Calvados | Accusé d'agression, son identité affichée sur les réseaux sociaux
Agression de ses enfants : elle n’a pas le droit de nommer l'accusé, mais elle peut s’exprimer
Une femme avait posté l’identité du suspect de l’agression de ses enfants sur les réseaux sociaux. Assignée en référé à Lisieux (Calvados), elle a dû retirer les posts. Le suspect l’a à nouveau assignée au tribunal, pour qu’elle arrête de s’exprimer publiquement sur l’affaire. Il a été débouté.
Une femme avait posté l’identité du suspect de l’agression de ses enfants sur les réseaux sociaux.
L’homme, mis en examen dans cette affaire, l’avait assignée en référé à Lisieux (Calvados), en novembre, pour qu’elle retire ses posts.
Si elle a bien répondu à l’injonction du tribunal en retirant ou modifiant les publications, elle n’en a pas moins continué de s’exprimer sur le web en prenant « soin désormais de mentionner à chaque publication que le suspect est mis en examen » et en employant le conditionnel.
De même, lorsqu’elle rappelle les faits, elle précise :
« que ces derniers ont été relatés par ses enfants qui accusent l’intéressé », nuançant ainsi son propos.
Pas d’interdiction de s’exprimer
Le suspect l’avait alors assignée à nouveau, en avril, pour lui « interdire de s’exprimer publiquement, directement ou indirectement sur l’instruction en cours ».
Le tribunal judiciaire de Lisieux, par son ordonnance du 6 mai 2021 l’a débouté car :
« le secret de l’instruction ne s’impose pas à la partie civile ».
Néanmoins, comme lors du précédent référé, le tribunal rappelle à la maman :
« que la justice ne se rend pas par voie de presse et que le juge d’instruction saisi, instruit à charge et à décharge cette affaire, dans le respect des règles procédurales. L’enquête se poursuit sans lui dénier sa place de victime ainsi que celle de ses enfants ».
Depuis juin 2020, le parquet de Nanterre (Hauts-de-Seine) où avait été instruite l’affaire, s’est dessaisi du dossier au profit du parquet de Lisieux (Calvados) où une enquête préliminaire a été menée.
Il a ensuite été transmis au parquet de Caen où une instruction a été ouverte : à ce stade de l’enquête, l’homme est mis en examen.