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Slovaque d’origine, Andrej est arrivé très jeune en France, victime de maltraitance et de viol par ses parents. Placé dans une famille d’accueil, il présente de nombreux troubles du comportement liés à cette enfance traumatisante. Une mise sous curatelle, et un suivi psychologique ont été instaurés dont une hospitalisation depuis deux ans à Lannemezan.

Andrej a une passion pour les chevaux, il veut devenir palefrenier. C’est ainsi qu’il travaille régulièrement au centre équestre. Le 18 septembre, Andrej pénètre dans les toilettes du centre et propose à *Pauline, 6 ans de le suivre. “On va faire un jeu”, lui entonne-t-il. Après avoir fermé le verrou, il déboutonne son pantalon. L’enfant apeurée lui demande de pouvoir retourner auprès de sa mère. Andrej libère l’enfant. Une plainte est déposée. A la barre, ce jeune homme chétif déclare :

“Je me suis rendu compte que je faisais une bêtise, alors avant qu’elle ne crie, je l’ai laissée partir”.

L’examen psychiatrique met l’accent sur ce traumatisme psychologique lié à “une trajectoire de vie douloureuse”. Le caractère de dangerosité d’Andrej est écarté. La présidente considère qu’il relève plus des services sociaux que psychiatriques.

Le procureur en convient mais au nom de la société qu’il représente et du caractère extrêmement lourd de ces faits, il requiert une peine de prison de 5 mois avec sursis et la poursuite d’un suivi psychologique.

Maître Mounielou reconnaît la gravité des faits à sanctionner mais, poursuit-elle, “on ne peut pas faire l’impasse du passé”.

“Dès qu’il a vu la panique dans les yeux de l’enfant, il a tout de suite réalisé son erreur. Il n’avait jamais eu de comportement inapproprié auparavant. La seule solution apportée depuis les faits a consisté à le placer dans un hôpital psychiatrique”.

L’avocate prône un encadrement suivi de soins adaptés. Sa guérison ne pourra s’opérer que dès qu’il sera reconnu comme victime”.

Après délibéré, le tribunal condamne le prévenu à une peine de 3 mois de prison avec sursis. La présidente donne une explication pédagogique sur le risque encouru en cas de réitération et conclue : “Il ne faut plus recommencer”.

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Agression sexuelle sur mineur : la relaxe au bénéfice du doute

Les faits remontent à 2013, entre voisins demeurant dans des maisons mitoyennes. D’un côté, un couple d’une trentaine d’années, parents de trois enfants : une fille, Vanessa*, et deux jeunes garçons ; de l’autre un couple de retraité : Robert*, 73 ans, ancien commerçant et son épouse, ancienne enseignante.

En 2006, lorsque le jeune couple s’installe à Saint-Gaudens, les relations sont au beau fixe : chacun reçoit l’autre, et la petite Vanessa, 5 ans et demi au moment des faits, est régulièrement confiée au couple de retraités qui prend l’enfant en affection. La garde s’opère tantôt chez les uns tantôt chez les autres. Au fil du temps, Robert et son épouse deviennent des

«grands-parents de substitution».

En 2013, les relations s’étiolent, : les parents de l’enfant trouvent Robert «envahissant», et lorsque Vanessa raconte à sa mère qu’elle a vu une photo de sa chambre sur l’ordinateur de Robert, les relations sont rompues.

1 683 photos de la fillette dans l’ordinateur de Robert

Un an plus tard (septembre 2014), Vanessa livre à sa tante, puis à sa grand-mère et à sa mère d’autres faits. Robert aurait demandé à Vanessa de retirer son pantalon et sa culotte, il l’aurait embrassé sur la bouche, aurait léché son sexe, pratiqué des attouchements avec ses mains sur le sexe de Vanessa. Un jour, il se serait également déshabillé pour montrer son sexe à l’enfant.

«C’est elle qui me l’a demandé»

se défend-il.

Après avoir questionné sa fille et saisi un psychologue pour s’assurer que l’enfant n’a pas inventé cette histoire, le père de Vanessa dépose plainte. Placé en garde à vue, Robert nie les faits en bloc.

