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Actualisation du 24 mars 2021 :

La Cour de cassation ne requalifie pas les faits d’atteintes sexuelles en viols.

Cette affaire emblématique ne sera pas jugée devant la Cour d’assises puisque la Cour de cassation a rejetté, mercredi dernier, la requalification des faits en viols.

La Cour de Cassation a rejeté, mercredi 17 mars, la demande de la famille de Julie (prénom d’emprunt), qui réclamait que trois pompiers poursuivis pour atteintes sexuelles soient jugés pour viol, dans une affaire où les notions de consentement et de discernement sont débattues.

La jeune femme et sa famille avaient formé un pourvoi contre un arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, qui avait refusé le 12 novembre de requalifier les faits en viol.

Initialement, ces trois pompiers avaient été mis en examen pour agressions sexuelles sur mineure de 15 ans en réunion et viols, ce qui aurait pu mener à un procès aux assises.

Mais en juillet 2019, le juge avait finalement requalifié les faits en “atteintes sexuelles, sans violence, contrainte, menace ni surprise sur mineure de 15 ans par plusieurs personnes” et ordonné leur renvoi devant le tribunal correctionnel.

Dans sa décision, la Cour de cassation, qui examine la conformité aux règles de droit et non le fond des décisions, a estimé que la cour d’appel avait suffisamment motivé son arrêt.

Selon un communiqué, la Cour :

“Ne peut substituer son appréciation des faits et des preuves à celle de la cour d’appel”, a considéré la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire. Elle a jugé que “c’est dans l’exercice de son pouvoir souverain d’appréciation des faits que la chambre de l’instruction a estimé que la victime disposait du discernement nécessaire et que la contrainte morale n’était pas établie”.

Julie, âgée de 13 à 15 ans lors des faits, suivait un traitement médicamenteux lourd qui nécessitait de nombreuses interventions des pompiers: plus de 130 entre 2008 et 2010.

Au cours de l’enquête, Julie avait exprimé de “façon réitérée son absence de consentement”, selon l’ordonnance du juge d’instruction.

Les trois pompiers avaient eux “constamment assuré” que Julie “n’avait manifesté aucune réticence”.

Dans son arrêt, la cour d’appel évoquait notamment le “comportement aguicheur, provocateur, entreprenant” de Julie, ne permettant pas de déduire “la contrainte morale”.

La Cour de cassation a cependant partiellement cassé la décision de la cour d’appel, qui avait confirmé un non-lieu pour l’infraction de corruption sur mineur aggravée par la minorité de 15 ans.

Elle reproche notamment aux juges de :

“N’avoir pas recherché si les personnes incriminées avaient connaissance de ce que la victime était mineure”.

Article du 25 septembre 2020

Trois pompiers ont été renvoyés devant un tribunal pour atteinte sexuelle. La victime demande ce jeudi une requalification des faits en viol en réunion.

Le 19 juillet 2019 a été vécu comme “un déni de justice”. Ce jour-là, Julie*, une jeune femme de 25 ans, apprend que trois des 22 pompiers qu’elle accuse de viol, sont renvoyés devant un tribunal correctionnel pour “atteinte sexuelle en réunion”.

Ce jeudi, elle demande à la justice une requalification des faits en “viol en réunion”, crime passible, devant une cour d’assises, de 20 ans de prison.

“Ce jour-là, la justice lui a dit ‘finalement tu étais consentante, je vous laisse imaginer comment une jeune fille peut alors se reconstruire”,

souffle Corinne, la mère de Julie, joint par BFMTV.com.

Etat psychique fragile

Il y a dix ans, Julie rompt le silence. En août 2010, la jeune fille alors âgé de 15 ans raconte à sa mère avoir été violée à de multiples reprises par des sapeurs-pompiers de Paris entre 2008 et 2010. À cette période, son état de santé, déjà fragile, avait d’ailleurs nécessité plus de 130 interventions des pompiers.
Décrite comme “une enfant précoce”, Julie, alors âgée de 13 ans, rencontre pour la première fois Pierre, un pompier de 21 ans lors d’une intervention. L’adolescente alors scolarisée en classe de quatrième vient d’être victime d’une crise de tétanie à son collège. À cette époque déjà, la jeune fille est sous traitement médicamenteux pour gérer son état psychique.
Après cette intervention, le pompier conserve le numéro de Julie, puis noue contact avec elle sur Facebook, avant de communiquer ses coordonnées à certains de ses collègues.

“Il a agi comme le chef d’orchestre, assure Me Jean Tamalet, l’avocat de la jeune fille. Il a fait circuler le numéro de ma cliente, organiser des rencontres avec d’autres hommes comme un maquereau aurait pu le faire.”

“Sentiment d’emprise”

Les rencontres entre l’adolescente et le pompier avaient parfois lieu au domicile des parents de cette dernière, où une fois la porte de la chambre de l’adolescente refermée, le pompier lui imposait une fellation, selon le récit de Julie.

“Ma fille a été élevée dans le respect de la parole de l’adulte”,

assure Corinne, sa maman, pour expliquer le “sentiment d’emprise” dans lequel se trouvait la jeune fille face à l’uniforme de pompier.

“Je recevais des messages des pompiers de Paris qui me demandaient de faire connaissance”

, a déclaré Julie lors d’une audition en 2011 devant les enquêteurs. Évoquant un pompier, elle confie devant le juge:

“il m’en a envoyé beaucoup, c’était beaucoup de pression… J’étais à l’école quand il m’a envoyé des SMS”.

Les rencontres et les rapports sexuels se multiplient pendant ces deux années. Un jour de juin 2009, le pompier, qui a admis pendant l’instruction savoir que Julie était mineure, la fait venir à son domicile, où deux autres collègues pompiers sont également présents. Ils assurent que la jeune fille était consentante pour avoir des relations sexuelles. Ils la décrivent comme une nymphomane.

“Il s’agit du premier viol en réunion”,

estime la maman de Julie.

Trois pompiers renvoyés devant un tribunal

Au fur et à mesure des rencontres, Julie s’enfonce dans la dépression. Antidépresseurs, anxiolytiques, neuroleptiques sont prescrits à la jeune fille qui fait plusieurs tentatives de suicide. Lors d’une hospitalisation dans un service pédopsychiatrique, un pompier lui rend visite, là encore pour obtenir une relation sexuelle. En juillet 2010, à nouveau hospitalisée dans un hôpital parisien, les médecins cessent son traitement.

“Julie a alors retrouvé ses esprits, raconte Corinne. À ce moment-là, elle a réussi à me révéler qu’elle avait été violée.”

Une plainte a été déposée à l’été 2010. Mais l’instruction, parasitée par la succession de juges d’instruction, va durer 10 ans. Trois pompiers sont mis en examen pour viols sur mineur en réunion. Les autres pompiers, cités par Julie, sont entendus. Tous reconnaissent des rapports, mais assurent soit ne pas avoir été au courant de son âge, soit de son état de fragilité.

“Ils intervenaient pour des malaises, des crises de tétanie, ils ne pouvaient pas ne pas connaître son état de détresse, plaide Me Tamalet, qui défend la jeune femme aux côtés de Me Joseph Cohen-Sabban. Ils savent qu’ils abusent d’une jeune fille, donc le consentement ne peut exister. Ma cible, ce ne sont pas les pompiers, c’est une bande de violeurs.”

“Ni blanc, ni noir”

Finalement, le juge d’instruction a décidé de renvoyer trois des 22 pompiers pour “atteinte sexuelle en réunion”, estimant que l’abus d’autorité n’était pas caractérisé pour les autres.

“La question du consentement a été réglée par le procureur et par le juge d’instruction”,

estime Me Daphné Pugliesi, l’avocate du pompier principalement mis en cause par Julie, indiquant que son client a “répondu à toutes les questions” et s’est “expliqué sur la relation qu’il a entretenu” avec la jeune fille, une relation suivie.

“Il y a un certain nombre d’expertises et d’éléments matériels sont venus contrecarrer la parole de la partie civile, poursuit-elle. Ce n’est pas du tout un dossier tranché, les choses sont beaucoup plus compliquées, ce n’est ni blanc, ni noir.”

Les trois pompiers aujourd’hui inquiétés ont été démissionnés par leur institution. “La justice ne peut pas lui rendre justice”, interpelle désormais la maman de Julie, à la veille d’une audience devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles qui va examiner la demande de requalification des faits pour ces trois policiers renvoyés.
Julie sera elle présente à cette audience. Au mois de juillet dernier, la jeune femme de 25 ans, handicapée à 80% après s’être défenestrée en 2014, a fait une nouvelle tentative de suicide en avalant des médicaments, la plongeant deux jours dans le coma.

“Elle va se défendre, quand elle a été auditionnée, elle a toujours répondu. C’est une battante, je suis très fière d’elle”,

confie la mère de la jeune femme qui sera également présente à Versailles avec le père et le frère de Julie.
Source : bfmtv.com

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Un jeune homme de 21 ans, accusé d’agressions sexuelles sur mineur, a été relaxé par le tribunal de Coutances, celui-ci estimant ne pas avoir assez d’éléments pour établir l’infraction.

Un jeune homme de 21 ans a été relaxé par le tribunal correctionnel de Coutances alors qu’il était accusé d’agression sexuelle sur mineur.

Les faits se déroulent à Saint-Jean-le-Thomas au petit matin du 29 août 2019 après une fête. Le prévenu a bu beaucoup de vodka et consommé de la drogue. Il se couche dans une tente où se trouve la plaignante.

Il lui caresse les cuisses et la poitrine par-dessus les vêtements, elle le repousse, il tente à nouveau sa chance deux fois, la jeune fille de 17 ans à l’époque le repousse et finit par sortir de la tente.

Après un moment, elle constate que le prévenu s’est rendormi et elle retourne se coucher.

Elle affirme s’être réveillée en sentant la main du prévenu sur son sexe, introduisant des doigts dans son vagin.

Elle est pétrifiée, le temps lui paraît interminable.

Elle trouve le courage d’en parler à sa mère au mois de novembre et de porter plainte au mois de janvier 2020 après avoir entrepris une psychothérapie.

A la barre, le prévenu reconnaît des caresses par-dessus les vêtements, il admet avoir mis du temps pour se rendre compte qu’elle n’était pas consentante mais nie catégoriquement avoir touché le sexe de la jeune fille. Il est tantôt sûr de ce qu’il déclare et parfois, il affirme ne plus se souvenir.

La plaignante a un souvenir très vivace de ce qu’il s’est passé.

Depuis deux ans, elle n’a pas varié dans ses déclarations, elle ne boit pas et n’avait pas consommé de stupéfiants ce soir-là.

Il ne cache pas au tribunal l’excellente opinion qu’il a de lui-même, mettant en avant qu’il ne prend plus de drogues, qu’il a réduit l’alcool et qu’il a “de nombreuses amies à qui il donne du bonheur”.

L’avocate de la partie civile demande 3 000 € d’indemnité en soulignant le long travail que sa cliente a dû faire sur elle-même pour vaincre le sentiment de culpabilité. Le ministère public remarque que le récit de la victime est constant.

La procureure n’a “pas l’impression que le prévenu ait ouvert les yeux sur son comportement” et estime qu’il a du mal à concevoir ce qu’est le consentement. Elle requiert six mois de prison avec sursis.

Pour qu’une agression sexuelle soit établie, il faut démontrer des éléments de menace, de contrainte, de violence ou de surprise.

Dans le cas présent, seul l’élément de surprise pouvait être invoqué, or le tribunal a estimé qu’il n’avait pas assez d’éléments pour affirmer qu’une agression a été perpétrée par surprise.

En conséquence, il prononce la relaxe. Le tribunal affirme cependant que son comportement était inapproprié.

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Sud-Manche. Le “baby-sitter” agresse sexuellement un enfant de 3 ans

Des agressions sexuelles sur un enfant de 3 ans, par une personne ayant autorité, conduisent un homme de 45 ans au tribunal judiciaire de Coutances le 17 février 2021.

Ce sont des agressions sexuelles répétées sur un enfant de trois ans qui conduisent un homme de 45 ans devant le tribunal judiciaire de Coutances le 17 février 2021.

Le 30 janvier 2017, la mère de la petite victime dépose plainte contre le “baby-sitter” de son enfant de trois ans. Alors qu’elle avait confié son fils au baby-sitter les 28 et 29 janvier 2017 à son domicile elle le récupère le dimanche soir.

Quand elle lui donne le bain, le petit se masturbe devant elle.

Il explique à sa mère, que c’est “parrain” (surnom du baby-sitter) qui lui a montré comment faire et que ce dernier lui a même mis “le z*** dans la bouche”.

Dès l’amorce de l’enquête, les militaires de la gendarmerie exposent alors à la mère de l’enfant une condamnation, antérieure de 2002, au casier judiciaire du mis en cause pour des faits similaires perpétrés sur son filleul mineur, de 1994 à 1996.

