Tribunal fédéral Dix ans après les faits, le Tribunal fédéral a confirmé la condamnation à 33 mois de prison infligée à un Suisse d’origine turque.

L’affaire des abus sexuels de Schmitten (FR) a trouvé son épilogue plus de dix ans après les faits. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé la condamnation à 33 mois de prison, avec sursis partiel, infligée à un ressortissant suisse d’origine turque.

L’homme est définitivement reconnu coupable de contrainte sexuelle, de tentative de viol, d’actes sexuels avec des enfants. Initialement, il avait été également reconnu coupable de viol par le Tribunal pénal de la Singine en mars 2008.

Il avait écopé d’une peine de trois ans et demi de prison, avant que la procédure ne fasse l’objet de plusieurs recours et de trois jugements d’annulation du TF. Les faits s’étaient déroulés entre 2005 et 2006 dans la localité de Schmitten.

Le scandale avait éclaté après que le père d’une adolescente de dix-sept ans avait découvert, sur l’ordinateur de sa fille, un «chat» où l’adolescente racontait avoir participé contre sa volonté à une tournante. A des degrés divers, l’affaire a concerné cinq adultes et cinq mineurs.

Considéré comme l’un des principaux protagonistes de cette affaire, le recourant était âgé d’un peu moins de dix-huit ans au moment des faits. Il avait tenté en vain de se prévaloir de la prescription dans son dernier recours. (arrêt 6B_646/2016 du 3 décembre 2017) (ats/nxp).

Source: http://www.tdg.ch/

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