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« Je vous présente toutes les excuses de ce tribunal pour les différents dysfonctionnements de la justice ».

Scène inhabituelle, ce jeudi 27 mai 2021, à Vannes, pour l’audience correctionnelle avec ces propos lancés par le président Thierry Lebéhot à l’adresse de deux femmes victimes, aujourd’hui majeures, mais qui entre 1993 et 1996 ont subi les agressions sexuelles de leur père dans leur commune de l’est du Morbihan, alors qu’elles étaient âgées de 10 et 8 ans.

Elles n’ont dénoncé les faits qu’en 2009, sans se douter qu’elles allaient vivre un autre calvaire, cette fois judiciaire, pour connaître un aboutissement 28 ans après les faits.

Des certificats médicaux à répétition

Cet incroyable long parcours a débuté avec une instruction qui a duré pas moins de cinq années en Ille-et-Vilaine, avant de s’apercevoir que ce dossier était en fait du ressort d’un juge du Morbihan. Relocalisée à Lorient, l’instruction a duré cette fois deux nouvelles années.

Le dossier devait alors être jugé en 2019, mais il a été renvoyé à deux reprises, à la demande du père prévenu, qui à chaque fois a présenté des certificats médicaux signés toujours par le même praticien. Et ce jeudi, pour cette nouvelle convocation, il a encore fourni un certificat médical, sans se présenter ni être défendu par un avocat.

Ce qui fait bondir Me Laurent Verget :

« C’est un parcours épuisant pour les victimes. Leur père veut échapper à l’examen de ses actes.

Et pourtant, en 2019, un expert a déterminé qu’il pouvait être jugé.

Tous ses certificats médicaux sont des documents de complaisance ».

C’est aussi l’avis de la procureure Magali Pauthier :

« Le dossier est en état d’être jugé. Le dernier certificat qu’il fournit ne précise pas les raisons de son incapacité à se déplacer alors qu’une expertise a déterminé qu’il était en capacité de conduire et de se déplacer. On aurait aimé savoir quelles raisons ont modifié son état physique ».

Finalement le tribunal a décidé de juger le prévenu, aujourd’hui âgé de 64 ans, en son absence, en précisant qu’« il avait fourni des certificats médicaux dès sa garde à vue en 2010, puis en 2011 et 2015 lors de ses présentations devant le juge d’instruction ».

Toujours des séquelles

« Ce père avait divisé ses trois filles pour mieux régner sur elles et en abuser.

Elles avaient parlé de son comportement à leur mère, qui avait dû fuir le domicile conjugal dès 1992, mais elles n’avaient pas été entendues.

Elles subissent encore aujourd’hui les conséquences des actes de leur père. L’une a toujours peur de prendre un ascenseur avec un homme, l’autre se dévalorise »,

a plaidé leur avocat.

La procureure a enfoncé le clou :

« Le prévenu a toujours nié les faits, mais les témoignages des victimes sont précis. Le rapport social explique le contexte familial de violence et de menaces du père sur les fillettes si elles dénonçaient la vérité, en leur faisant croire qu’il faisait cela par amour ».

Le tribunal a condamné le père coupable à la peine requise, à savoir cinq ans de prison ferme.

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Au terme d’une audience de plus de trois heures, le sexagénaire a été condamné à six mois de prison avec sursis. Il lui est également interdit d’exercer une activité en contact avec des mineurs. Il devra également verser la somme de 3 000 euros à sa victime.

Les faits jugés par le tribunal correctionnel se sont déroulés le samedi 1er juillet 2017. Ce jour-là, le jeune élève, alors âgé de 15 ans, s’était présenté au cours organisé par le prévenu.

Des massages sont à l’origine de la plainte

Seul dans la salle avec le professeur pour prendre par à une séance axée sur la respiration, le jeune homme était alors loin de se douter que ce cours se terminerait 3 ans, 8 mois et 17 jours plus tard devant le tribunal. Mais c’était sans compter sur une plainte déposée à la gendarmerie de Theix-Noyalo par la mère de la victime à la suite de ce cours.

Une plainte déposée alors que le prévenu aurait pratiqué des massages sur le corps de la victime, mais aussi sur ses fesses et sur son sexe. Des faits contestés par le professeur lors de ses auditions et à la barre du tribunal.

« Selon vous, il s’agissait de massages énergétiques sur le torse et le dos », a rappelé Laurence Guilleux, la présidente du tribunal.