Les enquêteurs découvrent sur son ordinateur des images et téléchargements à caractère «pornographique», ainsi que 1 683 photos de la fillette que Robert prenait à son insu.

«Je me régalais de photographier une enfant aussi douée pour la gymnastique»,

déclare-t-il à la barre. Pour lui Vanessa serait manipulée et a inventé cette histoire.

Pour maître Chebbani (partie civile), Robert n’assume pas sa véritable personnalité qualifiée de «perverse» et «manipulatrice» par les psychologues. Et pour présenter un «profil social lisse», il met en avant une parfaite harmonie sexuelle avec son épouse et le fait qu’il s’est toujours occupé d’enfants de par la profession d’enseignante de son épouse. Ce qui est «faux» avance l’avocat, pour qui

«il n’y a pas de place pour le doute, il doit être condamné».

Même son de cloche du parquet qui requiert deux ans de prison assortis d’un sursis mise à l’épreuve de 2 ans, des obligations de soins, de rémunération de la victime, l’interdiction d’entrer en contact avec elle et une inscription au fichier des délinquants sexuels.

Au contraire, Maître Liénard, conseil de Robert, dénonce des «faiblesses» dans le dossier. Pour lui, ce serait Vanessa qui aime les jeux de rôle et aurait tout inventé «pour retrouver une place auprès de ses parents» – se sentant mise à l’écart depuis la naissance de ses deux frères.

L’avocate plaide la relaxe, puisque «ce n’est pas contre nature d’avoir des sentiments envers un enfant de 6 ans», et que son «client, sali, ne peut se voir imputer des faits non commis».

Après délibération le tribunal prononce la relaxe au bénéfice du doute. Le dossier fera l’objet d’un appel.

* Les prénoms ont été changés.

Source : ladepeche

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Le tribunal correctionnel avait à juger une bien pitoyable affaire d’agression sexuelle incestueuse.

En juin 2017, une adolescente se présente en pleurs auprès d’un de ses professeurs. Elle se livre à cet enseignant précisant qu’elle a été abusée sexuellement pendant plusieurs années. Son agresseur n’est autre que son grand-père. Très attachée à ce dernier et pour ne pas faire exploser le cercle familial, elle n’avait rien dit.

Elle s’est tue, gardant son lourd secret pour elle. Mais là, elle pense à ses cousines dont l’une, âgée de 7 ans, pourrait à son tour subir les assauts du grand-père. Au moment des faits, elle était âgée de 13 ans. Son calvaire aura duré 3 ans. Les circonstances des premiers attouchements sont déplorables.

Alors qu’elle raconte ses petits problèmes personnels à celui qui est censé la protéger, la rassurer, «câlin», déclare-t-elle aux enquêteurs, «il se met sur moi, glisse sa main dans mon pantalon et pénètre mon vagin». En pleurs, elle se réfugie dans les toilettes.

«C’est un secret entre nous» lui allègue avec insistance son bourreau, «il ne faut surtout pas en parler».

Source : La Dépêche

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C’est un dossier particulièrement délicat qui était évoqué à la dernière audience correctionnelle. Qualifié de «corruption de mineur de moins de 15 ans», il interroge sur la réalité de mesures à prendre face à un type de comportement certes répréhensible mais surtout pathologique.

Le prévenu, un Commingeois de 62 ans s’avance à la barre du tribunal.

Il aurait pu être placé en détention provisoire mais c’est en prévenu libre qu’il comparait.

Avec cinq condamnations à son actif, dont trois pour agressions sexuelles sur mineurs en 1999 et en 2008, et harcèlement pour obtenir une faveur sexuelle en 2005, au-delà de peines de prison, celui-ci a fait l’objet d’un suivi sociojudiciaire de 10 ans avec obligations de soins, qui prend fin en 2018.

Ces mesures ont été respectées par le condamné.

Après avoir purgé ses peines, il y a deux ans, il est hébergé par un homme veuf en recherche de compagnie qui ignore son passé déviant.

Le 14 mai dernier, cet heureux grand-père reçoit à son domicile sa fille son compagnon et leurs deux enfants, un garçon âgé de 8 ans et sa sœur âgée de 6 ans.

