Tulle | Une mineure violée par un éducateur dans un centre d'accueil

La justice a été saisie et enquête désormais dans le cadre d’un “viol sur mineur” en lien avec le centre départemental de l’enfance et de la famille géré par le conseil départemental de la Corrèze.

Dans ce lieu qui accueille, dans l’urgence, des mineurs et de jeunes mères isolées, à Tulle, la collectivité a constaté :

“La violation manifeste par un agent de ses obligations professionnelles, dans des conditions de nature à compromettre la sécurité et l’intégrité des mineurs accueillis”.

Ces faits ont justifié un signalement auprès du parquet de Brive qui nous a confirmé l’ouverture de cette enquête préliminaire pour “viol sur mineur”, précisant que la présomption de contrainte morale exercée par un adulte ayant autorité a motivé l’orientation de l’enquête sous cette qualification.

Selon nos informations, un éducateur spécialisé de la structure et une jeune adolescente mineure pensionnaire de l’établissement auraient entretenu des relations intimes. La jeune fille était âgée, toujours selon nos informations, de 16 ans, l’éducateur d’une trentaine d’années.

Pas de déclenchement des procédures d’alerte

Informé de ces faits, le département de la Corrèze avait, en avril dernier, placé le centre sous “administration provisoire”. Dans ses documents, le département reproche à :

“Plusieurs agents de ne pas avoir accompli les diligences élémentaires inhérentes à leurs fonctions, en s’abstenant de prendre la mesure de la gravité des faits, en ne déclenchant pas les procédures d’alerte appropriées et en ne mettant pas en œuvre les mesures nécessaires à la protection des mineurs, caractérisant ainsi une défaillance globale de la chaîne de décisions”.

Au-delà du volet judiciaire, une enquête administrative a été menée, pointant la “perte de repères professionnels” au sein de l’institution ainsi que son caractère “systémique ” et mettant en avant “l’atteinte portée à la mission première de protection de l’enfance qui incombe au centre départemental de l’Enfance et de la Famille et à ses personnels”.

“Attestation d’honorabilité”

Deux personnes de la direction de l’époque ont été mises à pied. Depuis le mois d’août, après quatre mois d’administration provisoire sous la direction d’un cabinet extérieur, le département de la Corrèze a repris la gestion du centre.

La directrice générale adjointe des services du conseil départemental de la Corrèze, Catherine Roumagnac, nous a précisé que le recrutement des éducateurs suivait “une procédure depuis 2023 qui sollicite donc l’obligation d’avoir l’attestation d’honorabilité.

Cette attestation est renouvelée tous les six mois, ce qui permet de voir si la personne en question a un casier judiciaire ou pas.

Mais cette procédure n’aurait pas empêché la survenue de “dysfonctionnements graves et répétés”.

Catherine Roumagnac affirme que le département a réagi de “manière professionnelle”.

“À partir du moment où les faits, [… ] nous sont remontés, et bien nous avons mis en place […] l’enquête administrative. D’abord écarter le danger toujours, protéger l’enfant. Enquête administrative pour vérifier vraiment, et les faits et leur chronologie, et la responsabilité de chacun. Nous en avons tiré conséquences au plan administratif et parallèlement bien sûr la saisine du procureur.”