Argentan | Un homme condamné à du sursis pour une agression sexuelle commis il y a 12 ans

Un an de prison avec sursis pour agression sexuelle sur mineure.

A l’époque des faits, il avait 39 ans, et sa victime tout juste 7 ans.

Mardi 20 septembre 2022, le tribunal correctionnel d’Argentan a condamné un habitant de la région de Flers (Orne), aujourd’hui âgé de 51 ans.

Jusqu’au bout, il a nié les faits se plaçant même à l’audience comme la victime.

Le père… et le fils

Il s’agit de faits anciens puisqu’ils remontent au mois d’octobre 2010.

Une enquête qui a duré douze ans passant dans les mains de trois juges d’instruction.

C’est le 4 octobre 2010 que les faits seront portés à la connaissance de la justice par une plainte déposée par une femme qui dénonce des attouchements sexuels commis sur sa fille âgée alors de sept ans par un voisin, qui approche la quarantaine, et son fils âgé de huit ans.

Ordonnance de non-lieu

Le fils du prévenu va reconnaître les faits, mais une ordonnance de non-lieu va être prononcée au regard de l’âge de cet enfant.

Selon les expertises pratiquées, il ressort que la jeune fille est perturbée, en quête affective et présente des fragilités psychologiques pouvant mentir par peur de déplaire, mais les faits relatés semblent sincères et authentiques.

Chez le prévenu, il n’est constaté aucune anomalie mentale ou psychique, aucune paraphilie de type pédophile.

Le 15 janvier 2011, le prévenu est entendu librement et reconnaît que cette enfant est venue chez lui, « mais qu’une seule fois ».

Elle lui aurait demandé à jouer avec l’ordinateur, il l’aurait alors prise sur ses genoux.

Rapidement, il a trouvé bizarre et a été choqué par le comportement de cette petite fille.

L’ensemble de ces faits fera initialement l’objet d’un classement sans suite prononcé par le Parquet d’Alençon en novembre 2011.

C’est en janvier 2014 que cette affaire ressort des placards par une nouvelle plainte déposée auprès du doyen des juges d’instruction à Caen (Calvados).

Un prévenu aux gros problèmes de mémoire

Le prévenu sera entendu à plusieurs reprises et, le 16 décembre 2016, il apportera encore de nouveaux éléments:

« J’ai de gros problèmes de mémoire »

A cette période, il était en convalescence à la suite d’un accident de moto et il portait une attelle à la jambe avec des douleurs vives au nerf crural qu’il traduit comme des coups de marteau.

Le président poursuit:

« Vous trouvez ça normal de recevoir chez vous une petite fille de sept ans ? »

Il répond:

« Je n’ai pas vu ça mal, moi »

Durant toute cette longue enquête et encore pendant toute la durée de l’audience, cet homme de 51 ans, à la longue barbe grisonnante, nie en bloc les faits dénoncés.

Douze années d’enquête

L’avocat des parties civiles se dit surpris par l’évolution de ce dossier aujourd’hui avec un prévenu qui dit maintenant être la victime d’une agression sexuelle de la part de cette enfant.

Il rappelle qu’initialement, il s’agissait de faits criminels.

Il demande au tribunal d’entrer en voie de condamnation et de prononcer un renvoi sur intérêt civil.

La procureure de la République, elle aussi, regrette ces douze années d’enquête, mais ce qui n’enlève en rien aux faits commis.

Les déclarations de la jeune victime ont, tout au long de l’enquête, été constantes et il n’y a aucun doute sur leur véracité.

Selon sa mère, la fillette a tendance à mentir

Elle s’interroge sur les nouvelles déclarations du prévenu

Selon elle, les versions du prévenu ne sont pas crédibles, apportant à chaque fois des éléments nouveaux.

En présence d’un casier judiciaire qui porte la trace de huit condamnations, dont certaines pour violences, elle requiert une peine de 18 mois de prison assortis d’un sursis probatoire pendant deux ans avec l’obligation de rembourser les parties civiles et l’interdiction d’entrer en contact avec elles.

La défense s’appuie, dans sa plaidoirie, sur les expertises psychologiques pratiquées sur la jeune victime afin de soulever le doute sur la constance de ses déclarations soulignant que la propre mère a déclaré que sa fille avait tendance à mentir.

C’est sur ces éléments qu’elle estime que le tribunal ne pourra pas faire autrement que de prononcer la relaxe pure et simple pour son client.

Il fera appel

Ce quinquagénaire sera finalement condamné à une peine d’un an de prison assorti d’un sursis probatoire pendant deux ans avec l’obligation d’indemniser les parties civiles et l’interdiction d’entrer en contact avec elles.

De même, le tribunal ordonne son inscription au FIJAIS (Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes).

L’avocat de la défense annonce, d’ores et déjà, avoir l’intention de faire appel de cette décision.