Alors que l’ambiance est festive, le prévenu qui a consommé de l’alcool, «après une longue période d’abstinence» précise-t-il à la barre, se rend à la salle de bains.

Un condamné récidiviste

La porte est ouverte.

Il invite les deux enfants qu’il connaît à le rejoindre en toute confiance.

Et là, il retombe dans ses travers.

Il baisse son pantalon.

Son caleçon en bas des jambes, il sort son sexe, l’enduit de gel lubrifiant de couleur blanche et commence à se masturber.

Il invite la petite fille à venir le caresser.

«Si tu veux tu peux le toucher»

Les enfants, bien conscients de ce qui se passe, ne donnent pas suite et quittent la pièce.

Le soir alors que la mère donne le bain à sa fille, elle l’interroge sur ce qu’elle faisait à la salle de bains.

L’enfant raconte, comme elle et son frère en retraceront les faits en détail aux enquêteurs, l’obscénité de la scène qu’ils ont subis.

Une plainte est déposée.

Dans un premier temps, le prévenu questionné nie les faits, précisant qu’il urinait, puis finit par les reconnaître.

La précision du témoignage des enfants qui décrivent les faits ne laisse aucun doute sur l’exhibition, l’acte de masturbation et la volonté de contrainte.

L’analyse des experts psychiatriques révèle un individu souffrant de déviance pédophile, qui a suivi une psychothérapie et des soins adaptés, mais susceptibles de récidive.

À la barre la mère des enfants précise que ces derniers ne semblent pas perturbés.

Dix ans de suivi judiciaire

Dans l’éventualité de troubles psychologiques qui pourraient apparaître, ses droits sont réservés.

La procureur requiert une peine de 6 mois de prison, un suivi sociojudiciaire et l’interdiction d’entrer en contact de mineurs.

Maître Raynaud, conseil du prévenu plaide pour un suivi sociojudiciaire avec une injonction de soins.

«La prison n’est pas la solution» conclut-elle.

Après délibération, le tribunal condamne le prévenu à 10 ans de suivi sociojudiciaire, assorti d’obligations de soins et l’interdiction d’approcher des mineurs.

En cas de non-respect, le prévenu encourt une peine de 3 ans de prison.

Les droits de la partie civile seront évoqués au cours d’une audience le 5 décembre prochain.

Yves Louis

Source : La Dépêche

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Le tribunal de Toulouse a condamné un homme d’une cinquantaine d’années à 18 mois de prison avec sursis pour avoir donné rendez-vous à une fille de 12 ans.

Un homme âgé d’une cinquantaine d’années a été condamné par le tribunal correctionnel de Toulouse à une peine de 18 mois de prison avec sursis, assortie de trois ans de mise à l’épreuve et d’obligation de soins.

Deux mois auparavant, il avait été piégé par les gendarmes et s’était rendu à un rendez-vous pour y rencontrer une jeune fille de 12 ans.

Messages à caractère sexuel et pornographique

Les faits remontent au mois de mai 2016. Habitué des réseaux sociaux, le retraité conversait avec une jeune fille de 12 ans sur Internet.

Jeune fille qui avait fini par lui donner rendez-vous dans un fast-food toulousain, après de multiples échanges, au cours desquels l’homme s’était notamment exhibé et avait envoyé des messages à caractère sexuel et pornographique.

Sauf que la mineure en question n’a jamais existé. Et en guise de jeune fille de 12 ans, c’est sur les gendarmes de Saint-Gaudens que le quinquagénaire est tombé.

Interpellé, l’homme a rapidement été présenté au parquet de Saint-Gaudens pour répondre de divers faits, notamment de détention et diffusion de l’image d’un mineur à caractère pornographique, de la corruption de mineur, et de propositions sexuelles faites à un mineur au moyen d’Internet.

Plus de 25 000 photos sur son ordinateur

Sur son ordinateur personnel, les gendarmes avaient par ailleurs retrouvé près de 25 000 photos à caractère pédopornographique.

Jeudi 28 juillet, le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné le mis en cause à 18 mois de prison avec sursis, ainsi que trois ans de mise à l’épreuve et d’obligation de soins.

