Caveirac | L’instituteur condamné à 12 ans pour viol sur mineur ne fera pas appel

Actualisation du 24 Avril 2024

Cette affaire de “viols” et “agressions sexuelles” sur des mineurs dont il avait la charge, a débuté en 2017 avec la plainte des parents d’un petit élève de maternelle.

En février 2024, il a été reconnu coupable par la cour d’Assises du Gard et sanctionné à 12 ans de réclusion…

Il avait fait appel de cette décision criminelle. Nous avons appris récemment que l’ex instituteur gardois, aujourd’hui âgé de 65 ans, a décidé récemment de se désister de cet appel.

Une information qui a été confirmée par son avocat Maître Marc Roux. La procédure est donc définitivement close et la condamnation définitive.

Il a été reconnu coupable devant la cour d’Assises du Gard, il y a quelques mois, de deux viols d’enfants dont il avait la charge dans sa classe maternelle et de 6 agressions sexuelles, mais également d’une tentative d’agression sexuelle.

Par contre il a été acquitté de quatre autres viols toujours sur des enfants de sa classe de maternelle.

L’ancien enseignant a toujours contesté les faits, y compris devant les jurés gardois.

Malgré ses dénégations, il avait été condamné à 12 ans de réclusion. Un homme qui a déjà effectué près de deux ans et demi de détention provisoire.

Article du 7 Février 2024

Dans la matinée, les avocats des parties civiles ont exprimé les conséquences psychologiques sur les enfants.

La bâtonnière Khadija Aoudia a plaidé, soulignant les actes présumés de pédophilie et les conséquences sur les victimes. 

L’accusé a été interrogé sur les charges portées contre lui, niant tout en invoquant des méprises des enfants.

Les enfants ont rapporté des gestes de pénétration, mais l’accusé maintient son innocence.

Dans l’après midi, le procès s’est prolongé, les avocats de la partie civile on pris la parole, notamment les avocates de deux des victimes.

La première avocate énonce que les parents culpabilisaient de ne pas avoir vu ce qu’il se passait, notamment le père d’une des victimes

« Je m’en suis voulu de l’avoir jeté là-dedans ».

L’avocate énonce que François Bossy demandait en 2017, quand il était encore enseignant, aux parents d’élèves de lui faire une attestation car une maman le soupçonnait d’agressions sexuelles envers son enfant.

Elle affirme aussi la souffrance et le changement de comportement des victimes au moment des faits, des enfants plus propres, qui font pipi au lit, une petite fille qui fait du psoriasis.

Elle énonce :

« Madame, Monsieur les jurés, vous voyez bien que cet homme n’a aucune empathie, son téléphone sonne, il le fait tomber, il est même en retard à son propre procès ». 

La deuxième avocate de la partie civile prend à son tour la parole, en énonçant qu’une des deux petites demandait le soir à ses parents si elle pouvait fermer les yeux, en sanglots.

François Bossy avait même attrapé une des deux petites en lui ordonnant de se taire et avait attrapé la directrice en lui affirmant :

« Si tu fais ça, la gamine aura gagné ».

Elle finit son discours en parlant de ce que sont devenues les deux jeunes filles. Ce sont deux jeunes filles de 11 ans, qui sont aujourd’hui en classe de sixième, qui se rappellent très peu des faits, une veut devenir vétérinaire et l’autre écrivaine.

L’avocate lors de son entretien avec la première jeune fille lui avait demandé si elle voulait faire passer un message lors du procès et elle lui a répondu :

« Dis lui que ma tête a oublié mais que mon corps s’en souvient. ».

L’avocat général prend à son tour la parole et affirme que malheureusement il n’y a aucune trace d’agression sexuelle d’après les médecins et aucun témoin direct durant les faits, hormis les enfants.

Elle demande à la fin de son discours une peine de 12 ans de réclusion criminelle pour l’accusé. 

Par la suite les avocats de François Bossy on pris la parole à leur tour. 

Après un délibéré de six heures, les jurés ont mis fin à l’attente des victimes de Caveirac.

François Bossy a déjà fait deux ans de prison puis quatre années en liberté, il a été condamné à une peine de douze ans de réclusion criminelle par la Cour d’Assises de Nîmes, dans la nuit du mardi 6 février, marquant ainsi la conclusion d’un procès qui a duré près d’une semaine.