Stupéfait pas la présentation des faits, le prévenu a précisé avoir mis ses mains sur « le thorax et l’abdomen. Je n’ai jamais touché son sexe. J’ai pratiqué un travail avec lui sur l’énergétique, sur une meilleure perception de la respiration »

Concernant le fait qu’il n’y avait que la victime au cours, il répond :

« C’était un cours pour tous. Mais il est le seul à être venu. »

Le Ministère public requiert six mois de prison avec sursis

Présent à l’audience avec ses proches, le jeune homme mettant en cause son professeur est revenu sur les faits.

« Il m’a demandé d’ouvrir mon kimono et d’enlever ma ceinture. Il a mis ma main sur mes fesses d’abord sur mon kimono puis directement sur la peau. Il m’a touché l’ensemble du corps et m’a demandé un bisou. »

Pour Sylvain Darchy, représentant du Ministère public, il s’agit d’un dossier « avec deux paroles qui se confrontent. » Après avoir écouté le prévenu, la victime et l’avocat de ce dernier, il a demandé au tribunal de le condamner à « six mois de prison avec sursis avec l’obligation de soins et une interdiction d’effectuer une activité avec des mineurs. »

Le tribunal a suivi les réquisitions du Ministère public en le condamnant à 6 mois de prisons avec sursis. Il sera inscrit au Fijais, le fichier des auteurs d’infractions à caractère sexuel et verser 3 000 € à la victime, à titre de provision en attendant son expertise psychologique.

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Un moniteur d’auto-école âgé de 52 ans était jugé jeudi devant le tribunal correctionnel de Vannes pour agression sexuelle et atteinte à la vie privée à l’encontre de quinze victimes, rapporte Ouest-France. L’affaire avait démarré en juin 2019. A l’issue d’une leçon de code, une adolescente de 15 ans s’était plainte auprès de sa mère du comportement de son moniteur.

Prétextant un exercice sur la ceinture de sécurité, ce dernier avait enlacé la jeune femme avant de lui toucher la poitrine. Les gendarmes avaient alors démarré une enquête qui a permis de mettre en lumière le comportement déviant du moniteur d’auto-école.

Il interrogeait les élèves sur leur vie privée

Sur son portable, ils ont mis la main sur une soixantaine de photos de fesses et de poitrines de ses jeunes élèves, prises à leur insu. Lors des séances de conduite, le moniteur avait aussi pris l’habitude de questionner les jeunes femmes sur leur vie privée. Il écartait aussi les jambes dans la voiture, obligeant les élèves à la toucher lorsqu’elles passaient les vitesses.

Le tribunal l’a condamné à quatre mois de prison avec sursis. Il a également interdiction d’exercer auprès de mineurs pendant dix ans.

Source : 20minutes.fr

L’enquête déclenchée dans la foulée par les gendarmes auprès d’élèves de cette entreprise, située dans une commune à l’est de Vannes, a mis en exergue la gêne de plusieurs jeunes femmes par les pratiques surprenantes de ce moniteur.

• Car cet homme, âgé de 52 ans, était tactile avec certaines élèves qu’il gardait individuellement à l’issue des cours collectifs de code.
• Car, lors de cours de conduite, il faisait arrêter la voiture pour uriner ostensiblement.
• Car il posait des questions sur la vie sentimentale de ses jeunes clientes.
• Car il utilisait très souvent son téléphone pendant que des mineures étaient au volant.

Ces déclarations ont déclenché une perquisition qui a permis de découvrir, sur son portable, 68 images de fesses, poitrines et jambes de jeunes élèves, prises à leur insu. Un comportement qui vaut à cet homme de comparaître, ce jeudi, devant le tribunal pour répondre d’agression sexuelle et d’atteinte à la vie privée pour quinze victimes, dont trois mineures de plus de 15 ans.

« Je n’ai pas d’excuse pour ce que j’ai fait »

« En trente ans de métier, j’ai toujours été très proche de mes élèves, comme un père. Je faisais des gestes nécessaires pour sécuriser leur conduite. J’étais peut-être un peu trop naturel, au point que cela a été interprété comme malsain. Mais jamais je n’avais d’intention sexuelle »

se défend le prévenu dont l’entreprise a été judiciairement liquidée.

Pour les photos, il explique, avec difficulté :

« Prendre ces clichés était un moyen pour échapper à ma pression professionnelle, en étant sous le charme féminin. Je n’ai pas d’excuse pour ce que j’ai fait. »

« Pourquoi n’avait-il pas ce comportement avec les jeunes hommes ? »

ou encore

« pourquoi n’y avait-il pas de clientes âgées sur les photos ? »

interrogent les avocats de victimes pour dénoncer la connotation sexuelle des actes du prévenu et pour parler « d’un déni de son comportement ». Le procureur parle « de violations de l’intimité, aux impacts importants ».

Le tribunal a condamné le coupable à quatre mois de prison avec un sursis probatoire durant deux ans, avec obligation de soins.

