée alors qu’elle jouait avec sa cousine à Champs-sur-Marne. Ils avaient eu une relation sexuelle, consentie selon l’accusé.

Ce dernier affirme que la jeune fille avait menti sur son âge, en lui disant, selon son avocat, Samir Mbarki, “qu’elle avait 14 ans et qu’elle allait vers ses 15 ans”, ce qu’elle conteste.

La famille de la jeune fille avait eu connaissance des faits en 2010, en découvrant sa grossesse. Son enfant, 7 ans aujourd’hui, avait été placé dans une famille d’accueil.

Source : Europe 1

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