Condamné deux fois pour viols sur au moins 6 mineurs, le Tribunal fédéral a partiellement accepté son recours

Condamné deux fois pour viols, il a estimé qu’il n’aurait jamais dû être soumis à une telle thérapie. Il a nié représenter une source de danger et a réclamé la levée de la thérapie stationnaire dont il fait l’objet et sa remise en liberté.

Sur la base des expertises concluant à l’échec du traitement, la commission valaisanne pour l’examen de la dangerosité a recommandé de prononcer une mesure d’internement à long terme à la place de la mesure thérapeutique institutionnelle.

L’avocat de la défense a estimé que le tribunal ne devait pas entrer en matière sur une poursuite de la thérapie ni sur un internement. Et si toutefois il devait le faire, il y aurait lieu de réaliser une nouvelle expertise, a estimé l’avocat. Si le tribunal devait aussi y renoncer, il a réclamé que la mesure ne soit pas prolongée au-delà de deux ans.

Multi-Récidiviste

L’homme a été condamné en juillet 2011 par le tribunal de Brigue pour actes d’ordre sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles et viol. La peine de 13 ans de prison a été ramenée à 11 ans et huit mois une année plus tard par le Tribunal cantonal.

En 1979, il s’en était pris à des jeunes filles de 16 ans dans les années 90 au centre sportif de Fiesch. Il entrait de nuit dans leurs chambres et les droguait. Il avait déjà été condamné pour des faits similaires à 10 ans de prison. 

En 200, il avait agressé de façon similaire trois élèves de l’école privée Aiglon Collège à Villars-sur-Ollon.

En 1998, il avait violé une jeune femme dans le Valais central en 1998

En 2007, il a été arrêté en 2007 après avoir blessé un homme dont il traquait la fille dans le canton de Soleure.

Recours accepté ?

Le tribunal avait ordonné une mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé en lieu et place de l’internement en raison du caractère dangereux de l’intéressé. A fin octobre 2017, l’avocat de la défense a recouru au Tribunal fédéral contre une prolongation provisoire de la mesure institutionnelle.

Selon l’avocat, la durée légale de la mesure, cinq ans, a été atteinte le 19 septembre 2017. Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours et renvoyé le dossier devant le Tapem pour une décision.

Le jugement sera rendu dans quelques jours.

Source : lematin.ch

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