Cherbourg | Correctionnalisation de viols sur mineure commis par un beau-père incestueux

Actualisation du 16 décembre 2021 :

L’agresseur sexuel est décédé : extinction de l’action publique

Au tribunal judiciaire de Cherbourg, le 12 octobre 2021, un homme avait été jugé pour agression sexuelle sur mineure. Le tribunal avait mis son jugement en délibéré, mais le prévenu est décédé entre deux.

Un homme de 58 ans avait été jugé, le 12 octobre, par le tribunal judiciaire de Cherbourg pour atteinte sexuelle sur mineure de moins de 15 ans.

Du 1er septembre 2009 au 30 septembre 2010, l’homme avait fait de la fille de sa compagne, âgée de 14 ans, son souffre-douleur sexuel. Le prévenu lui mettait son sexe contre sa bouche pendant qu’il se masturbait. La victime a subi une quinzaine de pénétrations.

Chaque jour, le mis en cause lui caressait la poitrine, le sexe et lui faisait des baisers sur la bouche.

Quand la mère est absente, il lui propose de monter dans la chambre pour avoir un rapport sexuel.

Dans cette affaire, le procureur avait requis 3 ans de prison dont 2 avec sursis, avec un suivi sociojudiciaire pendant 3 ans et une interdiction d’exercer des fonctions avec des mineurs pendant 5 ans et enfin une inscription au Fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles. Le tribunal avait fixé son délibéré au 30 novembre 2021, puis reporté au 14 décembre. Il a annoncé le décès du prévenu et ainsi l’extinction de l’action publique et civile.

Article du 15 octobre 2021 :

Au tribunal judiciaire de Cherbourg, le 12 octobre 2021, un homme a été jugé pour atteinte sexuelle sur mineure. Le délibéré est fixé au 30 novembre 2021.

Elle se trouve trop grosse, elle lui dit et lui montre son ventre. Il lui touche les seins, puis lui a mis son sexe contre sa bouche pendant qu’il se masturbait. Pendant toute cette période, le victime a subi une quinzaine de pénétrations.

Chaque jour, le mis en cause lui caressait les seins, le sexe et lui faisait des baisers sur la bouche. Quand la mère est absente, il lui propose de monter dans la chambre pour avoir un rapport sexuel. Elle avait très peur de lui, et de se qu’elle subissait à chaque fois. Elle était souvent absente du collège. La jeune fille s’était refugiée dans les stupéfiants.

Le prévenu va faire plusieurs tentatives de suicide. Il dit que la victime est jalouse des relations qu’il entretient avec sa mère.

Dès que la mère a connaissance des faits, elle met un terme à ses relations avec le mis en cause.

Un examen psychologique du prévenu le décrit comme un prédateur.

La victime a une mauvaise image de soi, beaucoup d’émotions, de larmes. Elle a peur. Aujourd’hui, elle se reconstruit grâce à son compagnon.

La victime dit avoir :

“Tourné la page. Il fallait que je prenne des stupéfiants. Je me reconstruis, j’étais meurtrie. Que va t-on penser de moi?. J’ai peur à mon tour d’avoir un enfant”.

L’avocat de la victime précise :

“Ma cliente a déjà subi une affaire similaire entre 2005 et 2007 qui a été jugée aux assises. Elle ne souhaite plus affronter un jury populaire, c’est la raison pour laquelle ce procès est devant votre juridiction. Elle ne dépose plainte qu’en 2015 pour cette affaire. Elle est vulnérable, elle a des difficultés a se concentrer. Un suivi thérapeutique paraît nécessaire”.

Le procureur indique que :

“Ce dossier illustre parfaitement un débat de société. Il repose sur la parole de l’un contre la parole de l’autre. La victime a reconnu ne pas avoir fait l’objet de violence. Il lui a fait des caresses quotidiennes sur les seins, les fesses et le sexe. Il y a un faisceau d’indices qui laisse à penser qu’il est coupable”.

Il requiert 3 ans de prison dont 2 avec sursis, avec un suivi socio judiciaire pendant 3 ans, et une interdiction d’exercer des fonctions avec des mineurs pendant 5 ans et enfin une inscription au Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes. Le délibéré est fixé au 30 novembre 2021.