Le Tribunal refuse d’admettre en preuve les déclarations d’une mineure présumée victime d’agression sexuelle, qui s’est enlevé la vie depuis les événements.

Le chauffeur de taxi de Sept-Îles Donat Lizotte, 73 ans, fait face à une accusation d’agression sexuelle envers une cliente qui était à l’époque âgée de 17 ans.

L’homme aurait fait monter l’adolescente dans son véhicule avant de la conduire dans un secteur isolé de la ville pour l’agresser à bord du taxi

« Inéquitable »

Le tribunal devait déterminer si les quatre déclarations faites par la victime aux policiers sur les présumés événements allaient pouvoir être utilisées par la Couronne à titre de preuve dans le procès.

Dans sa décision rendue jeudi, le juge Michel Parent indique que

«l’impossibilité de contre-interroger la plaignante limite irrémédiablement la capacité de l’accusé de vérifier la preuve et, partant, la capacité du juge des faits d’en déterminer correctement la valeur». L’admission des déclarations «engendrerait un procès inéquitable», a-t-il conclu.

Seules les séquences relatives à la parade photographique d’identification pourront être utilisées.

«Je suis très content», a simplement déclaré Donat Lizotte à sa sortie du palais de justice.

Son avocat, Michel Savard s’est dit aussi «très heureux» de la décision rendue et «confiant» pour la suite des procédures.

«C’est une question de droit. Le juge a analysé toutes les circonstances et on vit dans un pays où la présomption d’innocence veut dire quelque chose», a déclaré Me Savard.

Pas la fin

De son côté, la procureure de la Couronne a souligné que la décision ne mettait pas fin au dossier.

«Ça ne clôt pas nécessairement le débat, il y a d’autres avenues que nous voulons explorer, c’est certain», a dit Me Mélissa Hogan.

D’ailleurs, la poursuite pourra compléter sa preuve le 23 août prochain, date fixée pour la suite des procédures dans le dossier.

Jusqu’ici, le GPS du taxi a permis de mettre en preuve que la voiture s’est rendue dans le parc industriel de Sept-Îles pour un arrêt de «4 à 6 minutes».

La présence de l’ADN de l’accusé dans la trousse médico-légale de la plaignante a aussi été confirmée par un biologiste du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale.

Source : Journal de Quebec

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La présumée victime ne pourra pas témoigner avant le printemps dans le dossier du chef du conseil de bande d’Uashat Mak Mani-Utenam accusé d’agression sexuelle, parce qu’elle est enceinte, a fait savoir la Couronne, vendredi.

Les procédures judiciaires entourant l’affaire seront vraisemblablement ralenties par cette annonce faite par la Couronne, vendredi, au palais de justice de Sept-Îles.

Les déclarations des parties devaient avoir lieu. Le procureur de la Couronne au dossier Me Steeve Beaupré a confirmé que la plaignante était enceinte, et que sous recommandation de son médecin, elle ne pourrait pas témoigner avant la fin de sa grossesse.

C’est le Centre d’aide aux victimes d’actes criminels qui lui a rapporté la situation et la preuve médicale devrait suivre, a-t-il indiqué.

L’avocat du chef Mike Mckenzie, Me Jean-Luc Desmarais, qui avait précisé en début de semaine qu’il souhaitait faire «rouler le dossier rapidement», a semblé surpris par la situation.

Source : http://www.journaldequebec.com

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