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Un trentenaire accusé de viol en état d’ivresse sur une fille de 18 ans, il “encourt” 20 ans d’emprisonnement.

Du mardi 3 au vendredi 13 novembre 2020, la cour d’assises du Morbihan jugera trois dossiers, dont deux en appel. Le dernier est une affaire de viol présumé commis à Vannes (Morbihan) en février 2018.

Cet homme de 32 ans, sans domicile fixe, vaquait à proximité de La Poste de Vannes (Morbihan).

Ce 9 février 2018, il aurait abordé une lycéenne, une jeune majeure de 18 ans et demi, domiciliée dans la région de Vannes.

Les faits qui sont reprochés au trentenaire – viol commis par une personne en état d’ivresse manifeste – ont été perpétrés dans le parking souterrain République, situé entre La Poste et le tribunal de Vannes.

La scène s’est passée sans témoin, dans un espace non couvert par les caméras de surveillance.

Il ne « ne nie pas le rapport sexuel »

Avocat de l’accusé, Me Benabes explique que son client « ne nie pas le rapport sexuel » – en l’espèce une fellation – mais il continue d’affirmer que la jeune femme était consentante.

Détenu depuis deux ans et demi au centre pénitentiaire de Plœmeur (Morbihan), le trentenaire sera jugé les deux derniers jours de cette 4e session de la cour d’assises du Morbihan, les jeudi 12 et vendredi 13 novembre 2020.

Parce qu’il était alcoolisé – ce qui constitue une circonstance aggravante –, il encourt la peine de vingt ans de prison.

Deux dossiers

Préalablement, la cour aura jugé en appel deux dossiers relevant le premier de Loire-Atlantique, le second du Finistère.

Il s’agit dans le premier cas (du 3 au 6 novembre 2020) d’un dossier de violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner sur un mineur de 15 ans ; dans le second (les 9 et 10 novembre 2020) d’un viol par conjoint accompagné de violences.

source : ouest-france

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8 mois de prison ferme pour agressions sexuelles commises sur ses trois garçons, âgés de 10, 9 et 7 ans

Le tribunal a condamné le coupable à 18 mois de prison dont dix avec un sursis probatoire durant trois ans et a décidé de lui retirer son autorité parentale. En avril 2019, ce père avait été condamné par le tribunal de Vannes pour des violences commises sur sa compagne et leurs enfants.

Jeudi 1er orctobre, les juges l’ont retrouvé à la barre, poursuivi cette fois pour des agressions sexuelles commises, entre 2013 et janvier 2019, au domicile familial situé au nord de Vannes, sur ces mêmes trois garçons, âgés de 10, 9 et 7 ans, lors de la dénonciation des faits, en septembre 2019.

Lors de l’enquête sur ces actes de violences, les jeunes victimes n’avaient pas parlé d’agression sexuelle.

C’est à l’occasion de leur placement en famille d’accueil, après la condamnation de leur père, que le plus jeune avait alors dénoncé ces nouveaux faits, correspondant en fait à des attouchements.

Les trois enfants ont alors affirmé que leur père les masturbait quand ils prenaient leur douche avec lui. Et il leur demandait de faire de même avec lui.

Ce que conteste totalement le prévenu :

« En fait je leur apprenais à se laver. Pour rigoler, je leur ai aussi montré comment faire la danse du « zizicoptère. (…) J’étais sans doute trop copain avec eux. Mais je n’ai pas une sexualité tournée vers les enfants ».

Pour son avocat :

« C’est un jeu malsain qu’il a mené, sans contrainte sur ses enfants. D’ailleurs l’expert ne note aucune séquelle chez eux ».

Placé de longue date sous curatelle en raison de ses achats impulsifs ayant occasionné de fortes dettes, le prévenu, âgé de 44 ans et vivant toujours avec sa compagne, a fait l’objet d’une expertise psychiatrique qui le décrit comme « névrotique, immature, présentant des carences et des traits de perversité, et ayant besoin de soins ».

Embarrassé par l’absence de preuves matérielles, le procureur Hubert Lesaffre s’est appuyé sur les seules déclarations des enfants.

« Les faits décrits sont suffisamment détaillés pour qu’on soit a minima dans des atteintes sexuelles incestueuses. Les enfants étaient sous l’emprise de leur père ».

Et de demander huit mois de prison ferme, avec un suivi pendant dix ans.

Le tribunal a condamné le coupable à 18 mois de prison dont dix avec un sursis probatoire durant trois ans et a décidé de lui retirer son autorité parentale.

