France | 17% des cas de soumissions chimiques concernent des enfants de moins de 15 ans

Près de 300 victimes, d’une moyenne d’âge de 11 ans, violés ou agressés après avoir été anesthésiés : l’affaire de l’ex-chirurgien Joël Le Scouarnec condamné à vingt-et-un ans de prison en 2025, est bien évidemment hors norme.

Mais, si elle ne prend pas toujours des proportions si dramatiques, la soumission chimique d’enfants n’est pas exceptionnelle.

La mise en examen mardi 3 février à Lille de dix hommes pour le viol d’un enfant de 5 ans après lui avoir fait prendre de la 3-MMC, est venue le rappeler.

C’est aussi ce que tient à souligner la docteure en pharmacie Leïla Chaouachi autrice l’ouvrage Soumission chimique, pour en finir avec les idées reçues (https://www.exlibris.ch/de/buecher-buch/livres-francais/lela-chaouachi/soumission-chimique-pour-en-finir-avec-les-idees-reues/id/9782709676441/), sorti le 4 février aux éditions JC Lattès.

Quelle est l’ampleur de la soumission chimique infantile en France ?

La première alarme de santé publique sur la soumission chimique en 1982 concernait des mineurs : la médecin légiste Jacqueline Jouglard avait identifié des enfants en état de léthargie. Ces «enfants chimiquement battus» n’étaient pas frappés par des coups mais assommés avec des médicaments.

Selon la dernière enquête de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), 17 % des cas de soumissions chimiques concernent des enfants de moins de 15 ans (20 mineurs sur 104 observations dont 18 ont moins de 15 ans).

Cela ne représente qu’une partie de la réalité, puisqu’il faut avoir un dépôt de plainte et une analyse toxicologique pour être comptabilisés.

Mais les cas de soumission chimiques d’enfants sont souvent sous-notifiés et sous-estimés.

Une majorité de personnes ne porte pas plainte.

Quand c’est le cas, les victimes vont souvent porter plainte après leur majorité. Difficile alors de trouver des éléments de preuves.

Quelles en sont les spécificités ?

Toute administration de substance psychoactive à des fins criminelles ou délictuelles est considérée comme de la soumission chimique infantile.

L’enfant ne peut pas consentir, il obéit. L’intention de l’adulte n’est pas de soigner, mais de maltraiter chimiquement ou d’agresser – il s’agit d’affaires d’inceste, essentiellement.

Qui sont les victimes et auteurs de violences concernés ?

Les victimes de soumission chimique sont de tous âges, la plus jeune dans l’historique de l’enquête nationale avait 4 jours. Ils sont aussi de tout genre, avec une surreprésentation de filles.

Mais il est fondamental que la protection de l’enfance concerne les garçons comme les filles, l’affaire Le Scouarnec nous l’a rappelé.

Dans la majorité des cas, ces actes ont lieu dans la sphère intrafamiliale et sont commis par des parents, grands-parents, beaux-parents, oncles, tantes, cousins, frères, sœurs…

Il peut aussi s’agir de n’importe quelle personne en contact et en charge de l’éducation ou du soin de l’enfant : amis de la famille, garde d’enfant, professeur…

La plupart des auteurs de ces violences sont des hommes. Mais il peut aussi y avoir des femmes, surtout dans le cas des maltraitances infantiles. Pour que le bébé arrête de pleurer, la personne met de l’alcool dans le biberon, ou donne un médicament pour l’assommer et pouvoir quitter le domicile quelques heures.

On retrouve aussi des cas d’infanticides.

Soit l’auteur de violences demande à l’enfant d’ingérer le produit, ou bien il lui fait ingérer à son insu dans de la compote, un yaourt, des cookies, des confiseries…

Comme pour la soumission chimique en général, on retrouve des médicaments qui endorment (benzodiazépines, antihistaminiques détournés).

Il y a aussi des drogues légales ou illégales : alcool, 3-MMC, MDMA ou protoxyde d’azote… Ces deux derniers sont parfois utilisés dans des cas d’exploitation sexuelle.

Leur usage est détourné à des fins criminelles ou délictuelles.

A quels signaux faut-il être attentif ?

Quand il y a soumission chimique, il n’y aura pas forcément de traces de violences. Mais des symptômes récurrents constatés après un rituel mis en place par l’agresseur doivent alerter, comme les pertes de mémoire, la fatigue, des vertiges, des vomissements, un comportement inhabituel…

«A chaque fois que Papa me sert la soupe, je me réveille ailleurs, avec des douleurs en bas», par exemple.

Ou bien si des symptômes inhabituels sont systématiquement observés au retour d’une garde.

S’il y a un doute, il faut contacter le Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances de l’AP-HP (https://lecrafs.com/centre-de-reference-sur-les-agressions-facilitees-par-les-substances/) (CRAFS, dont elle est la fondatrice, ndlr) pour se renseigner.

Il est aussi possible d’appeler le 119, numéro dédié à l’enfance en danger.

Quels dispositifs pourraient aider à avancer ?

Jusqu’ici, il fallait déposer plainte pour pouvoir faire des analyses. Une expérimentation vient d’être lancée le 1er janvier dans les Hauts-de-France, l’Île-de-France, les Pays de la Loire et bientôt la Guadeloupe.

Toute personne suspectant une soumission chimique pourra aller voir son médecin pour se voir prescrire des analyses toxicologiques (sang, urine ou cheveux) remboursées par l’Assurance maladie, sans dépôt de plainte.

Les mineurs pourront se faire accompagner de l’adulte de leur choix. Le médecin devra faire un signalement au procureur si le doute est confirmé.

Cette expérimentation devrait être généralisée dans trois ans.

Au-delà de cette initiative, une campagne nationale de sensibilisation est nécessaire. Elle permettrait de mieux repérer les enfants victimes et ainsi mieux leur venir en aide.