Carcassonne | L’éducateur sportif bénévole et entraîneur du RBC accusé de viols sur 5 mineurs
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
- 10/01/2018
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Les faits se seraient déroulés au domicile de l’accusé
Maison d’arrêt de Carcassonne
Le 6 mai 2015, un homme, âgé de 49 ans, était déféré devant un juge du pôle de l’instruction de Narbonne pour des faits présumés de « viols et agressions sexuelles sur mineurs de moins de 15 ans ». Il est comparu ce mardi devant la justice.
Suite à sa présentation au juge des libertés et de la détention (JLD), celui qui fut éducateur sportif bénévole mais également entraîneur du groupe des 10 -12 ans au sein de l’école de rugby du bassin carcassonnais (RBC) avait été placé en détention provisoire au sein de la maison d’arrêt de Carcassonne.
Dès le lendemain de ce placement en détention provisoire, l’homme avait tenté de mettre fin à ses jours. L’instruction, ouverte pour des faits présumés de nature criminelle, s’ouvrait alors, sur la base des plaintes déposées par les parents de 4 jeunes enfants âgés de moins de 15 ans.
Les faits se seraient principalement déroulés au domicile de l’accusé, proche de l’avenue Pierre-Sémard. Mardi, ce n’est en revanche pas devant une cour d’assises, mais face au tribunal correctionnel pour plusieurs préventions d’«agression sexuelle imposée à un mineur de moins de 15 ans » que comparaîtra cet homme, les faits ayant été correctionnalisés à l’issue de l’instruction.
L’audience sera ainsi l’occasion d’en apprendre davantage sur la commission et la nature des faits qui lui sont reprochés, et donc sur les raisons ayant conduit à cette correctionnalisation, si toutefois l’audience ne se déroule pas à huis clos, comme ce peut être le cas s’agissant de victimes mineures.
Des faits qui, comme le rappelle le rôle de l’audience correctionnelle, se seraient produits au cours des années 2013 à 2015, et concerneraient 5 mineurs, alors que 14 personnes se sont constituées parties civiles dans ce dossier.
Jusqu’à 7 ans de prison encourus
Rappelons enfin que le code pénal, à son article 222-27, prévoit une peine de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende pour des faits d’agression sexuelle autre que le viol. Une peine pouvant être portée à sept ans de prison et 100 000 € d’amende lorsque les faits sont imposés à un mineur de 15 ans ou moins ; sont commis par un ascendant légitime ; sont commis par une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions (articles. 222-28 et 22-29 du code pénal).
Source: ladepeche.fr
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