Source : letelegramme.fr

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À la demande d’une victime, l’affaire de mœurs a été jugée à huis clos par la cour d’assises du Morbihan

Un Ploemeurois de 66 ans, qui comparaissait libre, était poursuivi pour viols sur mineures de 15 ans et atteintes sexuelles sur mineures de 15 ans, par personne ayant autorité.

Des faits se seraient produits sur deux périodes : de 1990 à 1994 et de 2005 à 2011. Les victimes : la fille de sa compagne, sa petite-fille (enfant d’une autre fille de sa compagne) et une cousine de sa compagne.

Les faits reprochés auraient été commis à Ploemeur, où habitait le couple à l’époque et avaient été dénoncés, lors des fêtes de Noël 2012. Le sexagénaire, qui ne reconnaissait que des attouchements, encourait 20 ans de réclusion. Le verdict a été rendu, mardi 11 février.

Le ministère public avait requis 12 et 14 ans de réclusion criminelle. Condamné à dix ans de réclusion criminelle, avec un suivi sociojudiciaire de six ans, il a été écroué à l’issue du verdict.

Source : letelegramme.fr

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Vendredi dernier, un inspecteur de l’Aide Sociale à l’Enfance du conseil départemental du Morbihan a été incarcéré. Mis en examen en juillet dernier pour viol sur une mineure, il n’a pas respecté son contrôle judiciaire.

Le 20 juin dernier, un inspecteur de l’Aide Sociale à l’Enfance du département du Morbihan était mis en examen pour viol sur une jeune fille mineure.

Il était également poursuivi également pour harcèlement sexuel sur quatre autres jeunes mineures pour des faits remontant à l’année dernière.

Ce vendredi 7 septembre, l’homme de 44 ans a été placé sous mandat de dépôt. Le parquet de Lorient confirme que “son contrôle judiciaire a bien été révoqué pour non-respect de ses obligations”.

Des contacts avec les victimes

Selon nos informations, l’homme serait notamment entré en contact avec une ou plusieurs de ses victimes, ce qui lui était formellement interdit.

Suite à sa mise en examen, cet inspecteur avait été placé sous contrôle judiciaire : il lui était interdit d’entrer en contact avec les plaignantes ainsi qu’avec toute personne exerçant à l’Aide Sociale à l’Enfance ainsi que tous les membres du service de la direction des affaires sociales du département. De même, il lui était interdit de se livrer à toute activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs.

Le conseil départemental du Morbihan nous a confirmé ce jour qu’il se constituait bien partie civile dans cette affaire comme il l’avait envisagé. Le département avait suspendu cet inspecteur (en service depuis 2014) dès connaissance des faits, début avril.

Viol et agressions sexuelles

L’homme, l’un des cinq inspecteurs de l’Aide Sociale à l’Enfance du département, est accusé de viol sur une jeune fille mineure de plus de 15 ans “commis par personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction”.

Il est poursuivi également pour harcèlement sexuel à l’encontre de quatre autres jeunes mineures ainsi que pour des “appels malveillants réitérés” envers deux de ces jeunes victimes.

Source : france3

Actualisation du 05/02/20

Poursuivi pour viol sur une mineure et harcèlement sexuel sur quatre autres adolescentes de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) qu’il suivait, un ancien inspecteur du Département a été placé en détention, mardi 28 janvier, pour de nouveaux faits.

Un ancien gendarme reconverti dans l’Aide sociale à l’enfance du Morbihan (ASE) a été placé en détention provisoire, en fin de journée, mardi 28 janvier, par un juge des libertés et de la détention de Lorient.

Une incarcération qui fait suite à la mise en examen qui venait de lui être signifié par un juge d’instruction lorientais, pour violences sur conjoint et viol.

Il a été écroué dans la foulée, à la prison de Nantes.

À l’origine de son incarcération de nouveaux faits de violences et de viols dénoncés par sa compagne.

Remis en liberté fin 2018

Des faits qu’il aurait contestés, lors de son passage devant le juge des libertés et de la détention et qui dateraient du dernier week-end de janvier.

De nouveaux faits qui interviennent un an et demi après qu’il a été remis en liberté, pour d’autres faits à connotation sexuelle.

Des dénonciations qui lui valaient d’être mis en examen pour viol sur une mineure et d’être aussi poursuivi pour harcèlement sexuel par quatre autres adolescentes qu’il suivait dans le cadre de ses fonctions à l’Aide sociale à l’enfance.

Révoqué de l’ASE fin 2018

À la suite de sa première mise en examen, en juin 2018, l’inspecteur de l’ASE qui a exercé de nombreuses années dans la région lorientaise, avait été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’entrer en contact avec les victimes.

Contrôle judiciaire qu’il avait enfreint, ce qui s’était soldé, pour lui, par une incarcération en septembre 2018.

