Epinal | Le fils de 9 ans violé mais la maman ne veut pas que son demi-frère aille en prison
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
- 15/09/2017
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Agression sexuelle sur mineur : douze mois de prison avec sursis
Le prévenu, 18 ans au moment des faits qui se sont déroulés en Bretagne en 2013, nie les faits qui lui sont reprochés :
Une agression sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans par personne ayant autorité sur la victime.
En l’occurrence le fils de sa demi-sœur qui était alors âgée de 9 ans.
Le jeune garçon aurait été victime d’attouchements et de pénétration.
Il évoque également le visionnage d’un film pornographique imposé par son tonton.
Là encore, le mis en cause réfutera l’accusation.
Me Janick Languille, avocat de la partie civile a multiplié les questions, a « cuisiné » le prévenu, mais celui-ci a continué à nier.
« Nous aurions pu », plaida un peu plus tard Me Languille, nous retrouver devant une cour d’assises pour viol sur mineur, mais ma cliente ne veut pas que son demi-frère, qui a été accueilli à bras ouverts par toute la famille, aille en prison. »
De la prison justement, le vice-procureur de la République, Jérôme Pauzat, en a requis douze mois, mais intégralement assorti du sursis.
« Au départ, nous étions devant un dossier criminel et puis, il y a plusieurs non-lieux, qui ont notamment effacé la corruption sur mineur et le viol.
Pourtant, les angoisses mortifères de la victime, le positionnement du prévenu, équivoque et mensonger, permettent de caractériser les faits. »
« Aucun élément matériel pour entrer en voie de condamnation »
Des propos aussitôt « démontés » par Me Laure Iogna-Prat.
« Deux des trois mineurs sont revenus sur leurs déclarations.
Vous avez, dans ce dossier, la parole de l’un contre la parole de l’autre.
Vous n’avez aucun élément matériel pour entrer en voie de condamnation. »
Le tribunal, présidé par Gauthier Archambaud, resta sur les réquisitions du Parquet
Et condamna le jeune homme à une année de prison avec sursis.
Mise à l’épreuve durant deux ans, à une obligation de soins, à une interdiction d’entrer en contact avec la victime.
Et à l’inscription au FIJAIS (fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles).
Cl.G.
Source : vosgesmatin
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