Elle répond qu’elle en a entendu parler, mais que le couple du prévenu était constant et convaincant sur le fait qu’il ne s’agissait que d’une erreur judiciaire. La mère de la victime ajoute que le couple ayant neuf enfants qui étaient toujours à leur charge, elle pensait pouvoir leur faire confiance.

Devant des enquêteurs spécialistes des victimes mineures, l’enfant reproduit les gestes masturbatoires évoqués par sa mère et parle également de morsures subies de la part de son agresseur.

L’affaire faisant l’objet initialement d’une instruction criminelle, la petite victime reviendra sur ses affirmations devant un juge d’instruction.

Entendu sous le régime de la garde à vue lors de l’enquête, le prévenu reconnaît avoir masturbé l’enfant en sortie de son bain mais nie tout autre acte d’atteinte sexuelle.

Le ministère public relate des affirmations d’agressions sexuelles par le mis en cause sur sa propre personne, et devant un psychologue, lorsqu’il était mineur.

Il requiert une peine de deux ans de détention ferme et de trois ans de suivi sociojudiciaire. Le prévenu étant absent de l’audience, il requiert également un mandat d’arrêt et une inscription au fichier des délinquants sexuels.

Le tribunal, qui reconnaît l’homme coupable des faits de la prévention, le condamne aux réquisitions du parquet. En cas de non respect du suivi sociojudiciaire, le condamné encourt trois ans de détention supplémentaire. Il est inscrit au fichier des délinquants sexuels et fait l’objet d’un mandat d’arrêt.

Les victimes fils et mère, reconnues en leur état de parties civiles, devront être dédommagées à hauteur de 2 800 euros, tous préjudices confondus.

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La scène s’est produite dimanche 21 février dans un centre commercial de Villeneuve-d’Ascq, dans le Nord.

Une fillette de 4 ans faisait ses courses avec sa mère lorsqu’elle a échappé quelques minutes à sa vigilance. Un homme en a profité pour l’enlever et l’agresser sexuellement.

Lorsque la maman a retrouvé sa fille, cette dernière ne lui a pas dit tout de suite ce qui s’était passé.

C’est durant le retour en voiture, que la victime a tout raconté :

Un « méchant Monsieur a baissé ma culotte et m’a fait mal avec ses doigts ».

La mère de famille a alors pris la direction du commissariat le plus proche. En exploitant la vidéosurveillance du supermarché, les policiers ont identifié l’agresseur sexuel.

Cet homme 48 ans avait été remis en liberté en août dernier après avoir passé 8 ans en prison.

Son signalement a été diffusé dans tous les commissariats.

Une patrouille l’a repéré mardi 23 février dans la rue Solférino à Lille, vers 11h15. L’homme a été interpellé et placé en garde à vue pour enlèvement et agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans.

Malgré les images de la vidéosurveillance, il nie les faits.

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Une quinquagénaire a été condamnée à quatre ans de prison pour agression sexuelle et corruption de mineur, des faits commis au début des années 2000, en région havraise.

La victime ? Un membre de sa famille, une fillette de 8-10 ans.

Lorsqu’elle se dirige vers le banc des parties civiles, Mélanie* vacille. Elle s’appuie sur le pupitre de son avocat pour ne pas tomber. Comme le fera remarquer la procureure à l’audience correctionnelle du Havre, la victime ne cessera de « se crisper » et de « pleurer » à l’évocation des faits, tout au long du procès.

Un procès difficile d’autant que la prévenue n’a cessé de nier les faits, elle qui avait reconnu en détail lors de sa garde à vue, puis devant le juge d’instruction.

C’est près de vingt ans après les faits que la victime a déposé plainte pour viol – requalifié en agression sexuelle – et corruption de mineur de 15 ans à l’encontre d’Élisabeth Lallemand, âgée de 55 ans.

Lorsque Mélanie a donné naissance à son premier enfant en 2015 et qu’elle a vécu « des réminiscences du traumatisme » qu’elle avait subi.

Son avocat, Me Bastien Suzzi, raconte :

« À tel point qu’avec son mari, ils ont adopté leur deuxième enfant. (…) Son obsession, c’était surtout que ça ne recommence pas ».

La victime relate deux scènes qui se sont produites entre 2001 et 2003 quand elle avait 8-10 ans.

La première se déroule lors d’un repas, chez la prévenue, membre éloigné de la famille de la victime, à Étainhus en région havraise.

Le président instruit :

« Elle est coincée par deux personnes : l’une qui lui tient la tête et l’autre le bras. Et vous allez introduire dans sa bouche un objet qui a une forme phallique : un cendrier ou une cruche ».

Tous les adultes présents — dont sa propre mère — rigolent alors que la jeune fille part se coucher en pleurant.

La seconde scène, le lendemain matin :

« Elle est dans sa chambre. En pyjama, elle est allongée sur le lit, elle pense être dans un demi-sommeil, mais elle découvre votre présence avec un objet du même ordre, présenté à hauteur de son sexe, avec un début de pénétration ».

La victime saignera et urinera dans son lit.

Le juge questionne :

« Y avait-il dans le cadre des repas familiaux l’utilisation de ces objets de nature sexuelle ? »

La prévenue de répondre :

« Oui, on s’amusait avec. (…) La cruche, on mettait de l’eau dedans. Le cendrier on mettait des cendres dedans ».

Avant de reconnaître que, devant des enfants lors de fêtes familiales « un peu alcoolisées », ces objets « passaient de main en main » entre adultes. Et que ces derniers les suçaient. Une photo avait d’ailleurs été produite par la défense montrant ce genre de scène.

Elle explique :

« Oui, en effet, mon beau-frère — qui avait acheté ces objets — me forçait à le faire ».

Alors qu’elle conteste les faits à l’audience, elle répète qu’elle a subi des « pressions » des policiers et du juge d’instruction. Le président s’en étonne.

Le juge instruit :

« Vous avez donné des détails très circonstanciés. Et vous allez jusqu’à dénoncer deux personnes (NDLR : qui ont fait l’objet d’un non-lieu) qui auraient tenu la victime. (…) Devant le juge d’instruction, vous vous étiez justifiée en disant que vous n’aviez pas surmonté le décès de votre belle-mère ».

La prévenue, qui a réponse à tout, réplique :

« C’était la fatigue ».

Pourtant, l’expert psychologue affirme que la victime, qui a subi « un stress post-traumatique », « n’affabule pas ».

L’expert psychiatre qui a examiné Elisabeth Lallemand parle de « climat incestueux dans sa globalité », de « fonctionnement sadique » et d’une « absence d’empathie ». Un élément relevé par Me Suzzi qui estime qu’elle a une « version autocentrée » et qu’« elle dit tout et son contraire ».

La victime se confiera à sa mère « qui ne fera rien ».

Me Suzzi énumère :

« Une adolescence compliquée », « cauchemars, pleurs, idées noires… Ça fait vingt ans ! »

La procureure déplore le comportement de la prévenue :

« La seule réponse qu’elle a est “Mais si sa mère le savait, pourquoi elle n’est pas venue voir la police ?” ».

Il y a « ce climat incestueux, cet humour grivois, mais aussi un témoin direct des faits ».

La défense rebondit :

« Ma cliente ne conteste pas l’organisation de fêtes grivoises et la possession d’objet graveleux ».

Elle dénonce le manque de crédit du témoin direct, qui participait à ces soirées :

« La justice a besoin de certitudes ».

Le tribunal en a eu en condamnant Élisabeth Lallemand à quatre ans de prison, avec mandat de dépôt différé.

*Prénom d’emprunt

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En l’absence de preuve concernant la profondeur, l’intensité, la durée ou le mouvement de la pénétration dénoncée, qui aurait permis d’affirmer qu’elle a effectivement été commise, c’est à bon droit que la chambre de l’instruction a requalifié l’infraction de viol aggravé en agression sexuelle aggravée.

Le 2 mai 2017, une plaignante a dénoncé des faits d’agression sexuelle, qui auraient été commis par l’ex-compagnon de sa mère, depuis ses treize ans, et qui se matérialisaient par l’ordre qu’il lui donnait de :

« Se déshabiller, lui caressant le vagin et les fesses, se frottant contre elle et lui léchant le sexe, sous prétexte de prétendues punitions destinées à la corriger » (§ 2 du présent arrêt).

À l’issue de l’information, par une ordonnance du 13 janvier 2020, le juge d’instruction a requalifié les faits de viol par une personne ayant autorité sur la victime, commis du 1er janvier 2017 au 24 avril 2017, en agression sexuelle incestueuse sur mineur de moins de 15 ans commis par une personne ayant autorité sur la victime.

Le prévenu est donc renvoyé devant le tribunal correctionnel.

Le 19 mars 2020, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris confirme l’ordonnance rendue par le magistrat instructeur, en se fondant sur caractérisation insuffisante des éléments matériel et moral du viol. Alors constituée partie civile, la plaignante forme un pourvoi contre l’arrêt de la chambre de l’instruction.

L’infraction de viol est définie par l’article 222-23 du code pénal comme :

« Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise […] ».

Classiquement, elle suppose un élément matériel pour être constituée, c’est-à-dire la caractérisation d’une pénétration sexuelle dans les parties vaginale, anale ou buccale de la victime, qu’importe la nature de l’objet ou la partie du corps ayant permis de la réaliser (1).

La Cour de cassation a notamment retenu, parmi ses jurisprudences, qu’une carotte (2) ou un manche de pioche (3) permettaient de constituer l’infraction.

À défaut, les autres agressions sexuelles définies aux articles 222-22 et 222-27 du code pénal, qui exigent pourtant les mêmes moyens de réalisation, permettent de qualifier une atteinte sexuelle réalisée sans aucun acte matériel de résultat (4). Concernant l’élément moral du viol, il s’agit de démontrer tout à la fois que l’auteur ait voulu l’acte de pénétration sexuelle et qu’il l’ait perçu comme tel, c’est-à-dire qu’il ait eu conscience d’accomplir un acte de nature sexuelle, et que celui-ci allait à l’encontre de la volonté de la victime (5).

Le large périmètre que le législateur a accordé à la définition du viol a fait naître une divergence d’appréciations quant à la notion de « pénétration sexuelle ».

Dans un premier temps, l’esprit de la loi n°80-1031 du 23 décembre 1980 a conduit la chambre criminelle à en adopter une vision subjective, et à prendre en compte le contexte sexuel de l’acte pour apprécier l’opportunité de conclure à un viol (6). Cette conception a ainsi permis de placer sous cette qualification des pénétrations qui n’étaient pas stricto sensu de nature sexuelle mais qui avaient été accomplies dans cette circonstance. Elle présentait le principal avantage d’être conforme à la ratio legis de l’incrimination, mais favorisait une incertitude juridique quant à la réalité du contexte sexuel de l’acte (7).

L’interprétation subjective a donc été abandonnée depuis 2007 (8), au profit d’une appréciation purement objective, qui permet à la seule pénétration par un organe sexuel et/ou dans un organe sexuel de caractériser l’infraction. C’est dans cette atmosphère juridique stricte qu’intervient la décision du 14 octobre 2020.

En premier lieu, la partie civile critiquait l’appréciation que la chambre de l’instruction avait retenue de la notion de « pénétration sexuelle ». Elle soutenait que la seule introduction de la langue du prévenu dans son sexe suffisait à constituer le critère matériel de l’infraction, le législateur n’y ayant ajouté aucune autre condition que celle-ci.

Or, la chambre de l’instruction réfutait cet argument. Selon elle, celle-ci devait s’entendre dans son sens le plus littéral, c’est-à-dire une introduction qui, sans être nécessairement complète, devait être d’une profondeur significative (v., avis consultatif de l’avocat général).

La motivation de sa décision était claire : la plaignante, qui se disait vierge et qui avait d’abord déclaré que le prévenu ne l’avait pas pénétrée (§ 7), était plus tard revenue sur ses propos. En l’absence de tout examen gynécologique, rien n’indiquait que la pénétration avait été réalisée au-delà de « l’orée du vagin » (§ 6, 1°), c’est-à-dire au-delà de sa bordure, de son extrémité (v., B. Cerquiglini, Le petit Larousse illustré 2021, Larousse, coll. « Petit Larousse », 2020).

La chambre de l’instruction avançait donc que les preuves produites par la prétendue victime étaient insuffisantes pour qualifier l’infraction, celle-ci n’ayant rapporté aucune indication supplémentaire concernant « la profondeur, l’intensité, la durée ou le mouvement » (§ 6, 1°) de la prétendue pénétration, précisions qui lui auraient permis d’affirmer avec certitude que la langue du prévenu était effectivement entrée à l’intérieur de ses parties génitales.

