Les eurodéputés comptent sur Facebook et autres pour lutter contre la Pédocriminalité

Le Parlement européen a donné mardi 6 juillet 2021 son feu vert à la mise en place d’une autorisation provisoire permettant aux fournisseurs de services internet de continuer à retirer volontairement des contenus pédopornographiques mis en ligne.

À 537 voix pour (133 voix contre et 24 abstentions), les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg ont voté ce texte, fruit d’une négociation préalable avec le Conseil de l’UE (États membres) ayant abouti fin avril.

L’eurodéputée Fabienne Keller (AGIR – RE) explique:

“Il y a une faiblesse dans le Code européen des communications électroniques qui n’a pas prévu, pour certains outils électroniques pour certains réseaux sociaux, cette obligation de réguler les contenus pédopornographiques​”

Des enfants plus exposés pendant le confinement

L’élue socialiste Sylvie Guillaume (S & D) a rappelé:

“La pandémie et les confinements ont notamment eu pour conséquences que les enfants ont passé plus de temps sur les tablettes et les réseaux sociaux, et qu’ils ont été de ce fait davantage la cible de pédocriminels​”

Les enfants font face à la pratique dite du grooming​, qui consiste à amadouer et abuser de la confiance d’un enfant pour lui soutirer des images à caractère pornographique.

Sylvie Guillaume a ajouté:

“Face à cette menace, nous devons protéger les enfants, tout en sauvegardant la vie privée. Avec ce règlement, les fournisseurs de services de messagerie pourront continuer à détecter, supprimer et signaler volontairement les contenus pédopornographiques en utilisant plusieurs technologies, notamment l’intelligence artificielle, pour analyser le contenu​”

L’eurodéputée Nathalie Colin-Oesterlé (Les Centristes – PPE) s’est félicité:

“Le Parlement européen a enfin voté la tant attendue dérogation permettant aux services de messagerie en ligne, comme WhatsApp ou Facebook, de lutter contre la pédopornographie en ligne​”

Les fournisseurs de services de mail devront « balayer » les contenus

Les fournisseurs de services de courrier électronique web et de messagerie internet seront autorisés à détecter, supprimer et signaler volontairement les agressions sexuelles sur les enfants en ligne, ainsi qu’à utiliser des technologies de balayage pour détecter le pédopiégeage​, est-il écrit dans le texte adopté par le Parlement européen.

L’eurodéputée Fabienne Keller précise:

“Dans le texte, on a exigé qu’il y ait une suspicion pour avoir le droit de balayer les contenus​”

L’entrée en vigueur en décembre du code des communications électroniques européen a eu pour conséquence inattendue une chute du nombre des signalements de contenus pédopornographiques par les fournisseurs de services de communications en ligne, car, du fait d’un flou juridique, ces signalements pouvaient devenir illégaux en tombant dans le champ de l’e-privacy​, une législation européenne garantissant le respect de la vie privée dans les activités en ligne.

Les règles provisoires votées vont s’appliquer pendant une durée maximale de trois ans, en attendant que la Commission, à l’initiative des lois dans l’UE, ne propose – en principe cette année – une nouvelle législation complète et définitive pour combattre les agressions sexuelles d’enfants, y compris en ligne.

Quel équilibre avec la protection de la vie privée ?

Au cours d’un débat, lundi soir, centré sur l’équilibre à trouver entre protection des enfants et sauvegarde de la vie privée, l’eurodéputée sociale-démocrate allemande Birgit Sippel, la rapporteure du texte voté, a souligné:

“Qu’il s’agissait d’un compromis entre la détection des agressions d’enfants sur le net mais en même temps la protection des communications privées sur internet​.”

Fabienne Keller analyse

“C’est un débat assez classique au Parlement européen​, entre les tenants de la liberté d’expression, du droit à la vie privée et de la protection des données personnelles d’un côté, et la volonté de protéger ce qu’on a de plus précieux, c’est-à-dire nos enfants.”

“Ce n’est peut-être pas parfait mais c’est une bonne solution de transition pour les trois prochaines années​”

a-t-elle ajouté demandant à la Commission de proposer une solution pérenne​.

La Commissaire européenne aux Affaires intérieures Ylva Johansson a commenté devant l’hémicycle du Parlement européen:

“Nous avons encore beaucoup de pain sur la planche avec la proposition sur le long terme, mais je suis confiante dans le fait qu’il sera possible tous ensemble d’atteindre ce juste équilibre, y compris dans le cadre de cette législation permanente​”