Tous les fonctionnaires en contact avec des enfants seront passés au crible.

Le gouvernement veut, en effet, pouvoir vérifier le casier judiciaire de tous les agents publics qui travaillent avec les mineurs, enfants et adolescents.

Selon une information de RTL, un décret va être prochainement publié en ce sens pour autoriser des recoupements de fichiers. Jusqu’à présent, les casiers judiciaires ne sont consultés qu’à deux moments : lors de l’embauche et lorsqu’il y a une sanction disciplinaire.

En dehors de cela, les infractions ne sont pas notifiées.
À l’Éducation nationale, 900 000 personnes sont concernées.
Chaque académie devra fournir le nom de tous ces fonctionnaires à la justice, sans exception. Si le casier n’est pas vierge, les supérieurs hiérarchiques de l’agent en question sont d’abord alertés via une messagerie en ligne sécurisée, puis le détail de ce qui y figure leur est transmis.

En ligne de mire, tous les auteurs d’infractions graves : pédopornographie, viols, attouchements, violences. Mais également les personnes condamnées pour “apologie du terrorisme”.

“L’idée n’est pas de jeter l’opprobre sur tout le personnel, confie le ministère de l’Éducation nationale, mais de trouver les moutons noirs.” La sanction devrait être immédiate, avec la suspension provisoire, voire la révocation.

Affaires de pédophilie à l’école

Ce décret intervient après plusieurs affaires de pédophilie survenues lors de l’année scolaire écoulée, dont celle de Villefontaine, près de Lyon, où un instituteur a été mis en examen pour le viol de 11 enfants et est soupçonné de plusieurs dizaines d’agressions.
L’homme a été condamné en 2008 à de la prison avec sursis pour avoir téléchargé des images pornographiques, mais cette condamnation n’avait jamais été communiquée à l’Éducation nationale, qui a donc continué de l’employer.

Fin août, Najat Vallaud-Belkacem avait prévenu lors de sa conférence de rentrée :

“Nous allons revenir très vite devant le Parlement avec Christiane Taubira (…) pour garantir la transmission automatique des informations entre justice et Éducation nationale lorsqu’un agent de l’Éducation nationale a été condamné pour des faits de prédation auprès d’enfants.” La ministre avait ajouté : “Nous avons commencé à revoir progressivement nos méthodes de signalement pour qu’aucune information liée à des agressions par des agents de l’Éducation nationale sur des enfants ne nous échappe.”

“On ne badine pas avec la protection de l’enfance”

“On est très attentifs à ce que l’on ne badine pas avec la protection de l’enfance, réagit jeudi matin Sébastien Sihr, secrétaire général du syndicat enseignant Snuipp-FSU au sujet de l’information RTL. C’est extrêmement important et, en même temps, ça ne peut pas être le grand déballage de la vie privée. (…) Ça ne me choque pas si ça tilte sur des infractions et des condamnations avérées et qui concernent les violences envers des enfants, et des violences sexuelles.
Mais pas au-delà, si je puis dire.
C’est en cela qu’il faut que le texte soit effectivement très cadré et c’est en cela que le Conseil d’État doit le regarder avec beaucoup d’attention, beaucoup de vigilance.”