En second lieu, la plaignante soutenait que le seul « caractère volontaire de l’agression sexuelle qui dégénère en pénétration sexuelle infligée à la victime suffit à caractériser l’élément moral du viol » (§ 6, 3°).

À l’inverse, la chambre de l’instruction appuyait son raisonnement sur l’ensemble des faits rapportés, lors desquels aucune pénétration n’était intervenue, pour déduire que lors de l’acte dénoncé, c’est-à-dire au cours duquel elle aurait été commise, la seule intention du prévenu était de se « limiter à une agression sexuelle » (§ 6, 3°).

Au soutien de son propos, la cour d’appel rappelait que le prévenu avait toujours « pris « soin » de ne jamais pénétrer [la prétendue victime] » (§ 6, 2°) lors des faits survenus de janvier à avril 2017.

Au sujet du fait dénoncé, la plaignante déclarait que le prévenu avait introduit sa langue « […] à force d’insister » (§ 8). Il n’avait donc pas délibérément commis un acte d’une telle nature qui n’était, de surcroît, pas significativement prouvé. La chambre de l’instruction balayait donc d’un revers l’éventuelle intention dont le prévenu aurait pu être doté.

À son tour, la Cour de cassation met en avant « l’appréciation souveraine » (§ 10) des juges du fond en rejetant le pourvoi formé, et valide par la même la solution retenue par la chambre de l’instruction.

Cette décision paraît fort critiquable, et ce dès la première lecture de l’arrêt.

En effet, la formulation plus qu’hasardeuse employée par la Cour de cassation laisse croire au lecteur que, pour pouvoir être constituée, la pénétration doit dépasser un seuil d’intensité, de profondeur, de durée ou de mouvement.

C’est d’ailleurs cette confusion qui a conduit certains médias à s’insurger contre cette décision (9).

Or, à ne pas s’y méprendre, l’arrêt de la chambre de l’instruction, auquel la Cour de cassation fait droit, ne rajoute pas une nouvelle condition à l’élément matériel du viol. Ici, la véritable problématique à laquelle elle était confrontée était celle de l’existence même d’une pénétration stricto sensu.

En effet, en vertu du principe de présomption d’innocence, c’était à la partie civile qu’incombait la charge de la preuve de la pénétration qu’elle dénonçait.

Cependant, hormis ses propres déclarations, qui étaient contradictoires, la seule information dont disposait la juridiction de second degré était qu’un cunnilingus avait été réalisé, sans savoir si la langue du prévenu avait effectivement dépassé l’entrée du vagin de la plaignante et auquel cas, si cet acte avait été commis de manière délibérée.

Dès lors, cette incertitude laissait peu de chance à la qualification de viol d’être retenue, et au prévenu d’être condamné pour un tel chef d’accusation. Alors, la chambre de l’instruction, pour maximiser les chances de répression, préférait qualifier les faits d’agression sexuelle aggravée, infraction qui ne requiert pas l’existence d’une pénétration sexuelle pour être constituée, et qui avait donc plus de chance d’aboutir sous ce chef. Le prévenu risquait alors jusqu’à dix ans d’emprisonnement (10), de manière bien plus certaine que ce qui aurait été le cas s’il avait été poursuivi sous la qualification de viol (11).

« Un tien vaut, ce dit-on, mieux que deux tu l’auras » (J. de La Fontaine, Le petit poisson et le pêcheur, Livre V, Fables de La Fontaine, 1668).

À l’opposé de ce qui est actuellement dénoncé par les plateformes médiatiques qui se sont emparées de cette affaire, la chambre de l’instruction n’a donc nullement pour objectif de faire obstacle à la qualification de viol pour certains actes de pénétration, mais préfère prendre la prudente décision de combattre l’impunité liée au défaut de preuve.

Il en résulte tout de même que l’arlequin juridique auquel elle s’est exercée dans cette décision est condamnable.

La Cour de cassation, dans son attendu de principe tout aussi confus, valide la solution retenue par la chambre de l’instruction, mais pas la motivation qui en découle (§ 9). En effet, elle se borne à citer son argumentaire, qu’elle juge pourtant « inapproprié » ensuite (§ 9), mais s’adonne in fine à la même technique visant à rendre à la justice pénale son efficience.

Son absence de correction de la motivation illisible (voire incompréhensible) de la chambre de l’instruction ne peut donc qu’être regrettée et désapprouvée. Pour autant, la vision qui avait été adoptée par la chambre criminelle avant le 14 octobre 2020 n’est pas différente depuis.

Seule une pénétration stricte, qui dépasse l’orée de l’organe sexuel pénétré, qu’elle le soit par un manche à balais (12), un doigt (13), Atteintes à l’adulte (14) ou un pénis (15), peut permettre la qualification du viol, même si cette solution doit parfois être dégagée en lisant (attentivement) entre les lignes.

(1) : Crim. 5 sept. 1990, n° 90-83.786, Bull. crim. n° 313 ; D. 1991. 13 , note H. Angevin ; RSC 1991. 348, obs. G. Levasseur ; RTD civ. 1991. 301, obs. J. Hauser ; JCP 1991. II. 21629, note Rassat.

(2) : Crim. 27 avr. 1994, n° 94-80.547, Bull. crim. n° 157 ; Dr. pénal 1994. Comm. 180, obs. Véron.

(3) : Crim. 6 déc. 1995, n° 95-84.881, Bull. crim. n° 372 ; RSC 1996. 374, obs. Y. Mayaud ; Dr. pénal 1996. Comm. 101, obs. Véron.

(4) : v., V. Malabat, Droit pénal spécial, 9e éd., Dalloz, coll. « HyperCours », 2020, n° 345.

(5) : v., V. Malabat, préc., n° 330.

(6) : v. Rép. dr. pén., v° Viol – Eléments constitutifs du viol, par A. Darsonville, n° 17.

(7) : v. Rép. dr. pén., préc., par A. Darsonville, n° 18.

(8) : Crim. 21 févr. 2007, n° 06-89.543, Bull. crim. n° 61 ; Dalloz actualité, 16 mars 2007, obs. A. Darsonville ; D. 2007. 2632 , obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, M.-H. Gozzi et S. Mirabail ; RSC 2007. 301, obs. Y. Mayaud ; Dr. pénal 2007. Comm. 68, obs. Véron ; Rev. pén. 2007. 394, obs. Fournier.

(9) : v., K. Janselme, Scandaleux : Pour la justice petite pénétration ne vaudrait pas viol, l’Humanité, 3 nov. 2020 ; « OsezleFéminisme.Fr », Lettre ouverte au président de la République, au Premier Ministre et au garde des Sceaux, collectif féministe contre le viol, 6 nov. 2020.

(10) : C. pén., art. 222-29-1, art. 222-30.

(11) : C. pén., art. 222-24.

(12) : Crim. 24 juin 1987, n° 86-96.712, Bull. crim. n° 265 ; RSC 1988. 302, obs. Levasseur.

(13) : Crim. 8 janv. 1997, n° 96-80.396 ; v., A. Bourrat-Guéguen (dir.).

(14) : in Droit de la famille, 8e éd., Dalloz Action, 2019. n° 611.152.

(15) : Crim. 22 févr. 1984, n° 83-95.053, D. 1984. IR 228 ; 12 janv. 2000, n° 99-81.635, P, Bull. crim. n° 24.

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Au fond d’un bois, sur la banquette d’une vieille voiture, elles ont perdu leur innocence et un peu plus…

« Pour moi, je ne les violais pas. Elles étaient consentantes ».

Voilà la ligne de défense du prénommé Kevin et le refrain qu’il aura répété tout au long du procès.

Ce natif d’Audincourt, aujourd’hui âgé de 24 ans, devait répondre d’agressions sexuelles sur des mineures.

Des viols, en réalité, qui auraient dû lui valoir un renvoi devant une cour d’assises ; les poursuites ont cependant été réorientées vers le tribunal correctionnel.

Quatre gamines ont raconté leurs histoires. Sordides et semblables à bien des égards.

Tout débutait par une opération séduction et ça se poursuivait rapidement dans une Peugeot 106 de couleur verte. Direction un coin isolé en forêt à Étupes, Brognard ou Beaucourt.

Des baisers, des mains baladeuses et un passage à l’acte ; une affaire a été renvoyée devant la juridiction des mineurs, une autre a fait l’objet d’un non-lieu. Il restait donc deux dossiers pour deux affaires ayant eu lieu en avril 2015, avec une jeune fille de 13 ans et une de 15 ans.

Arnaud Grécourt, au ministère public, revient sur le témoignage de l’une des filles et ces larmes silencieuses qui coulaient sur ses joues durant l’acte subi.

Il parle de la conception fleur bleue de ces adolescentes qui, à cet âge, envisagent encore un prince charmant, pas un amant « brut et brutal » qui les marque à jamais dans leur chair.

Selon lui, aucune jeune fille ne rêve de perdre son innocence dans des conditions aussi glauques, sur le siège arrière d’une voiture, en présence d’un troisième larron qui observe la scène (une constante dans les déclarations des victimes).

Avec, de surcroît, un acte filmé par l’auteur avec son portable.

Le procureur insiste :

« Elles vont devoir vivre avec ça toute leur vie ».

Le mis en cause rebondit pour évoquer sa propre vie, ces agressions sexuelles, ces actes de violences dont il aurait été victime dans son enfance, de la part de l’ami de sa mère.

La présidente Berthault se demande alors si, en dépit de ses dénégations, il ne reproduirait pas le classique schéma de l’enfant agressé qui devient à son tour agresseur.

Pour illustrer ce sentiment, elle pointe cette déclaration relevée durant sa garde à vue :

« Mon envie a pris le dessus sur la raison… ».

Le prénommé Kevin se révolte :

« Je n’ai jamais dit ça ! »

Le procureur le place alors devant ses contradictions et ses mensonges.

« Vous aviez aussi dit qu’il n’y avait pas eu de vidéo tournée et aujourd’hui, devant les évidences, vous reconnaissez le contraire ».

Plus qu’un concours de circonstances, Arnaud Grécourt y voit « un mode opératoire », de la part d’un garçon décrit par ses propres amis comme particulièrement porté sur la chose, frénétiquement obsédé par les jeunes filles.

Le tribunal l’a condamné à quatre ans de prison dont deux avec un sursis probatoire durant trois ans.

Ayant déjà passé 10 mois derrière les barreaux, il pourrait cependant ne pas y retourner à la faveur d’un aménagement. Comme le lui a indiqué la présidente…

Source : estrepublicain.fr

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Le grand-père n’ira pas en prison pour avoir violé sa petite-fille, il n’écopera que de sursis

Un grand-père était jugé à huis clos, le 22 octobre, pour avoir agressé sexuellement sa petite-fille pendant au moins 4 années.

Le tribunal de Saint-Denis l’a condamné à 2 ans de sursis probatoire.

Le prévenu devra également verser la somme de 2 000 euros pour dommages et intérêts.

Source : clicanoo.re

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Viol d’un enfant de deux ans requalifié en agression sexuelle

Un trentenaire niçois, professionnel de la petite enfance, vient d’être condamné pour l’agression sexuelle d’un enfant de 2 ans.

Camille Orion, 31 ans, reconnu coupable de pédophilie sur le petit garçon qu’il gardait, a écopé de 4 ans de prison ferme et devra se plier à un accompagnement socio-judiciaire pendant 5 ans, relate Nice-Matin.

Cet Azuréen, bardé de diplômes selon le quotidien régional, affichait surtout un CV a priori irréprochable. Il avait même fait ses classes dans une pouponnière qui accueille des enfants placés par la justice.

Une aura qui avait fini par séduire un couple de Niçois.

Il était devenu le baby-sitter de leurs deux jeunes enfants, une fille et un garçon âgés à l’époque de 6 ans et 30 mois.

Des penchants pédophiles et zoophiles

Tout semblait se passer sans le moindre problème. La révélation est arrivée un soir d’août 2019.

L’enfant, malgré son tout jeune âge, parvient à expliquer que le baby-sitter a mis son sexe dans sa bouche.

L’alerte est donnée.

Placé en garde à vue, Camille Orion finit par confirmer les dires du garçonnet. Fantasmant sur les couches-culottes selon les enquêteurs, il avouera des penchants pédophiles et zoophiles.

Mis en examen pour viol, et passible de la cour d’assises, le trentenaire a finalement été jugé pour agression sexuelle devant le tribunal correctionnel avec l’accord des parents, précise Nice-Matin.