Après trois semaines de détention provisoire, l’ancien gendarme de 46 ans, domicilié dans l’est du Morbihan avait été remis en liberté.

S’en étaient suivi son passage en conseil de discipline puis sa révocation des services de l’ASE, fin 2018.

C’est donc dans un contexte d’instruction toujours en cours pour cette première série de faits, qu’interviennent ces nouvelles dénonciations qui lui valent d’être désormais écroué à Nantes.

Source : Le Télégramme

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Vingt ans de prison pour agressions sexuelles et actes de torture sur ses enfants

Un homme de 64 ans a été condamné pour des faits remontant à une vingtaine d’années, commis dans l’Essonne, sur ses trois enfants alors âgés de 6 à 13 ans environ. Dix-huit ans avaient été requis.

20 ans de réclusion criminelle. C’est la peine à laquelle la cour d’assises du Morbihan a condamné un homme de 64 ans, aujourd’hui domicilié à Vannes, au terme de trois jours de débats.

Ce sexagénaire, incarcéré depuis le dépôt de plainte, en 2016, était accusé d’une tentative de viol sur son fils et d’une série d’agressions sexuelles sur ses deux filles et son fils, âgés de 6-7 ans à 12-13 ans, au moment des faits.

Ces derniers s’étaient déroulés à Draveil (Essonne), entre septembre 1991 et décembre 2002. Le père de famille était également accusé d’actes de torture, pour avoir attaché ses enfants et avoir tenté de reproduire avec eux des scènes sado-masochistes, extrêmement violentes, retrouvées sur son ordinateur.

Source : ouest-france

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L’ancien CPE de Saint-François-Xavier mis en examen

Soupçonné de gestes déplacés sur plusieurs élèves du collège-lycée Saint-François-Xavier à Vannes, le conseiller principal d’éducation avait été licencié pour faute grave en juillet 2018. Cet homme a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire le lundi 14 octobre 2019 suite au dépôt de 3 plaintes.

L’affaire de l’ancien conseiller principal d’éducation du collège-lycée Saint-François-Xavier à Vannes prend une nouvelle tournure. Soupçonné de gestes déplacés sur des élèves (Ouest-France du 20 mars 2019), cet homme a été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire par un juge d’instruction ce lundi 14 octobre.

3 plaintes ont été déposées à son encontre pour des faits relevant de harcèlement et d’agression sexuelle. Deux d’entre elles ont été déposées par deux anciens élèves à leur majorité. La troisième émane de l’Ogec (Organisme de gestion de l’enseignement catholique de l’établissement).

Le suspect a interdiction formelle d’entrer en contact avec les parties civiles, de façon directe ou indirecte. Il a également interdiction d’approcher des mineurs.

Le début de cette affaire remonte à novembre 2017. Le tout nouveau directeur de l’établissement Yannick Touzé recueille quatre témoignages de garçons mineurs. Ils évoquent des gestes déplacés qui se seraient intensifiés. Le directeur alerte immédiatement la police.

Une enquête est ouverte après ce signalement. Elle est classée sans suite par le parquet de Vannes en mai 2018, par manque d’éléments, « susceptibles de caractériser une infraction pénale », indiquait alors le procureur de la République François Touron, dans un courrier.

Entre-temps, le conseiller principal d’éducation a été mis à l’écart et licencié en juillet 2018, dans la plus grande discrétion. Il a contesté son licenciement pour faute grave devant le conseil des Prud’hommes. L’affaire est également en cours et devrait être examinée une fois l’action pénale terminée.

Source : ouest-france

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L’Aide sociale à l’enfance du Morbihan (ASE) reste très perturbée, après la mise en examen d’un de ses inspecteurs. L’homme est notamment poursuivi pour le viol d’une mineure. Les conditions dans lesquelles il a été embauché posent question.

La mise en examen d’un inspecteur de l’Aide sociale à l’enfance du Morbihan (ASE), en juin 2018, a été ressentie par ses collègues « comme une trahison, une transgression absolue ». Ce « tsunami » a généré de « la sidération » et même du « dégoût » chez ces personnels qui accompagnent, notamment, des enfants victimes de maltraitance.

« Nous sommes censés être là pour les protéger. Or, nous les avons encore plus exposés, encore plus mis en danger, se désole une éducatrice. Des parents d’enfants suivis par l’ASE nous ont traités de pédophiles et expliqué que nous n’avions désormais plus de leçons à leur donner », se souvient-elle.

Le pouvoir de l’inspecteur

L’inspecteur est poursuivi pour viol et harcèlement sexuel par personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction. Recruté par le Conseil départemental en 2014, son profil d’ancien gendarme interrogeait déjà certains membres de la commission d’embauche.

