Caveirac | Un instituteur accusé de viols sur des écoliers renvoyé aux assises

Pour votre client suspecté de viols sur des écoliers, vous venez de relever appel l’ordonnance de mise en accusation pourquoi ?

Marc Roux : Effectivement, il y a un appel de l’ordonnance de mise en accusation car j’estime que les charges pour renvoyer mon client demeurent insuffisantes et que les éléments à décharge n’ont pas suffisamment été pris en considération.

Plus explicitement, vous soutenez que votre client n’a pas commis les faits reprochés ?

C’est le positionnement qui est le sien et ce depuis le début de la procédure.

La problématique pour la défense dans ce type de dossiers, c’est d’être audible.

En effet, face à des paroles d’enfants et la colère de parents, on se retrouve face à une présomption de culpabilité et on a tendance à inverser les principes.

Quels que soient les faits reprochés, une personne demeure présumée innocente tant qu’une juridiction ne s’est pas prononcée définitivement sur la culpabilité.

Ce qui signifie-t-il pour vous que l’instituteur est innocent ?

C’est la position qui a toujours été la nôtre.

Bien évidemment qu’il est innocent notamment au regard des éléments du dossier et la manière dont a été traitée cette procédure.

Depuis le départ, nous avons utilisé toutes les voies de recours et nous continuerons à le faire.

Nous continuerons à nous battre jusqu’au bout.

Dans le réquisitoire définitif du parquet, des éléments à décharge très importants sont mis en exergue, que pouvez-vous en dire ?

À mon sens, il y a des dysfonctionnements que je mettrai prochainement en avant devant la chambre de l’instruction.

En l’état actuel, je ne peux en dire plus en raison du secret de l’instruction qui perdure.

Pour vous cette affaire relève de quoi, pourquoi votre client est désigné ainsi par plusieurs enfants ?

Le problème majeur, c’est le poids de la rumeur et des préjugés que l’on peut avoir sur une apparence ou sur un comportement.

Mais la justice se doit de prendre du recul et se garder des certitudes.

Des doutes mais un renvoi devant la cour

Le parquet dans son réquisitoire définitif, l’acte qui demande la mise en accusation aux assises, émet de sérieuses réserves sur certains aspects du dossier.

“Parmi les éléments à décharge, il ne saurait être fait l’économie de ne pas souligner que les méthodes utilisées pour recueillir la parole de jeunes enfants ont parfois interpellé.

Par souci de faire parler des enfants dont on pourrait craindre qu’ils ne se livrent pas, des enquêteurs ont parfois – en toute bonne foi – commis des maladresses voire des fautes professionnelles qui doivent être dénoncées“.

Le magistrat évoque des “pré-entretiens non retranscrits, promesses de récompenses faites aux enfants, exercice de pressions psychologique, suggestion de réponses […] usage de moyens déloyaux en évoquant parfois de prétendues auditions d’autres enfants qui n’avaient pas eu lieu en réalité.”

Réputation

Le juge d’instruction dans son ordonnance de mise en accusation retient que le suspect présentait une “mauvaise réputation” qu’elle ait été fondée ou non, nuance le juge.

En effet plusieurs témoignages décrivent l’enseignant comme un homme qui ne prend pas soin de sa tenue, parfois débraillé et criant pour réprimander les enfants.

Six enfants retenus comme parties civiles

L’affaire démarre en décembre 2016 par des signalements de parents à la gendarmerie, à l’inspection académique et à la mairie de Caveirac.

Une enquête est alors ouverte et l’environnement de l’enseignant est passé au crible comme ses mauvaises relations avec le personnel d’accompagnement de l’école (ATSEM) qui décrivaient une méthode pédagogique “autoritaire et brutale“.

Les investigations conduisaient à de nombreuses auditions d’enfants qui évoquaient des jeux à caractère sexuel.

Âgé de 57 ans, au moment de sa garde à vue le 4 septembre 2017, l’instituteur réfutait les accusations.

Même dénégations dans le cabinet du juge d’instruction le 6 septembre 2017 où il était mis en examen pour viol et agressions sexuelles.

Le suspect était finalement placé en détention provisoire.

Au total, sept familles se sont constituées parties civiles dans le dossier.

Des images à caractère pédopornographiques ont été retrouvées sur un ordinateur.

L’homme a finalement été remis en liberté en janvier 2020 et placé sous contrôle judiciaire.

Aucune trace de pénétration n’a été découverte lors des examens médicaux.

La défense a, par ailleurs, souligné la difficulté voire l’impossibilité de pratiquer des actes sexuels dans une classe de maternelle avec le risque qu’une personne entre à tout moment.

Le juge d’instruction et le parquet ont des doutes sur le recueil de la parole des enfants.

Toutefois, ils considèrent que le nombre d’enfants désignant l’instituteur comme auteur d’abus sexuels milite pour un renvoi aux assises.

En avril 2021, la cour d’appel doit examiner le recours contre la mise en accusation du sexagénaire.

De leur côté, les avocats des sept enfants demandent un procès d’assises.