Le tribunal l’a prévenu : il a l’obligation de se soigner et de ne plus exercer en contact avec des enfants. Sinon, il encourra trois ans de prison en plus.

source : 20minutes

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Quatre Sarthois accusent leur oncle de 70 ans de les avoir agressés sexuellement, alors qu’ils étaient enfants

En 2011, Antoine*, alors âgé de 21 ans, dépose plainte à la gendarmerie contre son oncle, qu’il accuse d’agression sexuelle et de viol alors qu’il était mineur. Il aurait alors fait l’objet de sévices, dès ses 5 ans. Trois cousins affirmeront bientôt avoir fait l’objet d’atteintes sexuelles et d’attouchements chez cet oncle.

Le prévenu était jugé vendredi 2 octobre 2020.

Les faits remonteraient, pour les plus anciens, à une trentaine d’années.

En 2011, Antoine*, alors âgé de 21 ans, dépose plainte à la gendarmerie contre son oncle, qu’il accuse d’agression sexuelle et de viol alors qu’il était mineur.

En cette fin des années 1980, l’enfant a l’habitude de passer ses étés chez son aïeul, dans le sud-Sarthe. Il aurait alors fait l’objet de sévices, dès ses 5 ans.

Main dans le slip, caresses déplacées pendant la sieste, promenades à travers champs qui deviennent autant d’occasions pour des atteintes…

Le père de l’enfant, qui a vent de ces épisodes, se fâche avec son frère, et lui interdit tout contact avec son neveu.

En 2003, la fratrie se réconcilie.

Antoine, alors devenu adolescent, est de nouveau confié à son oncle. Ce dernier l’aurait alors forcé à jouer « au pompier » dans la forêt, comprendre une partie de sexe oral.

Les faits auraient duré jusqu’en 2007.

Pendant 20 ans, le neveu se tait, par honte. Par crainte de faire imploser la famille, aussi.

Son père lui aurait un jour dit :

« Ne dis ri en, tu tuerais ta grand-mère».

Le jeune homme décidera de tout révéler, à la mort de cette dernière.

Ses déclarations délient les langues, au sein de cette grande famille comptant 17 enfants.

Trois cousins affirmeront bientôt avoir fait l’objet d’atteintes sexuelles et d’attouchements chez cet oncle, durant la même époque.

Il me lavait longuement sous la douche, et m’a initié à certaines choses

Des proches de l’individu confient à leur tour des agressions sexuelles commises à leur encontre dans les années 1970.

Des faits pour leur part prescrits, qui apportent néanmoins une « coloration » au dossier, souligne le parquet.

En 2015, le mis en cause fait l’objet d’un placement sous contrôle judiciaire, tandis qu’une information judiciaire pour viol est ouverte.

Il échappera finalement à la Cour d’assises, dans un souci de « bonne administration de la justice », et sera renvoyé devant le tribunal correctionnel.

Vendredi 2 octobre 2020 après-midi, le retraité de 70 ans, jusqu’alors inconnu de la justice, a donc fait face à ses quatre neveux, aujourd’hui âgés d’une trentaine d’années.

À la barre, le prévenu, taiseux, nie en bloc.

Après que les plaignants se sont avancés à la barre pour confirmer leurs déclarations, il soutient :

« Ils ont comploté cette affaire car j’ai refusé de leur prêter de l’argent ».

Me Bourdon, avocate de deux cousins, dépeint le dossier « de l’omerta familiale et d’enfants victimes d’un prédateur d’opportunité ».

Du côté de la défense, Me Neveu plaide la relaxe.

Cette affaire, c’est paroles contre paroles. Il n’y a rien de circonstancié ni de daté par les victimes.

Le ministère public a requis 5 ans de prison, dont 2 avec sursis probatoire à l’encontre du prévenu. Le tribunal rendra sa décision le 6 novembre 2020.

*prénom d’emprunt

Source : actu.fr

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Des viols qui ont finalement tous été requalifiés en agressions sexuelles ! Un dossier qui sera donc traité par le tribunal correctionnel et non aux assises.

L’ancien moniteur d’équitation Fabien Micaleff va comparaître pour de multiples agressions sexuelles sur une dizaine de victimes, presque toutes mineures et âgées de 12 à 16 ans au moment des faits.

Tout se serait déroulé entre 2011 et 2015.

À l’époque du début de l’instruction, il y a cinq ans, plusieurs victimes avaient raconté comment l’homme profitait de leur jeune âge pour embrasser, pratiquer des attouchements, à l’abri des regards, dans les boxes servant aux chevaux mais aussi les violer.

Des viols qui ont finalement tous été requalifiés en agressions sexuelles, ce qui explique que le dossier soit traité par le tribunal correctionnel et non aux assises.

Le délibéré sera sera rendu le 30 septembre prochain.

Mis en examen en décembre 2015, Fabien Micaleff est aujourd’hui âgé de 26 ans.

D’après ses victimes, il a fait régner un climat de terreur, mettant en place des relations tyranniques et harcelant plusieurs d’entre elles jusqu’à obtenir ce qu’il désirait.

C’est la mère d’une des jeunes filles agressée qui avait la première porté plainte à la suite des révélations de viol de sa fille.

Un témoignage qui avait ensuite amené toutes les autres victimes à sortir du silence pour dénoncer le comportement du moniteur, pendant de nombreuses années.

Écroué dans un premier temps, le prévenu avait par la suite été placé sous contrôle judiciaire. Il comparaîtra donc libre, aujourd’hui.

Source : La Provence

Actualisation du 03/10/2020 : L’ancien moniteur d’équitation a été condamné à sept ans de prison

La vice-procureur Caroline Armand avait souligné “le caractère de prédateur sexuel” du mis en cause.

En complément de sa condamnation à de la prison ferme, il écope d’une interdiction définitive de conduire des activités en lien avec des enfants.

Source : France TV Info

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Des viols correctionnalisés

Un trentenaire est reconnu coupable d’agression sexuelle sur ses belles-filles mineures, de 2015 à 2018 à Quimperlé. Il est poursuivi pour l’agression sexuelle incestueuse, à plusieurs reprises, d’une des deux fillettes de sa compagne. L’enfant avait alors entre dix et treize ans.
Le procès d’un homme de 36 ans a lieu à huis clos, lundi 28 septembre 2020 au tribunal judiciaire de Quimper (Finistère).
Il est poursuivi pour l’agression sexuelle incestueuse, à plusieurs reprises, d’une des deux fillettes de sa compagne.
L’enfant avait alors entre dix et treize ans.
Il est également mis en cause pour des attouchements sur la petite sœur de la victime.
Les faits se sont déroulés entre 2015 et 2018 à Quimperlé et Bourg-la-Reine.
L’homme a été placé en détention provisoire le 6 février 2019. Un emprisonnement reconduit du 29 juillet 2020 jusqu’au procès à Quimper.
L’avocate des parties civiles, Me Stéphanie Duroi, demande 12 000 € de dommages et intérêts pour la fillette agressée (il s’agit en réalité de viols correctionnalisés, comme c’est de plus en plus souvent le cas).
La procureure, Béatrice Nectoux, requiert sept ans d’emprisonnement et cinq ans de suivi sociojudiciaire à l’encontre du beau-père incestueux, son maintien en détention et l’inscription de l’homme au Fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijais).
 
Source : ouest-france.fr

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Alors que ce pays s’écroule sous les coups incessants de la macronie et de la corruption et que les enfants sont plus que jamais menacés, j’ai envie de m’adresser à une obscure éminence de ce gouvernement, M. Taquet

Les enfants, dernière roue du carrosse dans une société malade

Ne nous infligeons pas de revenir sur les prouesses de Schiappa, citons la principale :
L’abolition de la notion de majorité sexuelle [1] en introduisant des critères totalement inadaptés pour juger du viol de mineur ou du consentement du mineur à être violé (dans 94% des cas par un membre de la famille).
Nous attendons toujours le bilan de cette loi, promis par Schiappa au moment de la polémique [2].
D’ailleurs, le conseil de l’Europe a encore dénoncé fin 2019 la définition ultra restrictive du viol en France, que ce soit pour les adultes ou pour les enfants, et la “réponse pénale” est jugée “insatisfaisante”.
Sauf à considérer les classements sans suite et les non-lieux comme des réponses satisfaisantes, l’heure est à l’action et plus aux commissions et aux constats.
Schiappa est allée exercer son incompétence ailleurs et c’est tant mieux pour les enfants victimes.

Il nous reste vous, M Taquet.

Personne ne vous connaissait dans le paysage dans la protection de l’enfance, et c’est normal :
vous n’y étiez pas.
Vous étiez chez Havas avant de monter votre boite de pub.
Tout en faisant de la politique, chez les “socialistes”, notamment DSK, puis de rejoindre la macronie triomphante. Il y a mieux à faire que la protection de l’enfance n’est-ce-pas.
Mais cette absence de compétence dans le domaine de la protection de l’enfance est probablement votre principale qualité pour avoir obtenu ce poste alors que des candidats compétents étaient disponibles.
Le message à travers cette nomination était limpide: l’objectif de ce gouvernement n’était pas la protection de l’enfance.
Mais en micronie, on aime ne rien faire en gesticulant autant que l’air ambiant le permet et en annonçant de grandes réformes sur les plateaux télé.
D’ailleurs, qui a entendu parler de votre “plan de lutte contre les violences faites aux enfants” de 2019 ?
Il n’y avait rien de concret ni de nouveau, par exemple la mesure 6 (sur 22) était “Déployer des unités d’accueil et d’écoute spécialisées dans l’ensemble du territoire”, mais savez-vous que c’était déjà une ambition il y a sept ou huit ans ?
Entre temps le système n’a fait que se dégrader.
La mesure 14, relève encore du vœu pieu :

“Garantir à chaque enfant victime une évaluation de ses besoins et l’accès à un parcours de soins gradués”

Quand les enfants dénoncent, la justice les envoie chez celui qu’ils dénoncent ou les place en foyer ou famille d’accueil, où les maltraitances sont légion comme chacun le sait aujourd’hui même vous j’imagine.
Je ne vais pas toutes les faire, mais ce document inutile est un nouveau copier coller des vœux pieux en la matière des gouvernements successifs, et nous savons tous que cela ne mène à rien sans moyens et volonté politique.
La société commence à peine à lever le voile sur les violences sexuelles en général, mais sachez que la situation est encore pire pour les mineurs que pour les adultes. Et il faut souligner que 80% des victimes de violences sexuelles sont mineures.
La macronie ne s’y trompe pas : depuis 2 ans il nous est impossible de connaître la ventilation de ces violences entre les victimes majeures et mineures, comme pour mieux brouiller le débat. Qui d’ailleurs ne peut plus avoir lieu – comme c’est pratique.
Nous avons appris le 2 août dans Le Monde que :

“Le gouvernement va créer une commission sur les violences sexuelles faites aux enfants“.

Vous étiez interviewé et avez montré votre manque gravissime de connaissances sur le sujet, déclarant par exemple :

“L’inceste est le dernier des tabous. La seule étude d’ampleur, réalisée aux Etats-Unis, a estimé que 6 % de la population américaine en avait été victime. Transposé à la France, cela correspondrait à 4 millions de personnes”.Sachez qu’il y a des études chez nous aussi, qui donnent le même résultat[3].

Et l’on sait aussi que les conséquences sont catastrophiques sur le plan individuel, de même qu’au niveau sociétal.
Mais peut-être est-ce voulu ?
Il existait pourtant depuis 2016 un conseil national de la protection de l’enfance placé sous l’autorité du premier ministre, censé proposer “au gouvernement les orientations nationales de la protection de l’enfance“, et que vous vous êtes empressé de détruire après un an à peine d’activité, sur fond de dissensions avec la vice-présidente Michele Créoff, qui a pourtant montré ses compétences en la matière.
Vous avez dit que cette info parue dès novembre 2019 était une “fake news” mais c’étaient vos dénégations les fake news.
Maintenant, c’est vous, qui n’y avez pour ainsi dire jamais mis les pieds, qui êtes aux commandes de la structure[4], en attendant d’en faire autre chose mais on ne sait pas quoi.
Qui avez-vous nommé pour piloter cet organisme, le temps d’en faire un nouveau, en fonction d’on ne sait quelles réflexions/rapports/comités ?
Un vieux cumulard socialiste de la politique âgé de 76 ans, totalement inconnu dans le milieu de la protection de l’enfance mais qui avait dirigé l’organisme de l’adoption.
Toutes ces manigances sont suspectes, M Taquet.
Vous avez un peu gesticulé au milieu de l’été, évoquant brièvement une future “commission sur les violences sexuelles faites aux enfants” forcément “indépendante” -en tout cas du monde associatif.
Elle serait en effet :

“Composée de magistrats, de médecins, de psychologues et de sociologues”.

