Châteaubernard | Agression sexuelle sur une fillette de 9 ans par un récidiviste de 53 ans
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
- 15/11/2017
- 00:00
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L’Agglo de Cognac ignorait que son agent, aujourd’hui suspecté, avait déjà été condamné.
L’affaire a ému toute la ville.
Une fillette de 9 ans, membre du club de gymnastique de Cognac, aurait été victime d’agression sexuelle.
Vendredi, un employé de Grand-Cognac a été placé en détention provisoire, après avoir reconnu les faits.
Ces derniers se sont produits la semaine dernière au complexe omnisports des Vauzelles.
C’est là qu’il exerçait en tant qu’agent d’entretien.
Selon nos informations, cet homme de 53 ans avait déjà été condamné pour des faits similaires : le même délit sur un mineur de moins de 15 ans.
Un élément qui interroge Michel Gourinchas.
« J’aurais aimé avoir des éléments sur les antécédents de cet homme au moment de son embauche. »
Le mis en cause avait été recruté, il y a un an, comme agent d’entretien vacataire (donc non titulaire) à la mairie, avant d’être transféré à Grand-Cognac au début de l’année.
À son arrivée, il semble qu’aucune alerte particulière n’ait été faite sur son profil :
« Le casier judiciaire était vierge », assure Michel Gourinchas.
Le président de Grand-Cognac reste perplexe :
« On devrait avoir les moyens d’être au courant de certaines choses.
Alors si quelqu’un a purgé sa peine, il doit pouvoir ‘‘revenir à zéro’’.
Mais là, on peut craindre une déviance sexuelle, et il aurait fallu éviter de mettre la personne au contact des enfants.
Je crois qu’il y a peut-être un problème avec la loi. »
Quoi qu’on en pense, il semblerait que les règles aient été respectées.
Le parquet d’Angoulême confirme bien l’état de récidive du quinquagénaire (même si les faits ont plus de dix ans).
Toutefois, le fait de ne pas retrouver la condamnation précédente dans l’extrait de casier judiciaire ne serait pas anormal.
En effet, les employeurs n’ont accès qu’au bulletin numéro 3 : n’y figurent que les affaires ayant donné lieu à un emprisonnement de plus de deux ans sans aucun sursis (ou dont le sursis a été entièrement révoqué) et les peines d’emprisonnement inférieures à deux ans si la juridiction a ordonné leur mention.
Il est donc probable que l’on se trouve ici dans un de ces cas.
« De notre côté, nous exigeons systématiquement le bulletin n°3 du casier judiciaire, précise la directrice des ressources humaines de la mairie.
Il nous est arrivé de nous séparer de personnes au casier judiciaire incompatible avec l’exercice de certaines fonctions. »
Sans attendre l’issue pénale, Grand-Cognac devrait engager une procédure administrative d’exclusion contre son agent.
Source : Sud Ouest
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