Six mois plus tôt, ce militaire avait participé à l’interpellation musclée d’un évadé près de Lorient. Alors qu’il était maîtrisé au sol, l’adjudant lui avait asséné un violent coup de pied sur la tête.

Jugé en catimini pour ces violences en janvier 2014, selon la procédure du plaider-coupable, le gendarme avait été condamné à deux mois de prison avec sursis, peine assortie d’une dispense d’inscription au casier judiciaire B2. Ce qui lui permettait de rester dans la fonction publique.

Peu de temps après avoir démissionné de la gendarmerie, il devient inspecteur à l’ASE du Morbihan.

Fin mars 2018, un signalement du directeur du service enfance et famille atterrit sur le bureau de la procureure de la République de Lorient.

L’enquête aboutit, le 18 juin, à l’interpellation de l’inspecteur, à qui il est reproché notamment une dizaine de rapports sexuels non consentis avec une mineure. Dont il avait la délégation parentale.

Cinq autres jeunes femmes font état d’allusions à caractère sexuel et autres gestes inadaptés, comme avoir reçu de l’argent de sa part. L’une d’elles affirme que l’inspecteur lui aurait enjoint « de ne rien dire de ses visites à son domicile sous peine de ralentir l’obtention de son contrat jeune-majeur ».

Ce contrat doit faciliter l’autonomie du jeune en lui accordant une aide financière, et parfois en lui mettant un logement à disposition. Âgées de 18 à 21 ans, ces jeunes femmes dépendaient de lui pour se voir délivrer ce fameux contrat.

Un cadre occupant des fonctions identiques reconnaît son « pouvoir quasi discrétionnaire » en la matière. Outre la question du pouvoir de l’inspecteur, se pose celle des conditions dans lesquelles il l’exerce : « Je ne reçois jamais un jeune tout seul, c’est toujours avec son éducateur référent, assure cet autre cadre. Et si c’est une jeune fille, je suis encore plus vigilant. »

En accident du travail

En avril, le Département reconnaît que le personnel du secteur nord-ouest du département est « confronté à une situation à forte charge émotionnelle ». Il l’invite « à se rendre chez son médecin pour se faire déclarer si besoin en accident du travail ».

Aujourd’hui, le service, qui fait l’objet d’une enquête de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas), fonctionne avec quatre titulaires et huit vacataires. Cette situation, observe une éducatrice :

« pose la question du sens et de la légitimité de notre métier. Nous nous demandons si nous allons pouvoir continuer à exercer. Nous avons perdu confiance dans le service, dans le système ».

Suspendu de ses fonctions en avril 2018, l’inspecteur a été révoqué fin janvier 2019. Aujourd’hui libre, après avoir effectué trois semaines de détention en septembre, le Morbihannais, âgé de 46 ans et qui demeure présumé innocent, contesterait les faits les plus graves qui lui sont reprochés.

Ce que son avocat, Me Frank Berton – qui a plaidé au procès d’Outreau, défendu Florence Cassez au Mexique et, un temps, le terroriste Salah Abdeslam – n’a pas souhaité confirmer.

Il sera le conseil du quadragénaire face à de jeunes majeures décrites comme « très vulnérables, en souffrance, en errance ». L’accusation principale repose sur les frêles épaules d’une toute jeune majeure « au vécu terrible ».

Née en détention de parents toxicomanes, elle n’a pas répondu aux deux dernières convocations du juge d’instruction, n’a pu être confrontée à l’inspecteur, « qu’elle considérait comme son père. Écorchée vive, elle est en révolte »,souligne son avocate, Me Olivia Bourles.

« Au-delà de ses obligations »

« Ces enfants confiés au Département ont été agressés par le Département. Qui au procès défendra ces jeunes que l’ASE, d’ici là, risque de laisser s’éloigner ? »s’alarment des éducateurs.

Le Conseil départemental, qui sera partie civile, répond qu’il ira « au-delà de ses obligations puisqu’il financera la défense des victimes au-delà de leur majorité ». Et prend soin d’indiquer que « dans un procès de cette nature, le parquet, par les poursuites qu’il engage, est le premier défenseur des victimes ».

Le juge d’instruction, lui, choisira-t-il de renvoyer l’inspecteur devant le tribunal correctionnel ou la cour d’assises ? Qui pourrait alors opter pour le huis clos.

Source : Ouest France

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« C’est l’adulte qui fixe les limites et non un enfant »

Vice-procureur de la République, Alexis Mihman se dit « perplexe car aucune des victimes n’est présente pour une confrontation.

Car les faits de violence et à caractère sexuel à l’égard des femmes ne s’analysent pas de la même manière en Nouvelle-Calédonie qu’en métropole, en raison des coutumes ancestrales.