Faites-nous gagner du temps : lisez vite le rapport de l’ONU de 2003, celui de Juan Miguel Petit.
Vous verrez : rien l‘a changé depuis 2003, et de l’avis de beaucoup les procédures ont même empiré à coups de “conflit parental” (qui a remplacé feue l’ “aliénation parentale”), d’expertises psychiatriques surréalistes contre les victimes, d’auditions minimalistes ou même malhonnêtes, de rapports sociaux truffés d’erreurs ou de mensonges, de vices de procédure et parfois de conflits d’intérêts, les enfants qui dénoncent l’inceste sont très souvent, et il semble que ce soit même systématique, confiés à la garde exclusive de celui qu’ils ont tenté de dénoncer.

Les méthodes judiciaires qui étaient utilisées à l’époque principalement pour défendre des réseaux pédocriminels se sont généralisées à l’ensemble des dossiers, pour autant que les accusés nient ou minimisent les faits.
Parce que la propagande, la “sensibilisation” n’est pas à mener du côté des victimes :
les enfants essaient de parler.
C’est la justice qui ne les écoute pas. Ce sont les professionnels: magistrats, éducateurs et assistants sociaux, experts psychologues et psychiatres, médecins, policiers chargés de recueillir la parole des enfants ont été formés sur de mauvaises bases.
Et Juan Miguel Petit soulignait déjà, à l’époque, la suite de dysfonctionnements judiciaires qui entraîne une impunité quasiment totale des pédocriminels.
Votre commission est d’ailleurs très mal partie : au lieu de se focaliser sur les violences dans le cercle familial, elle devrait se focaliser sur comment sont traitées les plaintes.
Et puis, qui sera invité ? Il semble que la liste des futurs consultés est élaborée dans l’opacité.
Voici 4 chiffres-clés pour une première approche du problème :
– 76 % de classements sans suite pour les plaintes pour viol en 2018, un record et ce chiffre ne fait qu’augmenter. Nous avons même beaucoup de classements sans suite pour cause d’ “auteur non identifié” alors que les enfants ont été parfaitement clairs. Il y a ensuite énormément de non-lieux et de requalifications en délits d’agressions sexuelles.
– 40 % de condamnations pour viol en moins en 10 ans alors que le nombre de plaintes augmente de manière continue
-Moins de 400 condamnés pour viols sur mineur chaque année en France pour plus de 4000 plaintes. Dont une moitié sont mineurs.
-Seules 8% des victimes qui ont parlé ont été protégées.
Arrêtons-nous maintenant sur ces procédures menées par des juges pour qui, malgré les traités signés par la France tels que la convention de Genève sur les droits des enfants[5], que la parole des enfants victimes n’a aucun poids.
Ni dans la procédure – certes totalement archaïque mais on a compris que c’était bien là l’objectif, ni, donc, face aux pédocriminels.
Ainsi, en 2019 une enquête IPSOS pour l’association Mémoire Traumatique a montré que :

“17% seulement des victimes sont allées dans un commissariat ou une gendarmerie mais seules 8% ont porté plainte.Cela veut dire que sur les victimes étant allées dans un commissariat ou une gendarmerie 4 sur 10 retirent leur plainte”.

Je vais citer maintenant quelques dossiers pour que vous compreniez comment les enfants qui dénoncent leur père pédocriminel sont confiés à la garde exclusive de celui qu’ils dénoncent.

Julie, violée par 18 pompiers de ses 13 à 15 ans

Des types censés l’amener à l’hôpital et la ramener car elle était déjà fragile à l’époque qui ont profité d’elle, seuls ou à plusieurs.
La justice ayant considéré après 9 ans de ce qu’elle qualifie d’ “enquête” que l’adolescente était consentante à ces faits répétés par des adultes en uniforme sur une mineure vulnérable[6], l’affaire devrait être jugée en correctionnelle en tant qu’atteinte sexuelle.
Vous savez, cette qualification popularisée par vous et votre acolyte Schiappa, et qui amène des magistrats à s’interroger sur le consentement de mineurs à des actes qu’ils ne comprennent pas ; avec des adultes parfaitement en connaissance de cause.
La justice a estimé qu’il n’y avait, après 9 ans à ne pas faire grand chose, qu’il n’y avait “pas assez de preuves permettant d’établir l’absence de consentement”, comme l’explique France 3.
Autre étrangeté : il n’y aura que deux agresseurs sur le banc des accusés. Les miracles de l’instruction, de l’obstruction…
La justice a considéré que la plupart avaient agi hors du cadre de leur fonction, donc il n’y aurait pas d’abus d’autorité. Donc pas de circonstance aggravante.
Nous sommes nombreux à soutenir Julie, qui a maintenant 25 ans, ne peut pas aller bien quand la justice continue à tenter de la bafouer.
Et nous serons très attentifs à la décision qui sera prise le 24 septembre, quand la cour d’appel de Versailles décidera ou non de requalifier les faits pour ce qu’ils doivent être :
Des viols jugés aux assises.
Même des médias commerciaux suivent de ce scandale.
J’ajouterais que les pompiers de Paris, puisque c’est d’eux qu’il s’agit, n’en sont pas à leurs premiers débordements, et que l’impunité n’arrange rien aux déviances graves constatées au fil des années dans ce corps de la fonction publique.

Marie “1”:

Cette fillette de 4 ans a dénoncé de la part de son père des faits qualifiables de viols et d’agressions sexuelles, confirmés par une expertise gynécologique et deux signalements d’une professionnelle de santé qui a suivi la fillette pendant un temps.

La petite a parlé d’autres adultes qui l’agressent chez son père, qui a pu s’évaporer 3 mois dans la nature avec l’enfant.
Au retour, la fillette était totalement perturbée, avait des inflammations au niveau du sexe confirmées par un certificat médical, et a parlé d’actes relevant du viol.
La justice a considéré que la maman ne se comportait pas correctement, alors que les services sociaux avaient fait des observations “positives” du père.
Le tribunal a donc décidé que tout cela n’était qu’un “conflit parental” et a confié la fillette à son père.
Elle ne voit plus sa mère, embourbée dans une procédure judiciaire qui la prive de sa fille bien qu’il n’y ait strictement rien à lui reprocher à part des faits de non-représentation de la fillette (puisque la petite hurlait afin de ne pas y retourner et avait dénoncé les faits).
Des signalements sont encore intervenus après que la petite ait été confiée à la garde exclusive de son père et celui-ci s’est empressé de mettre fin au suivi par ce professionnel.
Quand la maman s’est portée partie civile, elle a appris un jour au tribunal qu’on lui avait “retiré” cette constitution, et du se battre pour la déposer quelques mois plus tard. En attendant, la fillette est toujours chez son père et ne voit que rarement sa mère en visites médiatisées.
Un blog parle de cette affaire aussi sordide que banale dans ce pays :
Touspourmarie. L’association EPAPI avait diffusé cette affaire.
 
 

Liam

Parlons aussi de Liam, qui a aujourd’hui 9 ans, et ne voit depuis plus de deux ans sa mère qu’en point rencontre, sous bonne escorte. Son tort ? Avoir dénoncé des agressions sexuelles commises par son père et son grand-père.
Cet enfant a parlé à sa mère, à sa grand-mère, à des médecins, à la police. En vain.
Un juge aux affaires familiales a décidé que la maman, qui avait porté plainte, était dangereuse, et juste après le classement sans suite de la plainte a confié Liam à la garde exclusive de son père.
Quand elle s’est rendue devant le juge aux affaires familiales avec son fils, pour une audience en avril 2018, cette maman ne savait pas qu’elle allait repartir seule et que le soir même Liam dormirait chez son père.
La justice qui a classé sans suite toutes les plaintes, s’est retranchée derrière l’argument désormais habituel du “conflit parental”, une sorte de baguette magique qui semble faire disparaître tous les abus paternels.
La maman a au passage été condamnée pour non-représentation d’enfant, puisqu’elle était obligée de le remettre au père régulièrement et n’a pu, comme c’est souvent le cas, s’y résoudre.
La maman n’arrive pas à se faire entendre des juges, des services sociaux, et depuis avril 2018 elle ne voit son fils qu’une heure par mois tout au plus en point rencontre.
Les éducateurs lui ont tout reproché: d’être trop inquiète, d’avoir un “discours” qui ne convenait pas, de donner des cadeaux à son fils, de l’appeler, de mettre des affiches disant qu’elle l’aime sur sa voiture, de ne pas mettre assez de “bonne volonté” dans le suivi éducatif, pourtant surréaliste.
A chaque fois, elle a obéi bien qu’aucun psy n’ait vu de problème chez elle l’empêchant d’élever son fils. Malgré tout, rien n’avance dans ce dossier.
Alors que cette maman élève sans problème ses autres enfants, il est toujours inconcevable pour la justice de permettre des droits de visite, ne serait-ce qu’un week-end par mois, pour renouer des liens forcément distendus.
Aujourd’hui Liam a 9 ans et espère toujours pouvoir revenir vivre avec sa mère et ses frère et soeurs.

“Marie” 2 (désolés pour les pseudos mais nous y sommes obligés)

C’est l’association Wanted Pedo qui en a parlé (vous trouverez beaucoup d’affaires similaires sur leur site) à la fin du mois d’août.
Le schéma est le même, avec une fillette de 3 ans qui décrit des agressions sexuelles commises par son père avec un “gros bâton”, sur fond de violences “conjugales”, de harcèlement de la maman, de narcissisme exacerbé.
La fillette est traumatisée, en panique la nuit et ne dort presque plus, commence à montrer des comportements sexuels, ne voulait plus se laver…
Il y a une pédopsychiatre qui conclut à une situation préoccupante, mais l’enquête n’avance pas et en attendant la maman n’a pas d’autre choix que de remettre l’enfant au père lors des droits de visite et d’hébergement.
La maman, encore une fois, se trouve poursuivie pour non représentation. Elle a été mal conseillée par son avocat, comme c’est généralement le cas dans ces affaires. C’est à elle que la justice reproche son comportement, notamment au travers l’enquête sociale, un élément incontournable de ces procédures boomerang sur fond de pseudo “conflit parental”.
Et comme c’est le cas en général, les plaintes de la maman ont toutes été classées sans suite, sans en informer la plaignante. On a aussi, comme toujours ou presque, une “enquête sociale” menée à des fins de rétorsion, pour mieux décrédibiliser la plaignante et préparer le transfert de l’enfant chez le pédocriminel présumé.
Récemment encore, cette maman expliquait avoir été placée en garde à vue après une non-représentation d’enfant.
 
 

Sébastien, Florian, Kevin

Deux enfants dénoncent le comportement violent, obscène du père (par exemple visionnage de films pornos “en famille”), chez qui ils allaient une semaine sur deux depuis la séparation en 2012.
La maman, qui avait dès 2015 observé des comportements sexualisés de ses fils, a donc porté plainte, et le père a contre-attaqué en disant qu’elle manipulait les enfants.
Ceux-ci étaient terrorisés à l’idée de retourner chez leur père, et ont évoqué des agressions sexuelles commises par sa nouvelle compagne.
La maman s’est alors mise, comme souvent hélas mais cela peut se comprendre, en état de non-représentation d’enfants trois fois de suite.
Le père a demandé la garde exclusive des enfants et obtenu leur placement.
Les trois enfants sont placés dans trois familles différentes. Les plaintes de la maman ont été classées sans suite.
Ils n’ont pas été entendus par un juge, comme toujours ou presque oserais-je dire, alors qu’ils en ont l’âge selon la convention sur les droits de l’enfant (les trois enfants avaient plus de 9 ans).
Il faut dire aussi que la fille aînée, issue d’une autre union, a porté plainte pour viol et agressions sexuelles commises dans l’enfance par le père des garçons.
Là encore, à votre avis M Taquet, que s’est-il passé ? L
a justice a considéré que toute cette affaire n’était qu’un “conflit parental”.
Elle a reproché par exemple à la maman d’avoir une “posture négative” et de ne pas suffisamment convaincre les enfants de voir leur père.
Vous l’aurez compris dans ces dossiers, c’est celui qui dénonce et tente de protéger les enfants, la plupart du temps la maman, qui est pointé du doigt par les magistrats et les différents intervenants, experts compris. C’est lui qui doit rendre des comptes, lui qui est sans cesse sur le fil du rasoir.
A la première parole malheureuse, au premier sous-entendu sur d’éventuels abus sexuels, et la broyeuse passe à la vitesse supérieure.
Dans ce dossier, les enfants sont donc poussés par les services sociaux à voir leur père lors de visites non médiatisées (en effet leur objectif est de “rétablir les liens avec leur père“), et les conditions de vie dans certaines familles sont catastrophiques, depuis 2015 !
Nous n’en sommes pas encore à une garde exclusive pour le père, mais ce dossier en prend hélas le chemin.
Quand l’association Wanted Pedo a tenté d’organiser une mobilisation de soutien pour la maman, la ville de Ploërmel l’a interdite.
Peur d’un troube à l’ordre public, semble-t-il.

