France | Vers la fin de l’enterrement sous X ?

Un projet est prêt pour rendre obligatoires des prélèvements ADN avant inhumation des anonymes

Chaque année, plusieurs centaines de personnes sont inhumées sans avoir pu être identifiées et sans que rien ne permette une identification ultérieure. On en dénombre 300 par an à Paris, et on estime leur nombre total à près de 1 000 sur l’ensemble de la France.

Le projet est prêt et attend bien sagement dans un tiroir de l’Office central pour la répression des violences aux personnes l’occasion de se glisser dans un projet de loi.

Le patron de l’Office, le commissaire divisionnaire Frédéric Malon, suggère :

« Pourquoi pas dès cet été, lors de la session parlementaire extraordinaire ? »

Chaque année, plusieurs centaines de personnes sont inhumées sans avoir pu être identifiées et sans que rien ne permette une identification ultérieure.

On en dénombre 300 par an à Paris, et on estime leur nombre total à près de 1 000 sur l’ensemble de la France.

Les cas de figure sont très variés : anciens fugueurs ; personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ; étrangers en situation irrégulière ; personnes sans domicile.

Le commissaire Malon, précise :

« Il y a aussi des gens très isolés qui décèdent dans la rue alors qu’ils allaient acheter leur baguette et dont personne ne vient s’inquiéter ».

Que le décès survienne dans la rue ou à l’hôpital, un médecin doit constater les causes de la mort. Si ces dernières paraissent crapuleuses, une enquête est ouverte.

Mais si la mort s’avère naturelle ou accidentelle, le maire délivre un permis d’inhumer et la personne est enterrée dans une fosse commune. I

l n’est pratiqué aucun prélèvement qui pourrait servir, à terme, à identifier cette personne. Ni même à recouper des informations sur des personnes disparues et recherchées au même moment.

Alain Boulay, le président de l’association Aide aux parents d’enfants victimes, déplore :

« Il se peut qu’un jeune majeur soit enterré sous X, alors même que ses parents le recherchent activement ».

C’est ce qui est arrivé aux parents de Yann Barthe, ce jeune étudiant bordelais disparu en 2001. Il leur faudra attendre six ans pour découvrir que leur fils, tombé d’un train entre Paris et Nice, avait été inhumé sous X après une enquête bâclée.

Le projet prévoit d’obliger les maires confrontés à un corps non identifié à saisir automatiquement le procureur de la République.

Ce dernier devra alors faire pratiquer par les gendarmes ou les policiers les prélèvements utiles à l’identification, tels qu’un relevé d’ADN ou d’empreinte digitale.

Chacune de ces « traces » sera alors intégrée dans le fichier correspondant existant : le fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) et le fichier national des empreintes digitales.

Parallèlement seront intégrées dans les mêmes fichiers les « traces » d’une personne signalée disparue : une empreinte digitale retrouvée par exemple chez elle ou l’ADN prélevé chez ses parents ou frères et sœurs.

Le commissaire Malon explique:

« On pourra ainsi croiser les informations, sachant que les traces non résolues repassent régulièrement en boucle dans le système ».

Ce projet nécessite une réforme législative, les fichiers comme le Fnaeg étant très strictement encadrés par la loi.

Du côté de la police et des associations, on reste cependant confiant.

Alors ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy s’était dit à plusieurs reprises favorable au projet.

Source : la-croix.com