Canada | Marc Boisvert condamné à 7 mois ferme pour porno juvénile

Au palais de justice de Victoriaville, l’ex-Plessisvillois Marc Boisvert, 45 ans, a connu son sort, vendredi après-midi, quand le juge Bruno Langelier de la Cour du Québec l’a condamné à purger sept mois de détention.

Arrêté le 19 mars 2013 à son domicile de Plessisville, Boisvert, un dessinateur et concepteur industriel, a reconnu sa culpabilité, le 14 septembre 2016, à des accusations de possession de pornographie juvénile, d’avoir accédé à ce type de matériel et de production.

Cette affaire découlait d’une enquête entreprise par la police de Toronto. Une perquisition au domicile de l’accusé en mars 2013, a mené à la saisie d’une trentaine de DVD contenant de la nudité et de la pornographie juvénile, 445 images ou photos et 39 vidéos.

«Le matériel révèle de jeunes enfants, certaines agressions par des adultes et de jeunes garçons de 10 à 13 ans ayant des relations sexuelles entre eux», a précisé le magistrat.

Dans cette affaire, le ministère public, représenté par Me Jean-Marc Poirier, avait réclamé une peine entre 20 et 24 mois d’emprisonnement.

En défense, Me Jean-Philippe Anctil avait plutôt plaidé, le 12 janvier dernier, que toutes les circonstances dans ce dossier justifiaient l’imposition de la peine minimale de six mois.

La position du Tribunal

Dans sa décision, le juge Bruno Langelier a observé, ces dernières années, un rehaussement des peines en semblable matière. «Cela reflète, a-t-il noté, la préoccupation du législateur et de la société de mieux protéger les enfants en imposant des peines sévères qui insistent sur les critères de dénonciation et de dissuasion.»

Le président du Tribunal a souligné que la simple possession de pornographie juvénile contribue au marché de l’exploitation des enfants, exploitation qui entraîne des effets terribles.

Dans le présent cas, la quantité de matériel saisi, sans être négligeable, ne figure pas parmi les plus importantes, a signalé le juge.

De plus, a-t-il expliqué, la production imputée à l’homme de 45 ans consiste à voir filmé pendant une quinzaine de secondes les fesses d’un adolescent et d’avoir transféré, «pour un usage purement personnel», du matériel sur une clé USB. «Le matériel n’a pas été échangé ou partagé. Il n’a pas servi à alimenter un réseau. Cette production s’apparente à de la possession», a confié le magistrat.

Reste que, comme facteurs aggravants, le Tribunal a notamment considéré le contenu troublant du matériel qui expose de très jeunes enfants à des activités «déshumanisantes, dégradantes et dégoûtantes», la durée dans le temps et les agressions dont certains ont été victimes.

Le juge a tenu compte, par ailleurs, des facteurs atténuants, à savoir notamment le plaidoyer de culpabilité, l’absence d’antécédents de l’accusé qui, de plus, s’approprie l’entière responsabilité de ses actes.

Marc Boisvert a aussi respecté des conditions très contraignantes, a offert son entière collaboration dans la préparation des rapports présentenciel et sexologique.

Le juge Langelier qualifie aussi de positif le rapport présentenciel. «Le risque de récidive est plutôt faible, précise-t-on, et le processus judiciaire a produit un effet dissuasif. Le rapport indique aussi qu’il est motivé à poursuivre son processus de réinsertion sociale», a-t-il fait valoir.

La peine

Pour les différents chefs d’accusation, le magistrat a imposé des peines de sept, cinq et six mois, des peines concurrentes entre elles (elles ne s’additionnent pas).

«Des peines consécutives auraient été excessives et n’auraient pas tenu compte de la réhabilitation qui apparaît réellement amorcée», a souligné le juge Langelier.

Marc Boisvert purgera donc sept mois de détention. Le Tribunal lui a aussi imposé une probation de 24 mois avec un suivi de 15 mois au cours duquel il doit suivre les directives de son agente de probation et compléter son suivi thérapeutique avec un sexologue.

Boisvert verra également son nom inscrit à perpétuité au registre des délinquants sexuels et devra fournir un échantillon d’ADN.

Par ailleurs, le juge Bruno Langelier lui interdit, pour cinq ans, d’aller dans un parc ou un lieu public où peuvent se trouver des personnes de moins de 16 ans.

Il ne pourra non plus occuper un emploi le plaçant en relation de confiance avec une personne de moins de 16 ans, pas plus qu’il ne pourra utiliser un ordinateur pour communiquer avec un enfant de moins de 16 ans.

Source: La Nouvelle Union