 

 Affaire X

Tout cela n’est pas nouveau, et je ne peux terminer sans évoquer le combat de Marie-Lise Peyrache, qui en est à 16 ans de démêlés judiciaires aujourd’hui.
Cette affaire est emblématique de l’omerta française en matière de violences sexuelles sur mineurs.
Tout a commencé en 2002 quand une fillette de 4 ans explique qu’elle subit des viols de la part du copain de sa mère et de sa mère, un instituteur promu directeur après les plaintes contre lui, parle de films qui sont tournés pendant les actes, et mentionne d’autres enfants victimes.
Elle raconte tout cela alors qu’elle est temporairement en vacances avec son père, et elle parle aussi à cette dame qui se trouvait là, Marie-Lise Peyrache, qui d’abord avec le père de la fillette, puis seule, a cherché à la protéger.
Une information judiciaire a été ouverte en 2002, et pour résumer les choses : l’enquête n’a mené à rien.
La maman tenait à l’époque une association d’aide aux enfants victimes et avait à l’époque quelques relations.
Finalement, cette procédure a été assez ubuesque, le dernier épisode étant le rejet en 2019 du pourvoi en cassation dans la procédure pour diffamation et atteinte à la vie privée menée contre Mme Peyrache (et contre le père, rapidement acquitté).
Cette procédure, par contre, a été menée sans coup férir depuis 2006.
Celle-ci a également été condamnée pour complicité de non-représentation d’enfant, à 6 mois de sursis.
Par contre, il y a eu un non-lieu en 2006 pour les violences sexuelles contre la fillette.
Pourtant, des médecins avaient fait des certificats et des signalements pour alerter sur la situation, et ils ont confirmé les propos de l’enfant, soulignant notamment l’état de “stress post traumatique” de la petite fille.
Comme dans la plupart des dossiers, d’ailleurs, mais il est vrai que ces pièces ont tendance à se perdre dans ces procédures, et que les magistrats en tiennent rarement compte, encore aujourd’hui.
Dans cette procédure-ci, lancée en 2001, on a par exemple :
-L’internement psychiatrique du père pendant 15 jours, en mesure de rétorsion. Il n’a pu sortir que par l’intervention d’un avocat.
-Le refus d’une constitution de partie civile du père.
-La fillette entendue par le juge en présence de sa mère mais pas de son père.
-L’absence dans le dossier de la plainte initiale déposée par la mère de la fillette : donc le contradictoire était impossible, et il était aussi impossible de vérifier si elle avait été déposée dans les règles, du jamais vu.
-Des pièces à charge qui n’ont jamais existé dans le dossier de l’atteinte à la vie privée.
-Aucune des demandes d’acte de l’accusée n’a été suivie d’effet, et elle a mis des mois avant d’être entendue. Ses différentes plaintes concernant la procédure ont été jugées irrecevables.
-Des pressions d’individus louches pour ne plus parler de cette affaire,
-Des garde-à-vue intempestives,
-Des mesures de rétorsion importantes contre Marie-Lise Peyrache, qui a subi des années de procédure judiciaire, avec des placements en garde-à-vue, des avocats peu engagés mais de vrais frais de “justice”, une obstruction judiciaire…
Aujourd’hui, Marie-Lise Peyrache tente de dénoncer le traitement judiciaire de ce dossier auprès de la Cour européenne des droits de l’homme, mais il semble y avoir un cafouillage.
Bref. Les mêmes éléments se retrouvent dans tous les dossiers problématiques.
Les procédures agissent comme des sables mouvants dans lesquels les parents protecteurs et les enfants victimes s’enfoncent jusqu’à ce qu’ils n’aient plus de voix.
Et rappelons qu’un classement sans suite n’est pas un jugement. Ce n’est pas la preuve qu’il ne s’est rien passé, c’est juste la preuve, le plus souvent, qu’on n’a pas assez cherché ou qu’on n’a pas voulu voir.
Nous avons des affaires avec 4, 6, ou même jusqu’à une dizaine de signalements faits par des professionnels sérieux, dans lesquelles les enfants n’ont pas été entendus, et ont été envoyés chez leur père malgré les accusations.
Dans cette affaire, celle d’une fillette appelée Anita victime de son père et d’un autre homme, d’après ses propos, il y en eu 7. Dans un autre dossier, il y en a eu une douzaine. En vain.
Nous avons des types condamnés pour violences familiales, sous le coup de procédures pour viols sur mineurs, et qui obtiennent la garde exclusive de leurs trois enfants…
Des enfants qui parlent jusqu’à ce qu’ils comprennent que s’ils continuent à parler, ils ne verront plus leur parent protecteur.

Des procédures à revoir de A à Z

Dans notre pays, les victimes, les familles et les observateurs en arrivent à l’inquiétant constat suivant: la procédure judiciaire en matière de violences sexuelles contre les mineurs signe l’enterrement de la parole des enfants.
Je vous avoue M Taquet qu’aujourd’hui, nombreux sont ceux qui se demandent si les parquets servent à autre chose qu’à classer les dossiers sans suite, du moins quand il s’agit de pédocriminalité.
Des affaires comme celles que je viens de résumer dans les grandes lignes, je pourrais vous en citer des dizaine et d’autres associations ou citoyens engagés aussi.
Le système est toujours le même :
-Séparation en cours des parents, ou récente.
-L’enfant dénonce des violences sexuelles – commises très souvent à partir de la séparation.
-Une plainte est déposée par le parent protecteur. Souvent une procédure pour le divorce et la garde sont déjà en cours et se déroulent normalement jusqu’à la plainte pour les violences sexuelles.
-Une enquête préliminaire est ouverte. L’accusé nie. L’enfant est entendu par la police dans des conditions qui ne sont pas celles des auditions Mélanie pourtant recommandées depuis des années pour le recueil de la parole des enfants, voit un “expert” psy plus ou moins compétent et honnête, un médecin qui se contente d’une observation sommaire des parties génitales, et qui ne montre rien de probant[7]. Quand l’enfant n’est pas mené à l’audition par l’agresseur, il parle.
-Il n’y a que très rarement des saisies du matériel informatique, des auditions de proches de l’accusé, d’examens gynécologiques ou d’IRM des victimes.
-La plainte est classée sans suite. Ce qui pour les juges équivaut à la confirmation d’une absence de faits, ce qui fait sauter tout principe de précaution dans la quasi-totalité des dossiers.
-La garde alternée ou exclusive est demandée par le père ou la mère accusé. On a souvent des procédures pour non représentation, et / ou pour dénonciation calomnieuse, gagnées, qui réduisent d’autant les droits de visite entre le parents désormais incriminé et condamné et l’enfant qui ne peut plus du tout prétendre au statut de victime.
-La maman ou le père, en tout cas le parent protecteur perd la garde, voire l’autorité parentale et l’enfant est confié à celui qu’il a dénoncé.
 
Certes, la parole des enfants, quand elle dérange et met en cause des adultes bien propres sur eux qui nient avec véhémence, n’a jamais été prise en compte en France malgré les envolées lyriques des acteurs politiques et les conventions signées en grande pompe.
Mais il faut bien dire que depuis l’affaire Outreau, magistralement désamorcée par votre collègue ministre de la justice, le dénommé Ducon, pardon Dupond Moretti, et ses amis avocats et journalistes.
Qu’est-il resté de ce désastre judiciaire ?
4 adultes condamnés, 12 enfants reconnus victimes et indemnisés en appel.
Et une énorme mystification, comme l’a expliqué l’experte psychologue Marie-Christine Gryson Dejehensart, qui a laissé croire à l’opinion publique que les victimes étaient les acquittés et que les enfants étaient des menteurs.
Savez-vous M Taquet qu’aujourd’hui encore dans les prétoires, on entend des magistrats ou avocats avertir, solennels : “on ne va pas refaire Outreau”, sous-entendu : on ne va tout de même pas prendre au sérieux les accusations de cet enfant, de ces enfants…
On relève en tout cas deux éléments-clé :
–Dès que des abus sexuels sont dénoncés, la procédure se retourne contre celui qui dénonce. Les enfants finissent placés chez l’agresseur qu’ils ont dénoncé. On se demande même si pour un pervers, le meilleur moyen d’avoir la garde n’est pas de les violer ou de les agresser sexuellement.
-Par ailleurs, la rapidité avec laquelle la justice expédie ces affaires, entre la plainte et le placement des enfants chez l’agresseur, ne cesse d’augmenter. Aujourd’hui, il se passe en général moins d’un an entre les deux. Comme une mesure de rétorsion pour ceux qui osent risquer de faire monter les statistiques.
 
Peut-être (on ne sait jamais) cherchez-vous à résoudre ces problèmes déjà maintes fois pointés par de nombreux professionnels, associations et citoyens, depuis le recueil de la parole des enfants jusqu’aux expertises médicales et psychiatriques, en passant par la procédure elle-même y compris dans les rares cas où il n’y a pas “dysfonctionnements”, le rôle des services sociaux, les moyens d’enquête, et j’en passe.
Voici un peu de lecture :
-La convention internationale des droits de l’enfant ratifiée en 1989. Elle est intéressante et comprend plein de principes pour le bien-être des enfants. L’article 12, par exemple, rappelle que :

• • “Les États parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération eu égard à son âge et à son degré de maturité. A cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale“.
  • L’article 19 précise quant à lui que “Les États parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l’un d’eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié“. Nous n’y sommes pas non plus, comme on l’a vu en France ce sont les agresseurs qui sont protégés des accusations des enfants.
  • L’article 24 : “Les États parties prennent toutes les mesures efficaces appropriées en vue d’abolir les pratiques traditionnelles préjudiciables à la santé des enfants“, mais je vous épargne pour l’instant les considérations sur le satanisme et pratiques assimilées.

-Le rapport de la cour des comptes de 2014 sur la protection de l’enfance, qui dénonce l’opacité du système, et cela sur absolument tous les plans. Rien n’a changé évidemment depuis.
-Une étude de procédures pour viol paternel traitées par les tribunaux américains, menée en 2013. Elle montre que les fausses accusations d’abus sexuels de la part des mineurs ou même de leurs mères sont très rares. Selon cette analyse, les pères sont même bien plus enclins que les mères à faire de fausses accusations : “Parmi les allégations formulées par des mères, seulement 1,3 % étaient considérées par le tribunal comme délibérément fausses par rapport à 21% d’allégations faites par des pères et considérées délibérément fausses par les juges“. Pourtant, dans les cas d’accusations de violences sexuelles, classées sans suite les trois quarts du temps, ils obtiennent gain de cause en justice sans difficulté. Il va sans dire que nous n’avons pas d’étude de ce type en France.
-La lecture des différents livres et études de l’association REPPEA (Réseau de professionnels pour la protection de l’enfance et l’adolescence), qui regroupe des professionnels de la victimologie et de la pédopsychiatrie, et ont pointé l’ensemble des dérives du système judiciaire ET de la “protection” de l’enfance depuis des années. Par exemple :

• Le livre “Danger en protection de l’enfance, dénis et instrumentations perverses” qui date de 2016 mais est encore totalement d’actualité de par l’inaction de ce gouvernement.o   Le courrier à votre attention d’octobre 29019, sur un projet de création d’un centre de référence sur l’enfance maltraitée.·         Les travaux de Muriel Salmona, qui est spécialiste de la mémoire traumatique, et dont l’association “Mémoire traumatique et victimologie” mène des études qui montrent à la fois l’ampleur du problème des violences sexuelles contre les mineurs, et l’impunité des pédocriminels.
• Le communiqué sur la résidence alternée (dans les cas généraux), une posture davantage idéologique que fondée sur l’intérêt des enfants.
• Le livre blanc sur la protection des enfants maltraités.
• Le livre de la pédopsychiatre Catherine Bonnet, “L’enfance muselée” qui date de 2007 et dénonce déjà l’omerta imposée aux professionnels à qui les enfants dénoncent des faits d’inceste. En effet, les accusés peuvent porter plainte auprès de l’ordre des médecins pour violation du “secret professionnel”, et il n’est pas rare du tout qu’ils obtiennent des sanctions contre les psys ayant osé faire des signalements. Ce “secret professionnel” est enfin levé pour les violences conjugales, il est temps qu’il le soit aussi pour les violences sexuelles contre les mineurs [8].

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Je termine pour ne pas être trop longue, et parce que beaucoup alertent sur la catastrophe sanitaire, réelle celle-là, des violences sexuelles contre les enfants. Nous parlons des adultes de demain qui grandissent dans une société déjà malade, incapable de les protéger correctement, et assistons à une explosion de la pédocriminalité, à mon avis pour 3 raisons principales :

• Le web qui rend la pédopornographie accessible à tous, partout, tout le temps, et donne en plus la capacité de monétiser la publication de ces contenus.
• L’impunité des agresseurs qui leur permet de multiplier les crimes, et donc les victimes, qui à leur tour font de nouvelles victimes, et ainsi de suite.
• Et cela va avec : l’absence de prise en charge appropriée pour les plus de 90% de victimes qui n’obtiennent pas gain de cause en justice.

