Paris | Un magistrat parisien mis en examen pour proxénétisme

Il est décrit comme un magistrat du siège, humaniste, passé par plusieurs grandes juridictions de la région parisienne.

On le dit très soucieux des droits de l’homme – et notamment des étrangers – et peu friand de la détention provisoire systématique.

Mais aujourd’hui, ce vice-président du tribunal de grande instance de Paris, affecté à la deuxième chambre, est dans le collimateur de ses pairs pour des soupçons infamants et aux antipodes de ses valeurs professionnelles.

D’après des sources concordantes, ce magistrat de 58 ans a été mis en examen mercredi 6 janvier par un juge d’instruction de Nanterre (Hauts-de-Seine) pour « proxénétisme » et placé sous contrôle judiciaire.

Il avait préalablement été placé en garde à vue, lundi, par les policiers de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) dans le cadre d’une enquête ouverte par le parquet de Nanterre en mai dernier.

« C’était une convocation pour audition libre. Mon client a décidé de garder le silence, il a alors été immédiatement placé en garde à vue. Puis déféré »,

précise l’avocat du juge, Me Pierre Combles de Nayves.

Il est reproché au magistrat d’avoir bénéficié des revenus d’une jeune prostituée, qui aura 23 ans en mars prochain, avec laquelle il fut en couple.

Ils vivaient ensemble dans l’appartement parisien du magistrat, se partageaient leurs gains mutuels et s’offraient des cadeaux.

Or le Code pénal définit le proxénétisme comme le fait

« d’aider, d’assister ou de protéger la prostitution d’autrui ou de tirer profit de la prostitution d’autrui et d’en partager les produits ».

Une infraction passible de sept ans de prison et 150 000 € d’amende.

Le juge n’a pas été suspendu pour l’instant

C’est la jeune femme, dont la relation avec le magistrat est terminée depuis un an, qui s’est présentée à la police pour dénoncer le comportement de son ex-compagnon. Elle avait déposé plainte le 13 janvier 2020 auprès de la Brigade de répression du proxénétisme à Paris.

Puis la procédure avait été « dépaysée » à Nanterre pour éviter tout risque de collusion avec enquêteurs et magistrats en charge du dossier.

« Mon client est tombé amoureux de cette femme en 2017, indique Me Combles de Nayves. Elle est venue habiter chez lui, ils ont eu un enfant ensemble. Il a tout fait pour qu’elle arrête de se prostituer. »

Le juge aurait ainsi vendu des biens immobiliers pour financer l’achat d’une maison pour sa compagne dans son pays d’origine, le Gabon.

« Il lui a versé plus de deux cent mille euros durant leur période de vie commune. »

Mais un an plus tard, le juge aurait découvert que sa compagne faisait à nouveau commerce de ses charmes. La relation s’est sérieusement tendue au point qu’il décide de rompre et lui demande de quitter son appartement, fin 2019.

Dès lors, celle dont il était amoureux l’aurait menacé de le dénoncer pour proxénétisme.

« Nous avons remis un constat d’huissier avec des messages de menace et de chantage au juge d’instruction hier (NDLR : mercredi) »,

précise Me Combles de Nayves.

Cinq jours après le dépôt de sa plainte, le 18 janvier 2020, la jeune femme est entrée sans y être invité chez son ex. La rencontre a tourné vinaigre au point qu’il a déposé plainte à son tour pour violation de domicile et violences. Pour ces faits, elle a été convoquée devant le tribunal correctionnel.

Pour l’heure, le juge, qui s’occupe des questions de successions et de transactions immobilières à Paris après des années comme juge d’application des peines à Bobigny, n’a pas été suspendu.

La direction des services judiciaires a été saisie afin de déterminer s’il y a lieu de prononcer des sanctions disciplinaires.
Les affaires de mœurs impliquant des magistrats sont extrêmement rares.

Néanmoins, un haut magistrat de Dijon (Côte-d’Or), ancien juge des enfants, avait été mis en examen à Besançon en juin dernier pour

« instigation à commettre un viol sur un mineur, non suivi d’effet ».

Il avait proposé sur des sites libertins des relations sexuelles avec sa fille de 12 ans.

Ce qui lui a valu d’être dénoncé par le responsable du forum. « De simples fantasmes », avait-il déclaré lors de sa garde à vue à l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP).

L’ex-ministre de la Justice, Nicole Belloubet, avait alors saisi le conseil supérieur de la magistrature pour demander la suspension de ce magistrat expérimenté de 55 ans.