Caen | Un jeune homme jugé aux assises des mineurs pour tentative de viol incestueux
- La Prison avec sursis... C'est quoi ?
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- 23/03/2023
- 05:43
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L’année de prison ferme à laquelle il a été condamné est aménageable
Un homme, âgé de 20 ans, a été jugé pour tentative de viol sur son petit frère par la cour d’assises des mineurs du Calvados, à Caen, lundi 20 et mardi 21 mars 2023. Il a été condamné à 5 ans de prison dont 4 ans assortis d’un sursis probatoire renforcé.
L’accusé a été condamné à 5 ans de prison dont 4 ans assortis d’un sursis probatoire par la cour d’assises des mineurs du Calvados ce mardi 21 mars 2023.
Un homme, âgé de 20 ans, a été condamné à 5 ans de prison dont 4 ans assortis d’un sursis probatoire renforcé pendant trois ans avec exécution provisoire ainsi qu’à une peine d’inéligibilité pendant 5 ans par la cour d’assises des mineurs du Calvados ce mardi 21 mars 2023.
Jugé durant deux jours
Depuis lundi 20 mars, il était jugé à Caen pour tentative de viol incestueux commis sur un mineur de moins de 15 ans, son petit frère aujourd’hui âgé de 13 ans.
Les faits reprochés à l’accusé s’étaient produits entre septembre et la mi-octobre 2019, dans une commune de la grande couronne caennaise.
Il avait tenté d’abuser sexuellement de son cadet alors que les deux étaient réunis dans l’une des deux familles au sein desquelles ils étaient alors placés.
Peine aménageable
La cour a retenu l’excuse de minorité dans son verdict, l’accusé étant âgé de 16 ans au moment des faits.
Ce dernier n’a pas été écroué.
L’année de prison ferme à laquelle il a été condamné est aménageable.
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