Vous n’allez rien faire et je fais partie de ceux qui n’ont strictement aucune illusion sur les intentions des gouvernements en général, et de ce gouvernement en particulier.
Peut-être pouvez-vous limiter le désastre ?
En tout cas, malgré et même à cause de vos gesticulations ineptes, vous porterez votre part de responsabilité dans l’aggravation de cette crise.
Quant aux citoyens, il est temps qu’ils ouvrent les yeux et aillent dans les tribunaux pour voir comment la justice traite ces dossiers – et tous les autres !
Depuis 10 ans, parent après parent, j’entends les mêmes procédures, les mêmes mensonges dans les dossiers, les mêmes manipulations, le même désespoir.
Cela ne se s’arrête pas et ça s’aggrave d’année en année.
La clé, c’est la prise de conscience des citoyens : ils doivent regarder ce qu’il se passe, et comprendre pourquoi les choses se passent ainsi.
Nous serons nombreux à être très attentifs à la suite de vos gesticulations, stériles et moins stériles.
Pour ma part je ne me fais aucune illusion, mais il sera toujours intéressant de voir quels pions sont actionnés.
Nous sommes dans un pays où Jack Lang a failli être le tout premier “défenseur des droits des enfants” en 2011 (nommé par sarkoléon), remplacé in extremis et suite à de vives protestations des associations par Dominique Baudis, lui-même remplacé suite à son décès 3 ans plus tard par Jacques Toubon, qui vient seulement d‘être remplacé directement par l’Elysée à 79 ans.
 
[1] Même Ouest France l’a dit aussi clairement en janvier 2020: “L’exécutif avait en revanche renoncé à instaurer un âge minimal de consentement à un acte sexuel, pointant le risque qu’une telle mesure soit jugée anticonstitutionnelle mais suscitant la déception de nombre d’associations de victimes“. Même le Vatican a fixé l’âge de 12 ans comme seuil de non-consentement automatique !
[2] Il y a 9 mois de cela, une mission d’évaluation a été confiée à une députée… LREM ! Où en est-on ?
[3] Par exemple l’ “Etat des lieux des violences sexuelles faites aux enfants” de 2018 l’Association mémoire Traumatique.
[4] Ceci dit, la micronie a tendance à vraiment tout centraliser, comme on le voit avec les pouvoirs confiés aux préfets qui ne sont que les sous-fifres administratifs de l’Elysée. C’est de l’hyper centralisation, tout en coupant un maximum de crédits partout dans les territoires. C’est le dépouillement des citoyens de leurs droits en même temps que de leurs capacités économiques. Mais, c’est une autre et vaste sujet.
[5] Ratifiée en France en 1990.
[6] Julie était alors soumise à un traitement médicamenteux et était suivie par des psychiatres. Ce traitement lui a fait perdre toute capacité à résister, à prendre du recul. Et ce qu’elle subissait n’a rien arrangé à son mal être.
[7] Quand l’enfant présente des marques, de type rougeurs, inflammations au niveau du sexe ou de l’anus, on a déjà entendu dire que c’était normal, à cause de diarrhées ou des couches par exemple.
[8] Le Sénat, dont on se demande parfois combien de pédophiles siègent au regard de ses choix politiques en matière de protection de l’enfance, a encore refusé en 2019 la levée de ce sacro-saint « secret professionnel » dans les cas de violences sexuelles sur mineurs.
 
Source: dondevamos

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Des viols qui ont finalement tous été requalifiés en agressions sexuelles ! Un dossier qui sera donc traité par le tribunal correctionnel et non aux assises.

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Des viols correctionnalisés et un oncle incetueux qui ne prendra qu’un an de prison ferme !

Le pédocriminel prétendra avoir eu des pulsions étant jeune, mais se soigner…  Il sera pourtant condamné en 2016 pour des faits de même nature ! L’expert psychiatre le considérera comme un pédophile. Le procureur n’hésitera pas à dire que l’homme « représente un danger majeur pour les enfants », mais ne requerra que deux ans de prison dont un en sursis !

Cet homme de 47 ans, condamné pour des faits de même nature en 2016, assure qu’il a changé.

Ce lundi 18 mai, le procureur s’est montré inquiet face à ce profil.

« C’est dur pendant 20 ans de dire bonjour à quelqu’un qu’on n’a pas envie de voir. »

Les images ont beau remonter à plus de vingt ans, cette jeune femme ne parvient pas à les effacer de sa mémoire.

Son oncle, à la barre du tribunal correctionnel d’Angers, répondait, lundi 18 mai, de plusieurs viols correctionnalisés. Le traumatisme est lourd.

« Il aurait pu nous laisser tranquilles, à table. Mais il fallait toujours qu’il nous interpelle. »

Avec sa sœur, elle a subi, enfant, les assauts du frère de sa mère, près de Saumur.

« Peut-être que j’ai eu des pulsions étant jeune, assure le prévenu, âgé de 47 ans. Maintenant, je me soigne. Actuellement, je suis suivi médicalement. »

« Il ne se soustrait pas à ses obligations, assure son avocat Me Philippe Huvey. Il a démontré qu’il avait évolué. »

Problème : depuis, il a été condamné en 2016 pour des faits de même nature.

L’expert psychiatre le considère comme un pédophile.

Une histoire qui se conjugue au présent pour les victimes.

La jeune femme reprend :

« Maintenant, j’ai des difficultés dans mes relations avec les hommes en général. Sans parler du nombre de cauchemars que j’ai pu faire ».

Son avocat, Maître Olivier Rolland, lance :

« Vous avez bouffé sa vie ».

Sa sœur, elle, refuse de croiser son regard.

« Tout ce que je demande, c’est de protéger sa propre fille. »

Le procureur Éric Bouillard partage cette vision du quadragénaire.

« Il représente un danger majeur pour les enfants. Il nous cache peut-être encore des secrets. »

Il requiert deux ans dont un en sursis probatoire et des obligations de soins pendant trois. Le tribunal suit.

Le prévenu ne pourra ni travailler, ni être en contact avec des mineurs. Il est inscrit au fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (Fijaisv).

Source : ouest-france.fr

The post Saumur | L’oncle pédophile condamné à un an de prison ferme pour avoir violé ses deux nièces appeared first on Wanted Pedo WantedPedo.

Samuel D., âgé de 32 ans, a écopé ce lundi de trois ans de prison ferme. Arrivé libre à l’audience, il est reparti incarcéré.

Le Grand-Synthois aurait dû être jugé pour des viols, finalement requalifiés en agressions sexuelles afin d’éviter un procès aux assises, sur sa fille, entre 2012 et 2014.

D’une part, il lui était reproché des actes de pénétration et des attouchements sur sa propre fille, de ses 3 à 5 ans. D’autre part, la justice le poursuivait pour avoir fait visionner des films pornographiques à la fille de sa compagne, alors âgée de 9 ans.

C’est la Direction territoriale de prévention et d’action sociale qui a lancé un signalement début, janvier 2014. Puis un second est arrivé le 28 octobre de la même année.

Les travailleurs sociaux avaient remarqué le comportement anormalement sexué de la petite fille. Cela, à chaque fois que les fillettes revenaient de week-ends ou de visites en présence du père.

La fille de la compagne du prévenu est formelle : Samuel D. se livre à des attouchements sur sa fille quand il l’accompagne pour la sieste.

Les situations décrites sont précises et multiples, comme ces attouchements auxquels elle a assisté dans un mobil-home, un week-end de camping à Sainte-Marie-Kerque.

À la barre, le Grand-Synthois nie en bloc, mais peine à convaincre, se prenant les pieds dans un amas de contradictions. Son casier judiciaire fait déjà mention d’une condamnation pour viol, alors qu’il était encore mineur, sur son cousin de 9 ans.

Tentant d’atténuer sa responsabilité, il déclare au tribunal avoir été lui-même violé par un cousin à ses 15 ans. Les faits n’ont jamais été signalés à la justice.

Samuel D. est finalement condamné à 5 ans de prison dont 2 ans avec sursis mise à l’épreuve. Il est déchu de son autorité parentale.

Source : La Voix du Nord

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Viols requalifiés en agressions sexuelles pour désengorger les assises du Nord

Un père qui n’a plus la garde de ses deux filles, mais qui dispose d’un droit de visite surveillé de trois heures par semaine, plus une heure supplémentaire où il peut se retrouver seul avec elles. Pendant ce créneau, les petites assurent avoir vu le sexe de leur père, l’avoir caressé avant qu’il ne soit introduit dans leur bouche. Les fillettes ont aussi été l’objet d’attouchements. 

Mercredi 4 décembre, le tribunal d’Avesnes-sur-Helpe a condamné un père de famille à huit ans de prison. L’homme était jugé pour inceste sur ses deux filles qui étaient âgées de 5 ans, à l’époque des faits.

Rares sont les dossiers d’une telle gravité à être jugés dans l’antre du palais de justice d’Avesnes.

« D’ailleurs, si nous avions eu une vision orthodoxe des textes de lois, le prévenu aurait été jugé devant une cour d’assises où il aurait encouru une peine de 20 ans de réclusion », tonne le procureur.

Oui mais voilà, pour désengorger les assises du Nord, et aussi « parce que les victimes n’auraient pas supporté un procès devant une cour criminelle », selon l’avocat des parties civiles, le dossier a été requalifié en agression sexuelle.

Avec une circonstance aggravante : les faits ont été commis par un ascendant.

Car dans le box des prévenus, c’est bien le père sambrien de deux fillettes qui se tient debout.

« Je leur demande pardon », bougonne-t-il d’une voix fluette, stigmate de son traitement pour castration chimique.

L’affaire a commencé en septembre 2016 par un signalement au parquet. Celui d’une assistante de famille. Depuis leur plus jeune âge, cette professionnelle a la garde des deux enfants âgés de 5 ans. Leur père dispose d’un droit de visite surveillé de trois heures par semaine. Plus une heure supplémentaire où il peut se retrouver seul avec les fillettes.

C’est durant ce créneau que les faits se seraient répétés à plusieurs reprises avant que les petites victimes ne se confient. Leur témoignage fait froid dans le dos.

Avec leurs mots, elles assurent avoir vu le sexe de leur père, l’avoir caressé avant qu’il ne soit introduit dans leur bouche. Les fillettes ont aussi été l’objet d’attouchements.

« Vous allez tenter de les corrompre en leur offrant des œufs en chocolat en échange de leur silence », révèle la présidente du tribunal.

Raté, les langues vont finir par se délier.

Le père reconnaît uniquement des caresses, il nie en bloc tout le reste.

« Alors comment des enfants aussi petits peuvent décrire de telles scènes avec leurs dessins ? , s’interroge le conseil des victimes. Même les experts assurent que c’est impossible au regard de leur développement psychique ».

La défense du père est un peu alambiquée :

« C’est moi qui leur ai raconté ce que j’avais envie de leur faire à cause de mes pulsions, mais je ne l’ai jamais fait ».

Le procureur a bien du mal à croire à cette version. Lors de ces réquisitions, le magistrat demande sept ans de prison. Le tribunal aura la main plus lourde.

Le père de famille sera condamné à huit ans de prison ferme, accompagné d’un suivi socio-judiciaire de vingt ans. Le préjudice pour chacune des fillettes a été fixé à 10 500 €.

Le prévenu a aussi été déchu de son autorité parentale.

Source : lavoixdunord.fr

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Un psychiatre de 71 ans, expert pour la justice pendant plus de trente ans, a comparu jeudi 17 octobre devant le tribunal correctionnel de Poitiers pour cinq agressions sexuelles, accusé de s’être livré à des attouchements notamment sur des enfants et adolescents.

Les faits de viols de mineur par personne ayant autorité reprochés au début des investigations, avaient été requalifiés en agression sexuelle. Selon un collège d’experts, le pédopsychiatre est largement sorti de sa sphère de compétence et a pratiqué des examens intrusifs, injustifiés médicalement sur des patients souvent jeunes et vulnérables.

Le parquet de Poitiers a requis cinq ans de prison pour « des actes décalés, inutiles à la pathologie des patients » à l’encontre de l’expert en pédopsychiatrie, Philippe Jouin.

Ce spécialiste de l’enfance, qui a effectué toute sa carrière au centre hospitalier de La Roche-sur-Yon (Vendée), s’est étonné qu’on puisse lui reprocher ces agressions sexuelles « par personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction », entre septembre 2010 et janvier 2014:

« J’ai été formé comme ça en psychiatrie, même si ça se fait de moins en moins maintenant ».

Touchers rectaux ou vaginaux sur des enfants et adolescents.