C’est la troisième affaire de ce type depuis le début de l’année, indiquent les enquêteurs de la Section de recherche.

Source :http://actu.cotetoulouse.fr

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Les faits ont eu lieu dans une maison aux volets toujours clos à Saint-Gaudens. Le père aurait abusé de sa fillette. Il est condamné à 4 ans de prison.

C’est après une extraction de la prison de Seysses que comparaissait dans le box, le prévenu âgé de 41 ans.
Il est poursuivi pour viol commis en récidive par ascendant et agression sexuelle imposée à un mineur.

Les faits ont été commis entre courant janvier 2012 et le 24 juin 2014. En 1998, le prévenu est condamné par la cour d’assises du Tarn pour viol de sa belle-sœur alors adolescente et agression sexuelle sur personne vulnérable. Pour ces faits commis en 1996, il a écopé de 7 ans de détention, depuis il est sorti de prison.

Le prévenu est marié et père de 3 enfants à ce jour âgés de 19 ans, 8 ans et 6 ans.
Son épouse est adulte handicapée. Cette famille marginale vit repliée sur elle-même, en vase clos à Saint-Gaudens. Les volets sont constamment fermés. Le prévenu n’exerce aucune activité professionnelle.

En septembre 2012, la fille du prévenu est âgée de 3 ans. Suite au passé du prévenu, sa belle-sœur qui a été violée par ce dernier, reste suspicieuse à son égard. La famille est suivie par les services sociaux.

Suite à un signalement en 2004, 2 enfants du couple seraient victimes de brimades, de violences voire d’abus sexuels. L’enquête ne donne rien de probant.
Après un 2e signalement en 2010, il est question d’attouchements sur la dernière née. Les conclusions sont identiques «sans suite». La fillette a un retard pondéral extrêmement important. Des comportements étranges attirent l’attention des diverses personnes en contact avec la famille. L’enfant se promène au domicile constamment les fesses nues.

En juin 2014, elle est en grande section de maternelle. Ses propos attirent l’attention des assistantes maternelles. Déjà, elle mime les gestes et raconte que c’est dans le bain alors qu’elle est nue avec son père, également nu, que se passent des scènes d’attouchements. Les infirmières, le personnel enseignant, les proches de la famille, tous sont entendus ; aucune particularité n’est remarquée. 

Mais l’enfant est placée en famille d’accueil. Entendue longuement par les policiers, elle raconte et mime sans ambiguïté le geste. Quant au prévenu, il parle sans grande conviction par rapport aux lourdes accusations dont il fait l’objet.
Toutefois il considère totalement fausses les allégations de sa fille qu’il accuse de mentir.

La conviction du ministère public

La procureur Cécile Deprade s’interroge sur la manière de mimer les gestes que la fillette a subis et que les gendarmes lui ont demandé de reproduire avec un poupon. «Certes des faiblesses existent dans le dossier, mais si l’enfant n’avait pas vécu certaines scènes, elle ne saurait les reproduire avec autant de détails et de précisions».
La représentante du ministère public soutient que son intime conviction l’amène à conclure que le prévenu a bien agressé sexuellement sa fille. …

Source: http://www.ladepeche.fr/

NDLR: Encore un exemple d’enquête sociale ainsi que judiciaire mal menées …  Deux signalements, un en 2004 puis en 2010,  ses propos tenus face à tout ce personnel habilité ( ce qu’ils veulent nous faire croire … ), puis rien, classement sans suite…  Personne dans son entourage familial, éducatif, soignant n’a remarqué de troubles malgré les éléments.

À croire que tout le monde marche la tête baissée, non, on ne veut pas voir! Il aura fallu à ces enfants attendre 2014 pour être enfin écoutés.

Le lourd passé de ce père déjà condamné pour viol sur mineur n’a alerté personne. Normal, personne n’a accès à ces renseignements mis à part les personnes “habilitées”.

C’est pourquoi le Fichier des délinquants sexuels devrait être accessible à tous, si les citoyens en auraient été informés, ils auraient été plus attentifs et un gain de temps considérable aurait été gagné pour sortir ces enfants de cet enfer quotidien.

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