Les deux victimes ne se connaissent pas et n’ont aucune raison de mentir.

Mais le doute doit profiter au prévenu pour les seconds faits car les preuves ne sont pas suffisantes.

Pour les premiers, il n’a pas su s’arrêter, même si c’était une provocation, car c’est l’adulte qui fixe les limites et non un enfant ».

Et de demander un an de prison avec sursis et mise à l’épreuve.

Dans leur décision, les juges reconnaissent le Vannetais coupable de l’ensemble des faits sur les deux fillettes et le condamnent à un an de prison avec sursis et mise à l’épreuve durant deux ans.

Il doit verser 3 000 € de dommages à la première victime.

Source : letelegramme.fr

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Cette femme est aujourd’hui âgée de 23 ans, mais c’est quand elle a atteint sa majorité qu’elle a dénoncé les faits d’agression sexuelle dont elle se dit avoir été victime en 2005, alors qu’elle n’avait que 10 ans.

L’homme qu’elle met en cause, âgé alors de 58 ans, est un ami de la famille, résidant dans la région de Muzillac, qui lui aurait touché la poitrine à plusieurs reprises, après un séjour à Eurodisney à Paris et lors de visites chez lui.

Ce sont une tentative de suicide et un suivi psychologique qui ont poussé la victime à parler de ces faits à sa mère, à la fin de son adolescence.

Lors de la longue enquête qui a suivi, les gendarmes ont découvert sur l’ordinateur de cet homme des centaines de milliers de photos pornographiques de mineurs, stockées sur treize DVD.

En récidive

Ce jeudi devant le tribunal, le prévenu est formel :

« Je nie l’agression sexuelle. Pour les photos, je ne savais même pas que j’en possédais autant. Je ne visualisais pas tout ce que je gravais, sans savoir qu’il y avait des photos de mineurs. Je m’y intéressais seulement dans un but artistique ».

Or, cet informaticien, aujourd’hui à la retraite, a déjà été condamné en 2008 pour une pareille détention. Il est donc en état de récidive.

Son expertise psychiatrique n’a révélé « aucune maladie mentale, aucune dangerosité ».

Son avocat précise :

« Il ne présente aucune perversité. Ce n’est pas parce qu’il détenait ces images pédopornographiques qu’il a commis cette agression sexuelle dénoncée tardivement ».

« Il était gentil, je ne me méfiais pas de lui. Au début, il voulait voir ma poitrine. Après, il m’a touchée », soutient la victime.

« Elle n’a pas parlé tout de suite car elle était sous l’emprise de cet homme qui la couvrait de cadeaux. Et aujourd’hui les experts démontrent que la victime porte encore les séquelles de ces agressions », renchérit son avocat.

Selon le ministère public,

« le prévenu est un menteur et un manipulateur. Car il a fait un tri structuré quand il a gravé ces photos puisque les noms des fichiers sont sans équivoque sur leur caractère pédopornographique ».

Est requise une peine de deux ans de prison dont un avec sursis et mise à l’épreuve.

Le jugement sera rendu le 11 octobre.

Source : Le Telegramme

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Un inspecteur de l’Aide Sociale à l’Enfance du département du Morbihan est mis en examen pour viol sur une jeune fille mineure. Il est poursuivi également pour harcèlement sexuel sur quatre autres jeunes mineures. Les faits remonteraient à l’année dernière.

La mise en examen de cet homme de 44 ans, agent du conseil départemental du Morbihan, est effective depuis le 20 juin nous a confirmé le parquet de Lorient.

L’homme, l’un des cinq inspecteurs de l’Aide Sociale à l’Enfance du département, est accusé de viol sur une jeune fille mineure de plus de 15 ans commis par personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction.

Il est poursuivi également pour harcèlement sexuel à l’encontre de quatre autres jeunes mineures ainsi que pour des “appels malveillants réitérés” envers deux de ces jeunes victimes.

Placé sous contrôle judiciaire

L’homme a été placé sous contrôle judiciaire : il lui est interdit d’entrer en contact avec les plaignantes ainsi qu’avec toute personne exerçant à l’Aide Sociale à l’Enfance ainsi que tous les membres du service de la direction des affaires sociales du département. De même, il lui est interdit de se livrer à toute activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact avec des mineurs.

L’instruction se poursuit, des auditions étant toujours en cours.
Des faits datant de 2017

Selon nos informations, les faits de viol se seraient produits au courant de l’année 2017, ceux de harcèlement et d’appels malveillants d’octobre 2017 à avril 2018.
“Suspendu dès le premier témoignage” 

Le conseil départemental du Morbihan nous a affirmé que le premier témoignage relatant ces faits et dont il avait eu connaissance, datait de début avril :

“Nous avons suspendu cet inspecteur deux jours après ce premier témoignage, pour une période de quatre mois”. 