La justice a dépaysé le dossier à Poitiers car le médecin, qui a réalisé près de 10.000 expertises pour les institutions judiciaires vendéennes pendant plus de trente ans, ne pouvait être y être jugé. Des membres de son équipe avaient fait remonter en janvier 2014 à la direction de l’hôpital les curieux examens du Dr Jouin, radié par la suite en 2015 par son conseil de l’Ordre.

Une enquête administrative avait fait état d’examens injustifiés, touchers rectaux ou vaginaux, sur des enfants et adolescents, filles et garçons vulnérables hospitalisés en psychiatrie dans l’unité psychiatrie infanto-juvénile dirigé par le Dr Jouin.

Ainsi, une jeune fille avait subi une pénétration digitale pour vérifier qu’il « ne s’agissait pas de vaginisme ».

« En aucun cas, ça ne fait partie de votre mission! », s’est indigné la présidente du tribunal correctionnel.

« Je suis assez méticuleux, je ne dis pas que j’ai bien fait mais il n’y avait pas d’autres moyens pour établir un diagnostic», s’est-il défendu.

Une femme de 61 ans qui se plaignait de douleurs lombaires avait dû subir, lors d’une expertise, un examen vaginal poussé et prolongé du psychiatre.

Il y avait celui d’une jeune mineure, victime d’abus sexuel de la part de son père. L’expert devait dire si elle présentait des troubles physiques ou psychiques. Il avait réalisé un examen gynécologique.

La présidente du tribunal correctionnel s’étonne :

« Vous êtes psychiatre, pas gynécologue ! »

Selon un collège d’experts, le pédopsychiatre est largement sorti de sa sphère de compétence et a pratiqué des examens intrusifs, injustifiés médicalement sur des patients souvent jeunes et vulnérables et hors sujet par rapport aux missions d’expertises confiées par la justice.

Tout au long de l’instruction, le médecin a justifié les faits par des nécessités médicales ou des demandes émanant de ses patients.

Les faits de viols de mineur par personne ayant autorité reprochés au début des investigations, avaient été requalifiés en agression sexuelle. L’affaire a été mise en délibéré au 21 novembre.

Sources : lefigaro.fr7, lanouvellerepublique.fr

Un psychiatre septuagénaire a été condamné jeudi 21 novembre, par le tribunal correctionnel de Poitiers, à deux ans de prison avec sursis pour avoir commis cinq agressions sexuelles.

Il a effectué toute sa carrière au centre hospitalier de La Roche-sur-Yon. Il était également expert de longue date pour la justice vendéenne.

Un pédopsychiatre de 71 ans a été condamné jeudi 21 novembre par le tribunal correctionnel de Poitiers pour agressions sexuelles.

Radié par son conseil de l’Ordre en 2015, il avait été soupçonné à la suite d’enquêtes administratives lancées en janvier 2014 par l’Agence régionale de santé (ARS) après des gestes médicaux considérés comme « déplacés ».

La direction du centre hospitalier Georges-Mazurelle de La Roche-sur-Yon et l’ARS avaient saisi le parquet vendéen.

« Une enquête administrative avait fait état d’examens injustifiés, touchers rectaux ou vaginaux, notamment sur des enfants et adolescents, filles et garçons vulnérables hospitalisés en psychiatrie dans l’unité psychiatrie infanto-juvénile qu’il dirige », rapporte l’AFP.

Tout au long de l’instruction, le médecin avait justifié les faits par des nécessités médicales ou des demandes émanant de ses patients. Le pédopsychiatre s’était étonné qu’on puisse lui reprocher ses actes :

« J’ai été formé comme ça en psychiatrie, même si ça se fait de moins en moins maintenant. »

Le parquet avait requis cinq ans de prison pour ces « actes décalés, inutiles à la pathologie des patients », commis par l’expert en pédopsychiatrie.

Il écope de deux ans de prison avec sursis pour avoir commis cinq agressions sexuelles. Il devra aussi être inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles, verser 10 000 € d’amende et plus de 15 000 € aux parties civiles.

Source : ouest-france.fr

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Soupçonné du viol de 10 fillettes,  l’assistant maternel sera finalement jugé pour les agressions sexuelles de 3 petites filles.

Ce ne sont pas moins de 10 fillettes qui ont révélé avoir été victimes de l’assistant maternel. Le juge d’instruction n’avait retenu que 2 affaires jusqu’à ce que, mardi 12 novembre,  les magistrats de la chambre d’instruction en retiennent une troisième. Les petites filles étaient âgées de 4, 7 et 9 ans au moment des faits. Bien que durant l’instruction, l’accusé ait reconnu des pénétrations digitales, les viols ont été requalifiés d’agressions sexuelles. La femme du prévenu est quant à elle soupçonnée de n’avoir pas dénoncé des faits dont elle aurait eu connaissance et pourrait être jugée pour complicité.

La chambre de l’instruction de Saint-Pierre a confirmé le renvoi au tribunal correctionnel d’un assistant maternel de 58 ans, pour agressions sexuelles, quand les familles demandaient que les faits soient qualifiés de viol, et que le prévenu passe aux assises.

Ce ne sont pas moins de 10 fillettes qui ont révélé avoir été victimes, mais le juge d’instruction n’avait retenu que 2 affaires, la parole des enfants étant le seul élément dont il disposait, rapporte le Quotidien en ses colonnes. Les magistrats de la chambre d’instruction ont retenu une troisième victime, mardi 12 novembre.

Au moment des faits, les petites filles étaient âgées de 4, 7 et 9 ans. Durant l’instruction, l’accusé avait reconnu des pénétrations digitales, avant de se rétracter.

Les magistrats sont revenus sur le non-lieu dont avait bénéficié l’épouse de l’assistant maternel, demandant un complément d’instruction. La dame est soupçonnée de n’avoir pas dénoncé des faits dont elle aurait eu connaissance et pourrait être jugée pour complicité.

Le suspect est en détention provisoire depuis septembre 2017, les faits ayant été révélés en août 2017. Il sera jugé dans un délai de 3 mois, au tribunal correctionnel.

Cette “correctionnalisation” des viols d’enfants est dénoncée par les associations de victimes et de défense des enfants depuis des années, le travail de reconstruction est rendu plus difficile pour les victimes de viol quand celui-ci n’est pas reconnu par la justice.

Source : zinfos974.com

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En prison pour avoir abusé d’une ado de 14 ans

Un couple, divisé par la vie, mais soudé sur le banc des parties civiles autour de Cathy (*), sa fille, victime, durant un an de viols, requalifiés depuis en agressions sexuelles.

Une escorte policière qui fond sur le prévenu, occupé à s’entendre lire sa condamnation. Ses larmes répétées, quasi ininterrompues depuis le début du procès, alors que les réquisitions du parquet laissaient entrevoir une peine aménageable.

Deux déchirures mises en exergue devant le tribunal correctionnel de Tours, jeudi. Des éléments d’une audience qui témoignent de « l’épreuve » qu’une confrontation à la justice constitue, quel que soit le côté de la barre duquel on se tient.

Mais il y a les faits. Graves. Ceux de relations sexuelles imposées par Romain sur Cathy, malgré ses tentatives de le repousser.

L’illustration de l’ascendant pris par le jeune homme de 26 ans qu’il était au moment des actes visés, commis entre juillet 2012 et septembre 2013, sur une adolescente encore au collège.

Dans un garage de Tours-Nord, une première fois, puis à Montlouis-sur-Loire et Notre-Dame d’Oé, Cathy raconte les déshabillages forcés, les caresses et le reste.

« Il me tenait, je ne pouvais pas lui échapper. Il me touchait la poitrine, me pénétrait. Quand il n’était plus sur moi, je reprenais mes vêtements et je pleurais »,

témoigne-t-elle à la barre.

Le poids des mots. Pour des actes qui ont fait d’elle son objet sexuel.

Romain s’est construit une nouvelle vie depuis le calvaire décrit par Cathy, est devenu papa. Mais la colère de la victime, d’abord tue, ne s’est pas apaisée. Cathy, aujourd’hui majeure, tient à faire connaître son histoire. Avec force.

« Sa vie de femme a été brisée, vous l’avez trahie »,

gronde son avocate, pointant le prévenu, effondré.

« Ce n’est plus à Madame de pleurer, enchaîne Pierre Gérard, vice-procureur. En raison de la gravité des faits et de leur réitération, vous n’avez pas fini de pleurer, Monsieur ! »

La détresse transpire.

« Je suis complètement malade d’avoir fait ça »,

souffle Romain. Des remords insuffisants pour peser sur les débats.

Aux quatre ans assortis pour moitié du sursis simple requis par le parquet, le tribunal a choisi de répondre durement. 5 ans d’emprisonnement (dont 1 avec sursis et mise à l’épreuve) ont été prononcées, mandat de dépôt à la clé.

Une peine « lourde » selon l’adjectif de Me Alain Debenest, avocat de la défense. Il confirmait, hier, avoir relevé appel du jugement.

(*) Les prénoms ont été modifiés à la demande de la famille de la victime. 

Source : lanouvellerepublique

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Ces affaires de viols qui n’iront pas aux assises

Les affaires de viols requalifiés en agressions sexuelles se multiplient devant le tribunal correctionnel de Tours. La garantie d’une réponse judiciaire plus rapide, quitte à en atténuer la gravité ?

Le sujet est délicat.

« Nous parlons de viols correctionnalisés qui sont imposés à sa propre fille depuis l’âge de 3 ans ! »,

tonnait la représentante du ministère public, le 25 juillet en audience à Tours.

Un extrait de réquisitoire compliqué à comprendre du public et difficile à expliquer dans le sillage des mouvements #MeToo ou #BalanceTonPorc. Il illustre toutefois une tendance : la requalification de viols en agressions sexuelles.

Près de quinze affaires sur cent ouvertes pour viol ont finalement été jugées devant un tribunal correctionnel en 2018, d’après les statistiques du ministère de la Justice. Par souci d’une réponse judiciaire rapide quand les cours d’assises s’encombrent, avancent comme argument, unanimes, les avocats contactés sur le sujet.

Un viol est un crime qui impose d’être débattu devant une cour d’assises ; l’agression sexuelle un délit, jugé par un tribunal correctionnel.

« Ce n’est pas simple, d’assumer le fait qu’on serait tenté de minimiser, en apparence du moins, l’aspect psychologique de faits criminels de nature sexuelle pour qu’un dossier soit jugé plus rapidement (*) »,

reconnaît Me Louise Thomé.

Pourquoi, alors, la justice se retrouverait-elle à devoir trancher et à « hiérarchiser » les viols selon leur gravité ?

« La force de la preuve d’abord », répond Me Christophe Georges, pour qui « dire “ ce n’est pas un viol mais une agression sexuelle ” n’est bon pour personne. » « On ouvre parfois une information judiciaire pour viol et il arrive des moments où l’on considère qu’il n’y a pas suffisamment d’éléments pour renvoyer en matière criminelle »,

éclaire le parquet.

La logique répondrait également à un souci de gestion des flux. Grégoire Dulin, procureur de la République de Tours, sans balayer l’opportunité de délais d’audiencement plus courts, réfute la philosophie.

« Il n’existe pas de politique de correctionnalisation : les affaires qui méritent un renvoi devant la cour d’assises le sont »,

insiste-t-il.

“Les assises restent la meilleure réponse”

Un traitement au cas par cas pour ces affaires sensibles.

« Il reste compliqué d’apporter la preuve d’un viol, il s’avère parfois plus opportun pour la victime de poursuivre pour agression sexuelle avec l’espoir d’une condamnation plutôt que de prendre le risque d’un acquittement aux assises »,

embraye Me Laura Izemmour.

Les assises ? « Cela reste la meilleure réponse en la matière », répond Me Louise Thomé. Peines plus lourdes pour l’accusé, jury populaire et débats conduits sur plusieurs jours…

Mais des voix s’élèvent aussi, nombreuses, pour éviter « cette épreuve ».

« Plus authentique mais aussi plus cruelle car, sur un jury populaire, l’éloquence des avocats peut prévaloir sur le fond du dossier »,

explique Me Georges.

« Ce qui est important est de se projeter sur l’audience, précise Grégoire Dulin. Je veux que le parquet estime que les faits sont constitués et qu’il soutiendra l’accusation quand il renvoie quelqu’un devant le tribunal correctionnel. »

La garantie d’une condamnation alors que le procès ferait figure de catharsis ?

« Les victimes n’agissent pas par vengeance mais pour libérer la parole et se voir reconnaître leur statut de victime »,

observe Me Izemmour. La peine « n’est pas la question de la victime », complète Louise Thomé.
Dix ans sont encourus en correctionnel, a minima le double aux assises.

(*) Pour une correctionnalisation, l’accord préalable des parties est systématique.

Source : lanouvellerepublique

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