Le département, secoué par une telle affaire, explique qu’une enquête administrative est menée parallèlement à l’enquête pénale. Elle démontrerait que l’homme aurait pu profiter de son autorité pour “solliciter des faveurs” aux jeunes filles. “Il y a eu des comportements déplacés, inadaptés et peut-être bien plus graves”, précise-t-on mais “nous sommes dans l’attente des résultats de l’enquête judiciaire”.

Le département précise qu’il va se porter partie civile et que la suspension de l’inspecteur vient d’être prolongée de quatre mois, le temps que l’enquête judiciaire suive son cours.

Un conseil de discipline en décembre pourrait prononcer la révocation de l’agent.
Le rôle de l’inspecteur de l’Aide Sociale à L’Enfance

L’inspecteur de l’Aide Sociale à L’Enfance est responsable de la coordination du travail de prévention et de protection de l’enfance sur le territoire qui lui est affecté. Il n’est pas, de par sa fonction administrative, au contact quotidien des mineurs, au contraire des éducateurs. Il a pour mission de gérer les relations entre les intervenants sociaux et judiciaires.

L’Aide Sociale à l’Enfance

L’Aide Sociale à l’Enfance est, depuis les Lois de décentralisation de 1983, un service du conseil du département, placé sous l’autorité du président du Conseil départemental.

Sa mission essentielle est de venir en aide aux enfants et à leur famille par des actions de prévention individuelle ou collective, de protection et de lutte contre la maltraitance.

Lorsqu’un mineur ne peut être maintenu dans sa famille, l’aide sociale à l’enfance est chargée de répondre à l’ensemble de ses besoins. Il est alors accueilli soit dans une famille d’accueil agréée soit dans un établissement d’enfants à caractère social.

Source : france3-regions.fr

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La cour d’assises de Vannes a reconnu un homme de 36 ans coupable de viols et d’atteintes sexuelles sur trois personnes mineures de moins de 15 ans.

Jugé depuis lundi, ce père de quatre enfants écope, en outre, de 20 ans de suivi socio-judiciaire à compter de sa date de sortie de prison, ainsi que d’une obligation de soins.

Il a parallèlement interdiction de se rendre dans la commune où les faits se sont déroulés (elle est située à l’Est du département) et où les familles résident.

L’ensemble des cinq chefs d’accusation ont été retenus, dont des actes de pénétration commis sur deux de ses voisines Alice* et Emeline* entre 2011 et 2013, et des faits d’agressions sexuelles remontant au premier trimestre 2015 sur une autre jeune fille, Adèle*.

L’altération de la santé mentale, plaidée par l’avocat de la défense, n’a pas été retenue.
Les parties civiles n’avaient pas demandé le huis-clos.

Le condamné, en détention provisoire depuis mars 2016, peux faire appel sous dix jours.

* Les prénoms ont été modifiés.

Source: http://www.letelegramme

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Source : ouest-france

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C’est une entreprise de nettoyage qui a donné l’alerte et saisi les autorités. Hier, un Vannetais de 36 ans, sous curatelle, s’est retrouvé au tribunal correctionnel de Vannes, pour détention et enregistrement d’images à caractère pédo-pornographique.

En juillet dernier, la curatrice du prévenu avait dû faire appel à une entreprise pour procéder au ménage de l’appartement, particulièrement souillé. Dans le logement sont retrouvés un grand nombre de clichés pédo-pornographiques.

Photos triées dans un classeur

La saisie du matériel informatique, de plusieurs disques durs et de clés USB, dévoile au total 861 photos de très jeunes fillettes, dont 200 clichés triés dans un classeur.

A la barre, ce célibataire admet avoir conscience du caractère interdit, « regrette d’avoir fait ça », mais refuse d’admettre une attirance pour les jeunes enfants. Pourtant, son téléphone portable aussi stockait seize photos de jeunes enfants dans des positions à caractère sexuel. Pour autant, il est convaincu « de n’avoir rien fait de mal ».

Risque de récidive ?

L’expert alerte sur une anomalie psychiatrique, et s’inquiète d’une récidive. Il est rejoint par la représentante du parquet, qui réclame une réponse pénale lourde et contraignante, avec un accompagnement, avant de requérir une contrainte pénale de deux ans, avec une obligation de soins, assortie d’une interdiction d’entrer en contact avec des mineurs, et son inscription au fichier des délinquants sexuels.

Le tribunal a suivi, en statuant sur une peine de six mois de prison ferme, en cas de manquement à ces obligations.

Source : http://www.ouest-france.fr/

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